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Procédure d’attribution du CASM par dispense de la partie pratique ou par équiv

Procédure d’attribution du CASM par dispense de la partie pratique ou par équivalence Comité de L'Educatif et de la Découverte Sportive Tél : 01.49.23.77.18 - Fax : 01.47.00.08.23 - e-mail : phebert@ffmoto.com dispense ou équiv alence pour le CASM Dispense de la partie pratique du CASM : Règle : le Comité Directeur de la FFM a confirmé que sont exonérées de la partie pratique, les personnes titulaires : - d’un guidon d’Or, - d'un permis A (quel que soit le type du permis A), - d’un permis B obtenu avant le 1er mars 1980 - d’un permis B obtenu à compter du 1er mars 1980 accompagné d’une attestation de formation (7 heures), autorisant la conduite des motocyclettes d'une cylindrée qui n'excèdent pas 125 cm3 (motocyclettes légères). Procédure : Le candidat doit fournir avec sa demande d’inscription à une session de CASM, le (ou les) justificatif(s) correspondant à la dispense demandée (copie permis, attestation de formation de 7 heures recto et verso). La Ligue (ou la personne en charge de l’organisation de la session d’examen au CASM) convoque le candidat uniquement pour la partie théorique (QCM). Le tarif national pour le CASM (50 euros*) est appliqué. Obtention du CASM par équivalence : Règle : le Comité Directeur de la FFM a confirmé que les personnes titulaires d’un guidon d’Or et de deux années, consécutives ou non, de licence de pratique annuelle (FFM ou UFOLEP), quelle que soit la discipline, obtiennent le CASM par équivalence. Dans ce cas, le tarif national est de 20 euros*. Procédure : Le candidat doit effectuer une demande de CASM auprès de sa Ligue, accompagnée si nécessaire des justificatifs d’obtention du guidon d’Or et des 2 années de licence (comptabilisées avant ou après l’obtention du guidon d’Or), ainsi que du règlement au tarif en vigueur (20 euros*). * Tarifs en vigueur en 2016. Les éventuelles augmentations de tarifs seront déterminées par le Comité Directeur de la FFM. janvier 2016 uploads/s1/ dispense-ou-equivalence-casm.pdf