Le controle fiscale au maroc

LE CONTROLE FISCALE AU MAROC CHAPITRE I GENERALITE SUR LE CONTROLE FISCALE SECTION contexte et présentation du contrôle A- dé ?nition du contrôle ?scale B- les objectifs du contrôle ?scale C- la di ?culté du contrôle ?scale D- les règles du contrôle ?scale SECTION formes de contrôle ?scale A- contrôle sur pièce B- Contrôle sur place C- La véri ?cation de comptabilité CHAPITRE II L ? ORGANISATION DE L ? ADMINISTRATION DU CONTROLE FISCALE SECTION les pouvoirs de l ? administration ?scale A- Droit de communication et pouvoir de contrôle B- Pouvoir de recti ?cation et droit de reprise C- Les limites au pouvoir de l ? administration SECTION les organes à compétences régionale et locale A- L ? organigramme de la DGI B- Elaboration des programmes de travail détaillées C- Les directions spécialisés de contrôle ?scale CHAPITRE III LA PRATIQUE DU CONTROLE FISCALE C

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• Détails
• Publié le Jui 05, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 19.5kB