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Votre guide du volet Entrée express du Nouveau- Brunswick Le Programme des cand

Votre guide du volet Entrée express du Nouveau- Brunswick Le Programme des candidats du Nouveau-Brunswick Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail Division de la croissance démographique Le présent guide est fourni gratuitement par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et sa vente est interdite. Page 2 of 30 Coordonnées Messagerie : Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail Division de la croissance démographique Le Programme des candidats du Nouveau-Brunswick 500, cour Beaverbrook, 5e étage, bureau 500, Fredericton (N.-B.) Canada E3B 5X4 Adresse postale Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail Division de la croissance démographique Programme des candidats du Nouveau-Brunswick C.P. 6000, Fredericton (N.-B.) CANADA E3B 5H1 Courriel immigration@gnb.ca Site Web www.bienvenuenb.ca Heures d’ouverture Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 16 h 30 (heure de l’Atlantique) Fermé le samedi et le dimanche Fermé les jours fériés En cas de disparités entre le site Web du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick (PCNB) et les guides du PCNB, l’information dans les guides de programme pour présenter une demande est jugée exacte. Veuillez vérifier notre site Web régulièrement pour vous assurer d’utiliser la version la plus récente des guides de demande. Page 3 of 30 Table des matières PARTIE 1 Introduction 4 PARTIE 2 Conditions d’admissibilité 6 PARTIE 3 Facteurs de sélection 8 PARTIE 4 Processus de demande 13 PARTIE 5 Liste de contrôle des documents 16 PARTIE 6 Frais de traitement 21 PARTIE 7 Renseignements pour les employeurs 21 PARTIE 8 Recours à un représentant 23 PARTIE 9 Quand ne pas présenter de demande 24 Page 4 of 30 Partie 1 : Introduction Le Programme des candidats du Nouveau-Brunswick (PCNB), administré par le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail (EPFT), est un programme d’immigration qui permet au gouvernement du Nouveau-Brunswick de désigner les personnes qui ont la plus grande capacité à réussir leur établissement économique au Nouveau-Brunswick. Ce volet d’immigration fait partie d’un programme d’immigration économique et il n’a pas pour but de réunir des familles ni de protéger des personnes; il n’est pas fondé non plus sur des considérations d’ordre humanitaire. The New Brunswick Express Entry Stream is for workers with the skills, education and work experience to contribute to New Brunswick’s economy, and who are ready to live and work in New Brunswick permanently. This guide provides complete and comprehensive information about program requirements and eligibility. Please carefully read it before you apply. The New Brunswick Express Entry Stream is aligned with Immigration, Refugees and Citizenship Canada’s (IRCC) Express Entry intake system. The principal applicant will need to create an Express Entry profile within IRCC’s online Express Entry System. Lorsque vous présentez une demande à tout volet d’immigration du Nouveau-Brunswick, vous devez être prêt à obtenir la résidence permanente (RP). Dans le volet Travailleurs qualifiés du Nouveau-Brunswick, cela signifie que vous réunissez toutes les conditions d’admissibilité minimales et les facteurs de sélection, et que vous avez tous les documents exigés en main pour remplir et soumettre une demande complète et exacte au gouvernement du Nouveau-Brunswick et au gouvernement du Canada. Être prêt à la RP signifie un traitement plus efficace, moins de retards et une meilleure expérience de navigation dans les programmes d’immigration du Nouveau-Brunswick et du Canada. Dans la plupart des cas, cela signifie que votre demande sera traitée plus rapidement. Pour obtenir les détails, consultez le document intitulé Préparez-vous à la RP! disponible aussi à www.bienvenuenb.ca. Les demandes du PCNB doivent passer par deux étapes d’approbation avant de pouvoir donner lieu au statut de résident permanent. Étape 1 : Demande de certificat de désignation au PCNB Si vous réunissez toutes les conditions d’admissibilité et les facteurs de sélection, vous pouvez présenter une demande en ligne au PCNB. Le délai de traitement varie selon le temps requis pour la vérification des documents compris dans votre demande et le volume de demandes reçues. Dans certains cas, vous pourriez être convoqué à une entrevue. Étape 2 : Demande de visa de résident permanent à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada If you are nominated by PETL, you may then apply to the Government of Canada for a PR visa, through Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC). In this case, you will be processed through IRCC’s electronic management system. You, your spouse and dependents must meet statutory requirements for medical, security and criminal admissibility. IRCC has the final authority to issue a PR visa. There is no guarantee that IRCC will approve your PR application even if you are nominated by PETL. Renseignements importants Les voies d’immigration provinciales dépendent de l’allocation d’immigrants par le gouvernement fédéral, des volumes de demande et des besoins du marché du travail. Page 5 of 30 Pour cette raison : • EPFT déterminera la disponibilité des volets et des catégories d’immigration selon le volume de demandes; • EPFT se réserve le droit de cesser ou d’interrompre la réception de demandes sans préavis pour tout volet, et ce, en tout temps. • EPFT n’est pas tenu de traiter toutes les déclarations d’intérêt ou toutes demandes présentées dans le cadre d’un de ses volets ou d’une de ses catégories. • EPFT peut refuser de considérer les demandes, sans égard à leur date de soumission; • EPFT évaluera les demandes selon les conditions les plus courantes, sans égard à la date de soumission d’une demande; • EPFT traitera les demandes de manière discrétionnaire et de façon à favoriser le plus les objectifs du PCNB. Il peut procéder selon le volume de demandes, la qualité des demandes individuelles, l’information sur le marché du travail, les prévisions économiques ou tout autre facteur déterminé par EPFT. • EPFT accordera la priorité au traitement des demandes des personnes qui ont la plus grande capacité de réussir leur établissement économique au Nouveau-Brunswick (déterminée par le Ministère) et ne traitera pas les demandes selon leur ordre d’arrivée. • La décision de traiter (ou d’évaluer) toute demande et le résultat relèvent de l’entière discrétion d’EPFT. • La décision de délivrer un certificat de désignation relève de l’entière discrétion d’EPFT. En soumettant une demande à IRCC, les employeurs et les demandeurs conviennent et reconnaissent : • que la réception d’un certificat de désignation d’EPFT ne garantit pas qu’un visa de résident permanent sera délivré par IRCC; • qu’IRCC a le pouvoir exclusif de décider si les personnes recevront un visa de résident permanent, qu’EPFT n’est responsable d’aucun processus ni d’aucune décision d’IRCC; • qu’IRCC évaluera la demande en fonction du droit de l’immigration canadien et prendra la décision définitive à l’égard de la délivrance d’un visa de résident permanent. Fausse déclaration S’il est découvert que vous, ou toute personne comprise dans votre demande ou associée à celle-ci, avez directement ou indirectement fait une fausse déclaration ou avez intentionnellement dissimulé ou omis de soumettre des faits ou des renseignements importants qui ont causé ou auraient pu causer des erreurs dans l’administration du programme, notamment que vous pourriez avoir reçu un certificat de désignation sans avoir fourni des renseignements exacts et complets pour permettre à EPFT de faire une évaluation appropriée, la demande sera refusée à cause d’une fausse déclaration, sans égard à votre capacité de réunir une partie ou la totalité des conditions d’admissibilité. Les demandeurs dont la demande est refusée pour fausse déclaration n’auront pas le droit de présenter une demande au Nouveau-Brunswick pendant cinq ans à partir de la date de décision. En outre, le gouvernement du Nouveau-Brunswick est obligé de coopérer avec le gouvernement du Canada pour assurer l’intégrité du programme. Cela comprend l’échange de renseignements, y compris des renseignements personnels et du renseignement au sujet des abus du programme, selon les détails énoncés dans le protocole d’entente entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant l’échange de renseignements. Donc, le Nouveau-Brunswick signalera au gouvernement fédéral sans tarder les cas de fraude soupçonnée ou confirmée mettant en cause, entre autres, des demandeurs, employeurs, tiers représentants en immigration, sous réserve de l’article 10 de l’entente et conformément aux politiques et aux procédures énoncées dans le protocole d’entente entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant l’échange de renseignements. Page 6 of 30 Statut légal Si vous résidez au Canada durant le processus de demande, vous devez maintenir un statut d’immigration légal. Avoir un statut légal, cela signifie que vous êtes autorisé à entrer et à rester au Canada à titre de résident temporaire pendant une période précise, que ce soit comme visiteur, travailleur ou étudiant. Statut implicite Vous pouvez vous inscrire ou présenter une demande au PCNB si vous êtes un résident temporaire avec un statut implicite au Canada. Vous obtenez un statut implicite si vous êtes un résident temporaire qui a soumis une demande à IRCC pour renouveler ou prolonger votre période de séjour autorisé (p. ex. renouvellement du permis d’étude ou de travail) avant sa date d’expiration. Vous pouvez rester au Canada et continuer de travailler aux mêmes conditions que votre permis existant jusqu’à ce qu’une demande soit prise à l’égard de votre demande à IRCC en attente. Loi sur les normes d’emploi uploads/s1/ expressentryguide-f.pdf