Brochure maternite ti chef entreprise web 2020
L ? ASSURANCE MALADIE FACILITE VOS DÉMARCHES DE PRESTATIONS MATERNITÉ Femmes chef d ? entreprise L ? ASSURANCE MALADIE VOUS ACCOMPAGNE dans vos démarches administratives pour vos prestations maternité Madame Vous attendez un ou plusieurs enfants dans le cadre d ? une grossesse ou d ? une adoption Vous êtes chef d ? entreprise artisanale commerciale ou libérale À ce titre vous pouvez prétendre sous certaines conditions au béné ?ce de deux types de prestations de l ? assurance maternité Une allocation forfaitaire de repos maternel Une indemnité journalière forfaitaire d ? interruption d ? activité L ? Assurance Maladie a le plaisir de vous adresser ce carnet il vous permettra de conna? tre vos droits relatifs à ces prestations maternité et de formuler les demandes vous permettant de les percevoir Retrouvez le montant de ces prestations sur ameli fr rubrique Remboursements Indemnités journalières Congé maternité SOMMAIRE En fonction de la situation ces imprimés sont à compléter à détacher et à retourner à votre caisse d ? assurance maladie Le congé maternité Le congé d ? adoption Le congé d ? accueil et de paternité P P P Imprimé n Congé maternité P Imprimé n Recti ?cation du congé maternité P Imprimé n Imprimé n Imprimé n Imprimé n Imprimé n Imprimé n Imprimé n Imprimé n Congé pour état pathologique Report d ? une partie du congé maternité Congé maternité Rectification du congé maternité Report du congé prénatal Rectification du report du congé prénatal Allocation forfaitaire de repos maternel Indemnité journalière forfaitaire d ? interruption d ? activité P Imprimé n bis Partage du congé d ? adoption P Imprimé n Recti ?cation du congé d ? adoption P Imprimé n bis Recti ?cation du partage du congé d ? adoption P Imprimé n Congé paternité chef d ? entreprise P Imprimé n Recti ?cation du congé paternité chef d ? entreprise P Imprimé n Congé paternité conjoint collaborateur P Imprimé n Recti ?cation du congé paternité conjoint collaborateur P Imprimé n Imprimé n Congé paternité et d ? accueil de l ? enfant- Chef d ? entreprise P Hospitalisation de l ? enfant Congé paternité et d ? accueil de l ? enfant-Conjoint collaborateur P Hospitalisation de l ? enfant CONDITIONS D ? AFFILIATION Pour béné ?cier des prestations d ? assurance maternité congé maternité d ? adoption paternité et d ? accueil de l ? enfant l ? assuré e chef d ? entreprise doit justi ?er de dix mois d ? a ?liation au titre d ? une activité indépendante à la date présumée de l ? accouchement ou à la date de l ? adoption Si l ? assuré e chef d ? entreprise exerçait précédemment une autre activité professionnelle ou était indemnisé e au titre du chômage ces périodes peuvent être prises en compte sous réserve qu ? il n ? y ait pas eu d ? interruption entre ces a ?liations LES PRESTATIONS VERSÉES pendant votre congé maternité Chef d ? entreprise vous
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Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 24, 2021
- Catégorie Business / Finance
- Langue French
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