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Les services d’Etat gérées d’une manière autonome SEGMA Travail réalisé par : B

Les services d’Etat gérées d’une manière autonome SEGMA Travail réalisé par : BEN AZZOUZ Mohamed EL ZABIDI Alae FARHAT Mohamed Encadré par : Pr. LAKHDER Introduction Les SEGMA (services d’Etat gérées d’une manière autonome), joue un rôle principal dans l’économie marocaine en offrant un moyen budgétaire qui réalise des prestations de qualité au profit des citoyennes à un niveau déconcentré. Leurs interventions au niveau des différents secteurs sociales (santé, éducation….) ainsi que leurs autonomies financières offrent aux usagers un service de proximité efficace. Dans ce cadre, et compte tenu du contexte actuel des finances publiques caractérisé par la rareté des ressources et l’accroissement des besoins, les départements ministériels à travers la formule du SEGMA sont appelés de plus en plus à développer leurs propres ressources notamment par l'adoption d'une tarification appropriée en vue de récupérer tout ou partie des coûts des différentes prestations fournies auprès des populations solvables, la modernisation de leur mode de gestion à travers une meilleure maîtrise des coûts, la généralisation de la facturation des prestations rendues et l’amélioration des systèmes d'information et de contrôle de gestion. L’importance cruciale des SEGMA dans l’économie nationale est régie par la loi, notamment la loi organique de 2015 n°130-13 qui réserve tout un chapitre (4) pour les SEGMA. Cette loi précise dans son article 21 (chapitre 4) que ‘’constituent les services de l’Etat gérés de manière autonome, les services de l’Etat, non dotés de la personnalité morale, dont certaines dépenses, non imputées sur les crédits du budget général, sont couvertes par des ressources propres. L’activité de ces services doit tendre essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à rémunération.’’ L’année 2018 est caractérisée par la suppression de 4 SEGMA à savoir : - « Complexe sportif Prince Molay Abdellah-Rabat. » - « Complexe sportif de Fès. » - « Service de tourisme culturel des jeunes. » - « Organisation de la vingt-deuxième conférence des nations unies sur les changements climatiques. » Donc à ce stade, il est bien nécessaire de poser les questions suivantes pour approfondir l’analyse : - Comment les SEGMA évoluent au Maroc ? - Et comment ils sont exploités et exécutés ? Pour répondre à cette problématique, notre travail de recherche va être devisé en deux parties : la première va fixer l’œil sur le nombre ainsi que l’évolution des SEGMA dans les dernières années et la deuxième va analyser la manière d’exploitation et d’exécution de ces SEGMA. Partie 1 : l’évolution des SEGMA au Maroc A- Nombres de SEGMA de 2012 à 2018 : Source : MEF Ce graphe montre l’évolution des SEGMA de 2012 à 2018. Dans la première année le nombre était de 205 et dans la dernière a baissé au 204. Généralement le nombre des SEGMA a resté stagne et n’a pas connu de grandes fluctuations sauf l’année 2017 où on avait 208 SEGMA. Cette situation n’a pas duré longtemps, après une année l’Etat marocaine a opté pour une annulation de 4 SEGMA pour revenir au 204 SEGMA. B- Répartition des SEGMA par domaine d’intervention : Les SEGMA au Maroc interviennent notamment dans les secteurs à caractère social (santé, éducation…) : _ Les SEGMA opérant dans le domaine de santé sont au nombre de 89 SEGMA, et représentent 43,6% de l’ensemble des SEGMA existants, ils sont composés de : - 76 centres hospitaliers ; - 6 Hôpitaux militaires et 2 centres médico-chirurgicaux ; - Centre national de transfusion sanguine-Rabat ; - Centre régional de transfusion sanguine-Casablanca ; 205 205 204 205 204 208 204 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 - Institut national d’hygiène (INH) ; - Centre national de radio Protection (CNRP) ; - Direction de médicament et de pharmacie ; _ Les SEGMA interviennent aussi dans le domaine de l’enseignement et de formation professionnelle, sont au nombre de 60, soit 29,4% des 204 SEGMA. Ils se présentent comme suit : - 16 services œuvrant dans le domaine touristique ; - 8 écoles et instituts agricoles ; - 2 écoles de formation sur les métiers de mines ; - 6 services œuvrant dans le domaine d’artisanat ; - 6 services œuvrant dans le domaine de pêche maritime ; - 5 écoles de formation dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ; - 17 services et instituts chargés de la formation dans divers domaines (informations, infrastructures…) Pour le reste des SEGMA qui représentent 27% des services existants, ils sont répartis par domaine d’intervention comme suit : _ Domaine de transport, de l’eau et d’autres infrastructures économiques avec 19 SEGMA, soit 9,3% des 204 SEGMA : - Centre national d’études et de recherches routières (CNER) ; - 10 Services de logistique et de matériel (SLM) ; - Services de réseau de SLM ; - Direction des transports routiers et de la sécurité routière (DTRSR) ; - Direction générale de l’aviation civile (DGAC) ; - Centre national d’essais et d’homologation (CNEH) ; - Direction des équipements publics (DEP) ; - Direction de la marine marchande (DMM) ; - Service de gestion de chantiers (SGC) ; - Direction de la météorologie nationale (DMN) ; _ Domaine des autres actions économiques avec 14 SEGMA, soit 6,9% des 204 SEGMA : - 12 centres régionaux d’investissement (CRI) ; - SEGMA chargé de l’accréditation et la métrologie ; - SEGMA chargé de la privatisation ; _ Domaine des pouvoirs publics et services généraux avec 9 SEGMA, soit 4,4% des SEGMA ; - Trésorerie générale de royaume (TGR) ; - Administration de douanes et impôts indirects (ADII) ; - Unité de fabrication de masques de la gendarmerie royale (UFM) ; - Direction de l’imprimerie officielle (DIO) ; - Imprimerie DAR AL MANAHIL ; - Centre royal de télédétection spatiale (CRTS) ; - Centre national de documentation (CND) ; - Centre de publication et de documentation judiciaire de la cour de cassation (CPDJ) ; - Etablissement central de gestion et de stockage de matériels (ECGSM) ; _ Domaine des activités récréatives avec 5 SEGMA, soit 2,5% des 204 SEGMA : - Complexe sportif Mohammed V de CASABLANCA et base nautique de Mohammedia ; - Service de contrôle des établissements et salles sportives ; - Complexe Moulay Rachid de la jeunesse et de l’enfance de Bouznika ; - Royal golf Dar ES-SALAM ; - Théâtre Mohammed VI d’OUJDA ; _ Domaine de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt avec 4 SEGMA, soit 2%, des 204 SEGMA : - Service de la valorisation des produits forestiers (SVPF) ; - Parc national de SOUSS-MASSA ; - Division de la durabilité et aménagement des ressources maritimes (DDARM) ; - Laboratoire national des études de surveillance de la pollution (LNESP) ; _ Domaine des autres actions sociales avec 4 SEGMA, soit 2% des 204 SEGMA : - Service de l’orientation et l’appui (SOA) ; - Division du pèlerinage (DP) ; - Services des unités de formation artistique et artisanale (SUFAA) ; - Direction des affaires consulaires et sociales (DACS) ; Source : MEF Donc le graphe ci-dessus montre que les SEGMA interviennent dans une grande partie aux secteurs à caractère social. Avec une prédominance de domaine de santé avec 89 SEGMA, ensuite le secteur D’enseignement et formation professionnelle avec 60 SEGMA… Transport et autres Infrastructures 19 Autres actions Économiques 14 Pouvoirs publics 9 9 Santé89 Agriculture, forêt et Pêche maritime 4 Activités récréatives 5 Enseignement et Formation professionnelle 60 Autres actions Sociales 4 Partie 2 : la gestion des services d’Etat gérées d’une manière autonome C- La gestion des services d’Etat gérées d’une manière autonome Au niveau de la décomposition des charges de l’Etat, on trouve ; Dans notre présent travail on va s’intéresser aux dépenses des SEGMA, tout en expliquant leur création, ainsi que leur gestion Les dépenses des SEGMA Les dépenses du BG Les dépenses des CST » Créés en vertu de l’article 45 de la constitution de 1996. » Possibilité de produire des biens ou des services moyennant une rémunération » Les SEGMA ne disposent pas de la personnalité morale, mais jouissent d’une autonomie de gestion leur permettant de couvrir leurs charges au moyen de leurs propres recettes . » Les ministres restent des ordonnateurs des recettes et des dépenses ; » Les responsables des SEGMA désignés sous-ordonnateurs ; La gestion comptable des SEGMA est assurée par les Trésoriers Régionaux, préfectoraux et provinciaux Selon la loi organique 130-13 du 2 juin 201 Créés par la loi de finances qui prévoit les recettes et fixe le montant maximum des dépenses imputées au dit service Les SEGMA qui ne répondent pas à cette condition sont supprimés par la loi de finances suivante. Les ressources propres doivent représenter, à compter de la 3eme année budgétaire suivant la création des SEGMA, au moins 30% de l’ensemble de leurs ressources autorisées au titre de la loi de finances de la dite année et ce pour les SEGMA créés à partir du 1er janvier 2016 d- Réalisations et indicateurs des efforts des SEGMA Selon le rapport sur les services de l’Etat gérés de manière autonome accompagnant le uploads/s1/ expose-segma.pdf