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1 FICHE 2 : CONTRÔLE EXTERNE DE L’EXECUTION DES MARCHES AU TITRE DU 1 ER TRIMES

1 FICHE 2 : CONTRÔLE EXTERNE DE L’EXECUTION DES MARCHES AU TITRE DU 1 ER TRIMESTRE 2022 REGION : CENTRE DATE : DEPARTEMENT : ACTEURS: MO/MOD/CSM/IM/MO MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE / MAITRE D’OUVRAGE : REFERENCE DU MARCHE/LETTRE COMMANDE : N ° ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER NORME (Décret 2018/366 du 20 Juin 2018) DELAIS REFERENCE DU PRINCIPE (Article 2 du CMP) ACTION CONFORME (Oui/Non) Prévu Effectif Ecart (jours) 1 Le MO/MOD a-t-il signé OSD des prestations et notifié par ses services ? La notification du marché OSD signé et notifié Art. 43 du CMP 15 j calendaires après notification du marché 2 Le MO/MOD a-t-il signé un OS autre que l’OSD OS de suspension OS de reprise OS de validation des prix nouveaux Autre OS Art. 43 44 (c) 45 (d) 45 (e) du CMP 3 Les décomptes sont- ils disponibles ? Constat des travaux Attachements Décomptes signés par les acteurs Art. 43 du CMP 4 Quelle est la situation du contrat ? En cours d’exécution (préciser le taux et la consommation des délais) Réceptionné Abandonné Inachevé Résilié Mise en demeure (MD) PV d’évaluation Contrat de carence Décision de résiliation Contrat de défaillance Décision de résiliation Art. 43 (f) du CMP 5 Le Chef de Service du Marché possède-t-il un rapport d’avancement et d’achèvement de l’exécution du projet ? Rapport d’avancement et d’achèvement Art. 44 (b) CONCLUSION : Les procédures ne sont pas respectées. Les principes fondamentaux qui régissent la commande publique sont REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ---------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- PRESIDENCY OF THE REPUBLIC ---------- MINISTERE DES MARCHES PUBLICS ---------- MINISTRY OF PUBLICS CONTRACTS ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- GENERAL SECRETARIAT ---------- DELEGATION REGIONALE DU CENTRE ---------- CENTRE REGIONAL DELEGATION ---------- 2 N ° ACTION OU PROCEDURE CONTRÔLEE DOCUMENTS A CONSULTER NORME (Décret 2018/366 du 20 Juin 2018) DELAIS REFERENCE DU PRINCIPE (Article 2 du CMP) ACTION CONFORME (Oui/Non) Prévu Effectif Ecart (jours) 6 Les rapports périodiques du maître d’œuvre sont-ils disponibles ? Rapports périodiques PV de réunion de chantier Journal de chantier Art. 44 (h) 46 (2e) 46 (2f) du CMP 7 Le MO/MOD détient-il d’autres types de rapport et les documents d’exécution du projet ? Rapports Documents d’exécution 8 L’ingénieur du marché a-t-il approuvé le projet d’exécution et le dossier de recollement ? PV d’infraction PV de visite de chantier Projet d’exécution Dossier de récolement PGES PAQ Art. 45 (c) du CMP 9 Les opérations préalables à la réception ont-elles eu lieu ? Lettre de demande de réception du cocontractant PV pré réception technique PV de levée de réserves Art. 44(d) 45 (f) du CMP 10 Le MO/MOD a-t-il procédé à la convocation de la commission de réception provisoire ou définitive, et à celle de recette technique ? Lettre de convocation PV de réception provisoire PV de réception définitive PV de recette technique Art. 44 (d) du CMP 11 L’ouvrage exécuté est-il de bonne qualité ? Rapport d’avancement Rapport d’achèvement PV d’infraction Art. 46(2c) du CMP Le Délégué Régional des Marchés Publics du Centre Lue et Approuvée Le Chef de Service des Marchés des Infrastructures Lue et Approuvée Le Président de la Commission de Passation des Marchés Lue et Approuvée Le Délégué Départemental des Marchés Publics de la Haute Sanaga Lue et Approuvée Le Maître d’Ouvrage/Le Maître d’Ouvrage Délégué Lue et Approuvée uploads/s1/ fiche-2-modele-d-x27-evalution-du-controle-de-l-x27-execution-des-marches-publics-ok-2022.pdf