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CAHIER SPECIAL / DOCUMENT 345 6 novembre 1998 l No 4954 Le Moniteur Police «Dom

CAHIER SPECIAL / DOCUMENT 345 6 novembre 1998 l No 4954 Le Moniteur Police «Dommages - ouvrages» Contrôle technique de type «A» Prestation «PV»:récolement des PV d’essais de fonctionnement des installations et avis sur ces PV DOCUMENT / Cahier spécial n°4954 COMMENTAIRE I Les clauses tarifaires de la police Dommages-Ouvrage,définies par les assureurs,se réfèrent à un Contrôle technique de type «A» qui re- groupe : – La Mission L de Contrôle technique relative à la solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables. – La Mission p1 de Contrôle technique relative à la solidité des éléments d’équipements non indissociablement liés. – La Prestation «PV»,objet du présent document. A défaut de cette prestation «PV» le Maître de l’Ouvrage ne peut bénéficier de la bonification tarifaire attachée au Contrôle de type «A», généralement plus favorable que les clauses tarifaires liées à une mission de contrôle de type «L». I La prestation «PV» comporte : – Le récolement des procès-verbaux d’essais et vérifications d’autocontrôle que doivent effectuer les entreprises sur les installations ci- tées dans les présents documents. – Un avis sur les résultats de ces procès-verbaux. Les vérifications et essais concernés ont pour but de s’assurer du bon fonctionnement des installations,dans les conditions normales d’utilisation,indépendamment des essais et vérifications effectués dans le cadre de la sécurité des personnes. Les installations concernées sont les suivantes : AS :Ascenseurs,Ascenseurs de charge CA :Conditionnement d’air EM :Escaliers mécaniques,Trottoirs roulants VM :Ventilation mécanique PA :Portes et Portails automatiques pour véhicules CH :Chauffage AT :Réseaux de distribution collective et radiodiffusion FM :Fluides médicaux EL :Installations électriques PB :Plomberie sanitaire PE :Portiers électroniques RA :Réseau d’alimentation en eau RE :Réseau d’évacuation I La prestation «PV» ne doit pas être confondue avec la mission de Contrôle technique «F» relative au fonctionnement des installations. Elle ne comprend ni le Contrôle technique des documents de conception ou d’exécution, ni l’examen des installations sur le chantier, ni l’assistance aux essais. Y Le présent texte annule et remplace la précédente version,datée de septembre 1997 (publiée dans Le Moniteur du 17 octobre 1997,cahier spécial,page 395). Il a été établi en accord avec les instances professionnelles concernées et comporte: – des modifications spécifiques au lot chauffage,afin d’intégrer de façon plus précise les données actuelles en matière de marquage au plan national et européen; – diverses améliorations pour une meilleure compréhension des documents. Comme précédemment,il se compose de deux parties : Le Document no 1 :Cahier des Charges - Fiches Descriptives : Les fiches établies pour chacune des installations concernées donnent la liste et la description des essais et vérifications d’autocontrôle des installations à effectuer par les entreprises. Le Document no 2 :Modèles de procès-verbaux,qui fournissent le cadre à utiliser pour l’enregistrement des résultats des essais et vérifica- tions effectués. Y L’exécution des essais et vérifications listés dans ces documents ne dispense pas les entreprises d’effectuer les autres essais et vérifica- tions qui peuvent leur incomber,en application de la réglementation en vigueur ou des clauses du marché des travaux,notamment dans le domaine de la sécurité des personnes et de fournir les attestations correspondantes,en application de la réglementation. D O C U M E N T T E C H N I Q U E CO P R E C CO N S T R U C T I O N – O C TO B R E 1998 DOCUMENT / CAHIER SPECIAL 346 Le Moniteur 6 novembre 1998 l No 4954 1 / Préambule Les clauses tarifaires de la police dommages-ouvrage définies par les assureurs se réfèrent à un contrôle technique de type «A» (1) qui com- prend en particulier la prestation «PV» visant le récolement des procès- verbaux d’essais et vérifications d’au- tocontrôle des installations et un avis sur ces procès-verbaux. A défaut de cette prestation «PV» telle qu’elle est précisée ci-après, le maître de l’ouvrage ne pourra bénéfi- cier de la bonification tarifaire atta- chée au contrôle de type A, générale- ment plus favorable que les clauses tarifaires liées à une mission de contrôle de type «L». Nota : La prestation «PV» ne doit pas être confondue avec la mission de contrôle technique «F» relative au fonc- tionnement des installations. Elle ne comprend ni le contrôle technique des documents de conception ou d’exécu- tion, ni l’examen des installations sur le chantier, ni l’assistance aux essais. 2 / Description de la prestation «PV» Cette prestation comporte le réco- lement des procès-verbaux d’essais et vérifications d’autocontrôle que doi- vent effectuer les entreprises sur les installations suivantes: – Ascenseurs, ascenseurs de charge – Escaliers mécaniques, trottoirs rou- lants – Portes et portails automatiques pour véhicules – Réseaux de distribution collective de radiodiffusion – Installations électriques – Portiers électroniques – Conditionnement d’air – Ventilation mécanique – Chauffage – Fluides médicaux – Plomberie sanitaire – Réseau d’alimentation en eau – Réseau d’évacuation Pendant la phase de conception du projet, avant signature des marchés, le Contrôleur technique vérifie que la liste des essais et vérifications d’auto- contrôle figure dans les documents techniques destinés à la consultation des entreprises. Avant réception des travaux, le Contrôleur technique examine les procès-verbaux, établis par les entre- prises, des essais et vérifications qu’elles ont effectués. Il vérifie que les résultats mention- nés sur ces procès-verbaux sont satis- faisants. 3 / But du présent document Le présent document annule et remplace la précédente version datée de décembre 1982 dont il constitue une simple actualisation. Il précise la nature et le mode opé- ratoire des essais et vérifications à ef- fectuer par les entreprises, dans le cadre de l’autocontrôle du bon fonc- tionnement des installations. Ces essais et vérifications sont ceux qui peuvent être considérés actuelle- ment comme indispensables compte tenu des différents documents éta- blis par les pouvoirs publics et les or- ganismes professionnels du bâti- ment. L’exécution des essais et vérifica- tions figurant sur cette liste ne dis- pense pas les entreprises d’effectuer les autres essais et vérifications qui peuvent leur incomber en application de la réglementation en vigueur ou des clauses du marché de travaux, no- tamment dans le domaine de la sécu- rité des personnes. Les documents généraux du mar- ché de travaux devront préciser qui doit payer la fourniture des fluides, combustibles, courant électrique, etc., nécessaires aux essais. Les fiches ci-après concernent les installations suivantes : AS: Ascenseurs, ascenseurs de charge EM: Escaliers mécaniques, trottoirs roulants PA: Portes et portails automatiques pour véhicules AT: Réseaux de distribution collective de radiodiffusion EL: Installations électriques PE: Portiers électroniques CA: Conditionnement d’air VM: Ventilation mécanique CH: Chauffage FM: Fluides médicaux PB: Plomberie sanitaire RA: Réseau d’alimentation en eau RE: Réseau d’évacuation (1) La mission «A» est la somme des missions sui- vantes : – mission L de contrôle technique relative à la soli- dité des ouvrages et des éléments d’équipement in- dissociables – mission p1 de contrôle technique relative à la soli- dité des éléments d’équipement non indissociable- ment liés – prestation PV objet du présent document Pour certains essais, les fiches ci-après définissent une unité d’examen: loge- ment ou élément d’équipement et un niveau de contrôle. L’effectif de l’échantillon est défini dans le tableau ci-après : Tableau d’échantillonnage Nombre d’unités Niveau de contrôle d’examen existantes I II III IV V VI 1 1 1 1 1 1 2 à 3 1 1 2 2 2 4 à 8 1 2 3 3 3 9 à 15 1 2 3 3 4 16 à 25 1 2 3 4 5 26 à 50 3 5 7 9 11 51 à 100 3 8 12 16 20 101 à 150 3 10 15 20 25 151 à 200 3 11 17 23 28 201 à 300 5 13 19 25 30 301 à 500 7 16 23 29 35 Police «Dommages-ouvrages» - Contrôle technique de type «A» Prestation «PV» : récolement des PV d’essais de fonctionnement des installations et avis sur ces PV Cahier des charges visant les essais et vérifications d’autocontrôle du fonctionnement des installations effectués par les Entreprises LISTE ET DESCRIPTION DES ESSAIS ET VÉRIFICATIONS D’AUTOCONTRÔLE DES INSTALLATIONS À EFFECTUER PAR LES ENTREPRISES PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DOCUMENT ECHANTILLONNAGE Contrôle réalisé à 100% 1 / But des essais et vérifications Les vérifications et essais ont pour but de s’assurer du bon fonctionne- ment des ascenseurs et ascenseurs de charge, indépendamment des essais et vérifications effectués dans le cadre de la sécurité des personnes. 2 / Nature des essais et vérifications Les essais et vérifications compren- nent : • des vérifications préalables aux es- sais; • des essais et vérifications de fonc- tionnement normal; • des essais d’endurance. Ces essais et vérifications sont à ef- fectuer sur tous les appareils. 3 / Mode opératoire des essais et vérifications Les essais et vérifications sont effec- tués dans des conditions normales : – d’alimentation électrique, notam- ment en ce qui concerne la fréquence et la tension; – de température des locaux de ma- chine (température maintenue entre + 5 °C et + 40 °C). 3.1 / Vérifications préalables aux essais 3.1.1 / Vérification de l’alignement et du parallélisme des guides de cabine et de contrepoids 3.1.2 / Vérification uploads/s1/ essais-coprec.pdf