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Contrôle et éthique publics : Expérience marocaine I- Historique du contrôle et

Contrôle et éthique publics : Expérience marocaine I- Historique du contrôle et éthique du Maroc A- L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les règles musulmanes d’organisation des fonds publics. Celles-ci, reposait sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles négociants qui appliquaient aux finances de l’Etat les règles comptables en usage dans leur profession (commerce) et répondent par leur fortune propre de la sincérité de leur gestion. Les Oumana étaient placés sous l’autorité directe de l’Amine El Oumana qui fait office de ministre des finances. Ce haut fonctionnaire est assisté sur le plan central de trois Oumana : - l’Amine Eddakhl : (Amine des recettes) chargé du recouvrement des produits et revenus de l’Etat. Il était secondé par : - l’Amine Al Kabail (équivalent du percepteur d’aujourd’hui) ; - Et par l’Amine Al Moustafad qui faisait fonction dans les villes de receveur des taxes et droits d’entrées. En l’absence de règles budgétaires précises les Oumana appliquaient des règles de recettes et de dépenses souvent disparates. Par ailleurs, l ‘éthique publique du Maroc traditionnel tire ses origines de l’organisation administrative musulmane quand le Sultan de l’Amir s’entoure de plusieurs Wali qui l’assistent pour exercer ses fonctions protecteur des croyants vis à vis de tout abus. A ce titre on retrouve le Wali d’Akadae (Ministre de la justice) le Wali de la Hisba (Autorité de contrôle financier) et le Wali d’Al Madhalim (Médiateur). B- Le contrôle de l’administration sous le protectorat L’organisation de l’administration coloniale française était fondée sur trois principes : unité de direction, centralisation et autoritarisme. Le représentant du gouvernement protecteur, ou le « résident général » centralisait toutes les responsabilités publiques en exerçant un contrôle hiérarchique sur l’ensemble du personnel. L’esprit autoritaire du contrôle de légalité par voie juridictionnelle c’est dans ce contexte qu’est né le contrôle résidentiel par inspection au plus haut niveau hiérarchique. Les Inspecteurs généraux relevaient directement du résident général et couvraient les domaines du contrôle administratif, territorial et technique. Par contre, le contrôle des Finances a été conservé entre les mains du pouvoir central du Ministère des Finances et de la Cour des Comptes de Paris. En plus du contrôle hiérarchique et des inspections générales, l’administration coloniale opérait son contrôle par l’intermédiaire de commissions comme le cas de la commission des comptes. C- L’émergence des Institutions de contrôle contemporaines Depuis son indépendance en 1956, le Royaume du Maroc a adapté progressivement ses institutions de contrôle et d’éthique sous l’effet soit de crises financières ou politiques et surtout grâce à la poussée démocratique et à l’effort d’ajustement structurel de la gestion de la chose publique. Plusieurs types de contrôles se sont mis en place : - le contrôle politique ; - le contrôle juridictionnel ; - le contrôle administratif ; - le contrôle financier et - le contrôle territorial - les auditeurs internes - les auditeurs indépendants A- Le contrôle politique est d'origine constitutionnelle, il est l'œuvre surtout du Parlement sous différentes formes. Le Parlement s’est activé par la création de commissions d’enquêtes sur la gestion d’entreprises publiques. B- Le contrôle juridictionnel est exercé par la Cour des Comptes. Il peut être un contrôle financier ou un contrôle de légalité. La constitution de 1996 a érigé la Cour des Comptes en juridiction Supérieure avec la création de neuf Cours Régionales des Comptes. C- Le contrôle administratif interne Il prend deux formes : le contrôle hiérarchique et l'inspection générale. Le contrôle hiérarchique est l'œuvre de tout responsable de l'Administration Exécutive notamment le Secrétaire Général et les Directeurs. Séparée de la filière hiérarchique, l'Inspection Générale est rattachée directement au Ministre qu'"elle informe régulièrement sur le fonctionnement des services". Elle est aussi chargée d'instruire toute requête qui lui est confiée et de procéder à toute inspection, enquête ou étude. Le contrôle par voie d'inspection peut porter sur les conditions de fonctionnement des services. Il peut aussi être un contrôle de régularité. D- Le contrôle financier Le contrôle des Finances publiques prend plusieurs formes. Il est à priori et à posteriori, et porte sur les différentes catégories de services publics. Le souci de la bonne gestion des deniers publics a amené surtout le Ministère des Finances à étendre le contrôle le long des circuits des dépenses et des recettes des services publics. L'Inspection Générale des Finances joue un rôle fondamental et horizontal d'investigation et de contrôle conformément au Dahir du 14 avril 1960. L'Inspection se fait sur pièce ou sur place et se conclut par un rapport remis au Ministre des Finances. L'IGF s'active aujourd'hui pour sortir du contrôle, principalement des percepteurs. Elle structure son action sur un champ plus vaste, et plus équilibré qui comprend de plus en plus d'Administrations et d'établissements publics. Le contrôle à priori est le fait des agents comptables et des Contrôleurs financiers placés auprès des administrations et établissements publics. Le contrôle des Finances s'exerce également de manière assez forte par la Direction du Budget et par le Contrôle des Engagements de Dépenses. La réforme de la DEPP en 1978 et le projet de 2003 tentaient d'alléger le poids du contrôle financier sur les entreprises publiques à gestion commerciale et industrielle. uploads/s1/ controle 14 .pdf