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BPU Bordereau Prix Unitaires CCAP CCTP DCE DQE DPGF march http www marche-public fr Marches-publics De ?nitions Entrees BPU htm Formation Conseil Assistance Répondre aux marchés publics pour les PME Formation aide et assistance sur tout le territoire sur site ou à distance Entreprises - PME Répondre aux marchés publics DC DC ATTRI DC mémoire technique Acheteurs publics PARIS J Fondamentaux J Répondre aux AO J Réponse électronique J Mémoire technique Formations Assistance Accueil CONTACT Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance LivresFlux RSS Marchés publics Formations Répondre aux AO pour les entreprises - PARIS sur site ou FOAD Fondamentaux formulaires dématérialisation mémoire technique Formulaires DC DC ATTRI DC M publics d'Informatique Dé ?nitions et sigles Textes commande publique Nomenclature CPV Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Véri ?cations Réception Pratiques à éviter Entreprises PME Comment répondre aux appels d'o ?re BPU Bordereau des Prix Unitaires Le BPU Bordereau des Prix Unitaires est principalement utilisé dans les marchés à bons de commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage prévu par le CCTP Voir également prix prix de règlement prix dé ?nitif prix provisoire prix unitaire prix forfaitaire prix ferme prix actualisable prix ajustable prix révisable unité d'oeuvre DQE DPGF documents de la consultation devis descriptif et estimatif détaillé o ?re Prix dans les marchés publics Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique Code des marchés publics - Chapitre IX - Prix du marché Article Prix unitaires prix forfaitaires clauses ?nancières incitatives Article Forme des prix Article Marchés à prix provisoires Jurisprudence Conseil d'Etat mai n Société To ?olutti Le bordereau unitaire de prix de l ? entreprise attributaire BPU en ce qu ? il re ète la stratégie commerciale de l ? entreprise opérant dans un secteur d ? activité n ? est en principe pas communicable Conseil d ? Etat avril n Collectivité de Corse Une entreprise qui n ? a pas utilisé un BPU modi ?é par l ? acheteur alors qu'elle en a tenu compte pour rédiger son o ?re ne su ?t pas pour considérer son o ?re comme irrégulière La décision du Conseil d'Etat jette un doute sur les possibilité de régularisation l'o ?re n'ayant pas été considérée comme irrégulière alors qu'elle invite l'acheteur à la régulariser Conseil d ? Etat mars n Centre hospitalier de Perpignan - Publié au recueil Lebon Au regard des règles de la commande publique doivent être regardés comme communicables sous réserve des secrets protégés par la loi l ? ensemble des pièces du marché Si l ? acte d ? engagement le prix global de l ? o ?re et les prestations proposées par l ? entreprise attributaire sont en principe communicables le bordereau unitaire de prix de l ? entreprise attributaire en ce qu ? il re ète la stratégie commerciale de l ? entreprise opérant dans un secteur d ? activité n ? est quant à lui en principe pas communicable CAA Lyon décembre n

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  • Publié le Dec 05, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
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