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MAROC EXAMEN DE LA POLITIQUE DES SERVICES Genève, 2021 C O N F É R E N C E D E

MAROC EXAMEN DE LA POLITIQUE DES SERVICES Genève, 2021 C O N F É R E N C E D E S N AT I O N S U N I E S S U R L E C O M M E R C E E T L E D É V E L O P P E M E N T (I) © 2021, Nations Unies Ce document est disponible en libre accès dans le cadre de la licence Creative Commons, créée pour les organisations intergouvernementales et disponible à http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/igo/. Les affirmations, les interprétations et les conclusions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l’Organisation des Nations Unies ou de ses fonctionnaires ou de ses États Membres. Les appellations employées et l’information qui figurent sur les cartes dans la présente publication n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La photocopie et la reproduction d’extraits sont autorisées sous réserve de l’inclusion des références appropriées. Le présent document n’a pas fait l’objet d’une relecture par les services d’édition. Ouvrage des Nations Unies publié par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. UNCTAD/DITC/TNCD/2021/1 (Vol. I) eISBN: 9789214030881 ii CONTENTS EXAMEN DE LA POLITIQUE DES SERVICES : MAROC (I) AVERTISSEMENT AVERTISSEMENT Ce rapport, publié en deux volumes, présente le résultat de l’examen de la politique des services (EPS) entrepris par le gouvernement Marocain avec l’appui technique et financier de la CNUCED et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). L’examen concerne les trois secteurs de services, ci-après : les services de distribution (commerce de gros et vente en détail), les services juridiques et les services de logistique fournis dans le transport et la distribution des produits pharmaceutiques. La partie introductive de ce volume, préparée par la CNUCED, a pour but de donner un aperçu sur l’importance et la place qu’occupent les services dans les économies modernes ainsi que leur rôle, en tant que facteur déterminant, dans le processus de transformation structurelle. Cette partie décrit, ensuite, de façon succincte, l’état du secteur des services au Maroc, en mettant un accent particulier sur les trois secteurs de services objet de cet EPS. Le deuxième volume UNCTAD/DITC/TNCD/2021/1 (Vol. II) couvre l’examen des services de logistique, fournis dans le transport et la distribution des produits pharmaceutiques, et les services juridiques. Sauf indication contraire, le terme dollar ($) s’entend du dollar des États-Unis d’Amérique. Pour plus d’informations sur le Service de la Diplomatie et des Négociations Commerciales (TNCDB), veuillez contacter : Miho Shirotori Cheffe Service de la diplomatie et des négociations commerciales Division du commerce international et des produits de base CNUCED Tél. : +41 22 917 56 40 Email : tncdb@unctad.org Site web : unctad.org/SPRs iii CONTENTS EXAMEN DE LA POLITIQUE DES SERVICES : MAROC (I) ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS ADD Agence de Développement du Digital AFE Accord sur la facilitation des échanges AGCS Accord général sur le commerce des services AGR Attijari Global Research ALE Accords de libre-échange ANPME Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise BAD Banque africaine de développement BREA Bureau Régional pour les États Arabes CCIS Chambres de commerce, d’industrie et de services CGEM Confédération générale des entreprises du Maroc CITI Classification internationale type, par industrie CMI Centre monétique interbancaire CPA Classification statistique des produits associée aux activités CPC Classification centralisée des produits CRI Centres Régionaux d’Investissement DGC Direction Générale du Commerce DGCT Direction Générale des Collectivités Territoriales EPS examen des politiques des services FCS Fédération du Commerce et des Services FMF Fédération Marocaine de la Franchise GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc GMS Grandes et moyennes surfaces HCP Haut-Commissariat au Plan IDE Investissements directs étrangers ITC Centre International du Commerce LEA Ligue des États arabes MICEVN Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique MRE Marocains résidant à l’étranger NACE Nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NMA Nomenclature Marocaine des Activités ODD Objectifs de développement durable ODI Office de développement industriel OIT Bureau International du Travail OMC Organisation Mondiale du Commerce OMPIC Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale ONU Organisation des Nations Unies PIB Produit intérieur brut PME Petites et moyennes entreprises PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement SRAT Schémas Régionaux d’Aménagement du Territoire TIC Technologie de l’information et de la communication TPE Très petites entreprises ZLECAf Zone de libre-échange continentale africaine iv CONTENTS EXAMEN DE LA POLITIQUE DES SERVICES : MAROC (I) REMERCIEMENTS Cette publication a été élaborée par une équipe dirigée par Miho Shirotori, Cheffe du Service de la Diplomatie et des Négociations Commerciales (TNCDB) de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) et Paola Pagliani, Coordinatrice du Programme Régional, Bureau Régional pour les États Arabes (BREA) du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), Amman, Jordan. L’équipe était composée de Khairedine Ramoul, TNCDB, CNUCED, et Quang Anh Le, BREA, PNUD. Une assistance en matière de recherche pour les études sectorielles et des contributions ont été fournies par Nabil Boubrahimi et Mohamed Mamad, experts marocains. Des observations et des contributions ont été reçues de Miho Shirotori, Dong Wu, Vincent Valentine, David Bicchetti, Robert Hamwey, CNUCED, Walide El Nozahy, PNUD, et Youcef Benabdallah, expert indépendant. Le BREA a fourni les fonds nécessaires pour la réalisation de l’examen de la politique des services (EPS) grâce à une contribution généreuse de la Suède via l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA). Les auteurs remercient Mohammed Benjelloun, Directeur des Relations Commerciales Internationales au Ministère Marocain de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique (MICEVN), Abdelmadjid Nadiri, Chef de la Division des Relations Multilatérales, MICEVN, et leur équipe pour leur soutien et coopération dans la réalisation de l’EPS. Belén Camarasa et Laura Moresino-Borini, CNUCED, ont réalisé la publication assistée par ordinateur et conçu la couverture. v CONTENTS EXAMEN DE LA POLITIQUE DES SERVICES : MAROC (I) TABLE DES MATIÈRES Avertissement. ........................................................................................................................................ iii Acronymes et abréviations. ..................................................................................................................... iv Remerciements.......................................................................................................................................v Structure de la publication et couverture sectorielle................................................................................ix I. APERÇU SUR L’ÉCONOMIE ET LE SECTEUR DES SERVICES AU MAROC ÉTUDE DOCUMENTAIRE PRÉPARÉE PAR LA CNUCED. ..................................... 1 A. Méthodologie et objectifs des examens de la politique des services de la CNUCED................ 1 B. Principales caractéristiques et tendances récentes du commerce des services : « Servicification » des économies............................................................................................... 2 C. Le Maroc vers un statut de pays émergeant : quel modèle de développement pour réaliser la transition ?.............................................................................................................................. 7 1. Structure et principaux indicateurs de l’économie. ............................................................... 8 2. Relations et flux commerciaux. ............................................................................................ 9 3. L’emploi............................................................................................................................ 10 4. Le secteur informel. ........................................................................................................... 10 5. Contribution des fonds de la diaspora............................................................................... 10 6. Les investissements étrangers directes............................................................................. 11 D. Évolution du secteur des services et son importance pour la transformation structurelle au Maroc. ................................................................................................................................... 11 E. Libéralisation du commerce des services au Maroc au titre de l’Accord général sur le commerce des services . ....................................................................................................... 16 1. Services de distribution (commerce de gros et de détail)................................................... 16 2. Services juridiques............................................................................................................ 17 3. Services de logistique. ....................................................................................................... 18 F. Impact de la pandémie de la Covid-19 sur l’économie et le commerce des services............. 19 II. SERVICES DE DISTRIBUTION (COMMERCE DE GROS ET VENTE AU DÉTAIL)..... 21 A. Analyse économique du secteur des services de distribution au Maroc................................. 23 1. Analyse de la contribution du marché des services de distribution et du commerce au pro- duit intérieur brut et aux investissements directs étrangers................................................. 24 2. Analyse de la structure du secteur des services de distribution par type de commerce..... 27 3. Évaluation des réglementations régissant les services de distribution, institutions et mesures politiques.......................................................................................................................... 34 4. Cadre institutionnel du secteur des services de distribution au Maroc............................... 36 5. Engagements et perspectives de libéralisation du secteur des services de distribution au Maroc............................................................................................................................... 38 vi CONTENTS EXAMEN DE LA POLITIQUE DES SERVICES : MAROC (I) TABLE DES MATIÈRES Liste des tableaux Liste des encadrés 1. Prolifération du phénomène de la distribution commerciale informelle (Cas particulier des marchands ambulants au Maroc). .............................................................................................. 52 2. Capitalisation des enseignements du Plan Rawaj 2020 ................................................................... 53 3. Statut de l’autoentrepreneur « Une opportunité pour la relance de la restructuration des métiers de la distribution ». ............................................................................................................... 54 B. Stratégie de développement du secteur des services de distribution au Maroc. ..................... 40 1. Résultats et enseignements de l’enquête sur le secteur du commerce et des services de la distribution au Maroc. ........................................................................................................ 41 2. Impacts de la pandémie de la Covid-19 sur le secteur de la distribution............................ 55 3. Recommandations pour une réforme du secteur des services de distribution au Maroc.... 59 4. Plan d’opérationnalisation de la stratégie de réforme structurelle du secteur du commerce intérieur et des services de la distribution au Maroc. .......................................................... 67 Conclusion........................................................................................................................................... 73 Références........................................................................................................................................... 74 1. Références bibliographiques............................................................................................. 74 2. Textes juridiques. ............................................................................................................... 75 Notes de fin. ......................................................................................................................................... 76 ANNEXES 1. Indicateurs du commerce uploads/s1/ examen-de-la-politique-des-services.pdf