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FAQ : l’attestation de responsabilité civile Est-ce qu’il y a des documents à f

FAQ : l’attestation de responsabilité civile Est-ce qu’il y a des documents à fournir avec la convention de stage ? Le service des stages ne vous demandera qu’un document pour les stages en France : l’attestation de responsabilité civile. Qu’est-ce que c’est ? C’est une assurance qui vous couvre en cas de dommages causés à autrui ou à ses possessions, elle doit comprendre la situation particulière d’un stage. Quand est-ce que je dois me la procurer ? Vous pouvez le faire sans attendre d’avoir un stage : dans la plupart des cas, c’est gratuit. Vous devrez la fournir obligatoirement quand vous apporterez votre convention au service des stages pour la dernière signature, celle du Doyen. Est-ce que je suis déjà couvert ? C’est une assurance obligatoire mais mal connue. Souvent vous êtes déjà couvert même sans le savoir. Qu’est-ce que je dois faire ? Il faut vous renseigner auprès de différents organismes qui pourraient vous couvrir : - que vous soyez locataire ou propriétaire, l’assurance habitation comprend le plus souvent la responsabilité civile pour l’assuré, sa famille vivant à la même adresse - les mutuelles étudiantes (LMDE et SMEREP) intègrent la responsabilité dans leur contrat : seulement si vous avez souscrit à la mutuelle en plus de l’assurance maladie obligatoire. - votre assureur pour d’autres contrats (assurance scolaire…), votre banque… Si vous êtes déjà couvert, on doit vous fournir une attestation sur simple demande. Et si je ne suis pas couvert ? Dans ce cas, vous devrez souscrire une assurance spécifique parce que le document est obligatoire. Vous pouvez vous adresser à tous les organismes déjà cités : assurance, mutuelle, banque A quoi ressemble l’attestation ? Elle est à votre nom, elle précise la garantie couverte, la période de validité. Et si la période de validité est trop courte par rapport à la durée du stage ? Souvent, l’assurance est prolongée d’année en année par tacite reconduction. A la date d’expiration, vous demandez une nouvelle attestation que vous transmettez au service des stages. Contacts : Isabelle Mondon - P2 – 024 Responsable de l’Insertion professionnelle mondon@u-pec.fr - 01 45 17 13 36 Aurélie Metz - P2 – 029 Gestionnaire des stages metz@u-pec.fr - 01 45 17 13 02 uploads/s1/ faq-l-x27-attestation-de-responsabilite-civile-isabelle-mondon-aurelie-metz.pdf