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Document à conserver 5 ans DUPLICATA Mme LUNGU FLORIN ET ANNA-MARIA 1 ETG 18 RU

Document à conserver 5 ans DUPLICATA Mme LUNGU FLORIN ET ANNA-MARIA 1 ETG 18 RUE VICTOR HUGO 82200 MOISSAC 20151003_005903_00010_HP0_PAR011_232 NOUS CONTACTER N° client : 6 011 178 993 Identifiant Internet : X2Y8CSATGL G Par Internet et Mobile espaceclient.edf.com sur Smartphone et Tablette Télécharger l’appli mobile EDF&MOI F Par téléphone Du lundi au samedi dès 8h et jusqu’à 21h 09 69 32 15 15 (Service gratuit + prix appel) D Par courrier EDF SERVICE CLIENTS TSA 20012 41975 BLOIS CEDEX 9 B Nos boutiques Retrouver la boutique la plus proche de chez vous sur boutiques.edf.com Urgence dépannage Electricité (ERDF) 09 726 750 82 (Service gratuit + prix appel) EDF Société anonyme au capital de 930 004 234 € Siège social : 22-30 avenue de Wagram 75382 Paris Cedex 08 - France R.C.S. PARIS 552 081 317 N.I.T.V.A. FR 03 552 081 317 Page 1/2 h K Facture de souscription du 02/10/2015 N° 32 695 988 194 Electricité 10,56 € Prestations 22,75 € TVA 5,13 € Facture TTC 38,44 € Montant total 38,44 € TTC Prélevé le 10/11/2015 f Les prochaines étapes • Prochaine facture vers le 12/11/2015. • Pour votre prochaine facture, vous avez la possibilité d’être facturé au plus juste en nous communiquant sur Internet ou par téléphone votre relevé de compteur entre le 24/10/2015 et le 09/11/2015. • Prochaine relève ERDF vers le 13/01/2016. B Lieu de consommation COULOIR 18 AVENUE VICTOR HUGO 82200 MOISSAC Titulaire du contrat Mme LUNGU FLORIN ET ANNA-MARIA Votre contrat N° de client : 6 011 178 993 N° de compte : 4 05 4 018 982 876 (numéro à transmettre pour le règlement de vos factures) Electricité "Tarif Bleu" • Point de livraison (PDL) : N° 23 218 523 814 786 • Puissance : 06 kVA • Option Base C Prélèvement automatique Le montant de 38,44€ sera prélevé le 10/11/2015 sur le compte ci-dessous : Titulaire du compte : MR FLORIN ET MME LUNGU Nom de la banque : *********** Compte bancaire : ***** ***** 00254147753 ** Document à conserver 5 ans DUPLICATA Détail de la facture du 02/10/2015 N°32695988194 Page 2/2 I Votre contrat Electricité "Tarif Bleu" (activé le 28/09/2015) Compteur électromécanique n°096 Index de mise en service Relevé Base 27477 Abonnement Prix Unitaire HT (€/mois) Montant HT (€) Taux de TVA Abonnement Tarif Bleu 06 kVA Base du 28/09/2015 au 12/11/2015 5,87 8,88 5,5 Total de votre abonnement (dont acheminement 6,23 €) 8,88 Taxes et Contributions Consommation (kWh) Prix Unitaire HT (€/kWh) Montant HT (€) Taux de TVA Contribution Tarifaire d’Acheminement Electricité (CTA) 1,68 5,5 Total taxes et contributions 1,68 Total Electricité hors TVA 10,56 Prestation(s) hors TVA Montant HT (€) Taux de TVA Electricité : Mise en service installation existante le 28/09/2015 22,75 20,0 Total prestation(s) hors TVA 22,75 Total hors TVA 33,31 TVA TVA à 20,0 % sur un montant total de 22,75 € 4,55 TVA à 5,5 % sur un montant total de 10,56 € 0,58 Total TVA 5,13 Calcul des taxes et contributions facturées : CTA électricité : 27,04% HTVA de la part acheminement de l’abonnement Pour plus d’explications concernant les taxes et contributions, rendez-vous sur taxes.edf.com Retrouvez l’explication de votre facture sur facture.edf.com Mentions relatives à votre contrat d’électricité : Délai de préavis de résiliation de votre contrat électricité : aucun Votre tarif électricité est réglementé. Pour plus d’explications concernant les tarifs, rendez-vous sur infoprix.edf.com Origine 2014 de l’électricité : 82,2 % nucléaire, 13,6 % renouvelables(dont 7,9 % hydraulique), 1,6 % charbon, 1,3 % gaz, 1 % fioul et 0,3 % autres. Indicateurs d’impact environnemental sur www.edf.com Pénalités de retard De plus, conformément aux conditions générales de vente, à défaut de paiement intégral dans le délai prévu pour leur règlement, les sommes dues seront majorées de plein droit de pénalités de retard calculées sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêt légal appliqué au montant de la créance TTC. Le montant de ces pénalités ne peut être inférieur à 7,50 euros TTC. Vous souhaitez faire une réclamation écrite ? EDF met à votre disposition un parcours en 3 étapes, dont l’ordre doit être respecté, pour vous assurer une réponse dans les meilleurs délais : · Etape 1 : vous adressez votre réclamation par courrier à EDF Service Client - TSA 20012 - 41975 BLOIS CEDEX. · Etape 2 : la réponse apportée par le Service Client ne vous satisfait pas, vous pouvez alors envoyer votre réclamation à EDF Service Consommateurs - TSA 20021 - 41975 BLOIS CEDEX 9. · Etape 3 : vous restez en désaccord avec la réponse du Service Consommateurs, vous pouvez dans ce cas solliciter le Médiateur EDF en ligne sur https://mediateur.edf.fr ou par écrit au Médiateur EDF - TSA 50026 - 75804 PARIS CEDEX 8. Pour de plus amples informations, reportez-vous aux Conditions Générales de Vente ou rendez-vous sur cgv.edf.com Si votre réclamation écrite auprès d’EDF n’a pas permis de régler le différend dans un délai de 2 mois, en cas de litige lié à l’exécution du contrat, vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie sur www.energie-mediateur.fr ou par écrit au Médiateur national de l’énergie - Libre Réponse n°59252 - 75443 PARIS CEDEX 9. Tout sur vos démarches, vos droits et les économies d’énergie : www.energie-info.fr, le site d’information des pouvoirs publics, n° vert 0 800 112 212 service & appel gratuit (poste fixe). uploads/s1/ facture-20151002-32695988194 1 .pdf