Certu ????/?? Cette publication consiste en un recueil de fiches. Après un chap
Certu ????/?? Cette publication consiste en un recueil de fiches. Après un chapitre introductif, qui présente la problématique, les enjeux législatifs, et les principales données utilisées, les vingt-cinq fiches indicateurs (la liste complète des fiches se trouvent en 4e de couverture) sont organisées en quatre chapitres. Le cinquième et dernier chapitre présente les méthodes sur lesquelles s’appuient les indicateurs. Septembre 2013 Certu CETE Nord Picardie MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT PCI foncier et stratégies foncières Mesure de la consommation d’espace à partir des fichiers fonciers Mesure de la consommation d’espace à partir des fichiers fonciers Chapitre Introductif Introduction : Cadrage de la démarche Annexe : Tableau des enjeux législatifs Annexe : Tableau récapitulatif des fiches Annexe : Glossaires Chapitre 1 - Analyse de l’occupation des sols Fiche 1.0 : Fiche introductive Fiche 1.1 : Occupation et usage des sols Fiche 1.2 : Superficie des parcelles agricoles déclarées Fiche 1.3 : Constitution d’une tache urbaine Fiche 1.4 : Localisation des espaces urbains constructibles Fiche 1.5 : Extension en tissu pavillonnaire Fiche 1.6 : Localisation du foncier public Fiche 1.7 : Surfaces occupées par les infrastructures routières Chapitre 2 - Mesure de l’évolution de l’urbanisation et des surfaces consommées Fiche 2.0 : Fiche introductive Fiche 2.1 : Surfaces consommées par l’urbanisation Fiche 2.1 bis : Observatoire de la consommation d’espaces du Pays de Montbéliard Fiche 2.2 : Foncier mobilisé pour l’habitat et les activités économiques Fiche 2.3 : Progression des taches urbaines résidentielles Fiche 2.4 : Concentration de l’artificialisation récente au sein d’un territoire Chapitre 3 - Appréciation de l’efficacité de l’urbanisation Fiche 3.0 : Fiche introductive Fiche 3.1 : Densité résidentielle Fiche 3.2 : Densité bâtie Fiche 3.3 : Étalement urbain résidentiel Fiche 3.4 : Densité d’emplois Fiche 3.5 : Dispersion de l’habitat Fiche 3.6 : Part des logements construits hors tache urbaine (TU) Fiche 3.7 : Typologie des formes urbaines produites Fiche 3.8 : Proximité des logements aux emplois et services Chapitre 4 - Qualification des espaces agricoles et naturels consommés ou susceptibles de l’être Fiche 4.0 : Fiche introductive Fiche 4.1 : Analyse fonctionnelle des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) Fiche 4.2 : Les bases de données sur le sol Fiche 4.3 : Réserve utile en eau du sol (RU) Fiche 4.4 : Aptitude agronomique et écologique des sols Fiche 4.5 : Pression foncière et risque de changement de vocation des espaces NAF Chapitre 5 - Fiches méthodes Fiche 5.0 : Fiche introductive Fiche 5.1 : Les unités foncières et les copropriétés multi-parcellaires – méthodes de reconstitution Fiche 5.2 : Utilisation du carroyage Contact : Département Urbanisme Certu Mél : urb.certu@developpement-durable.gouv.fr Tél. : 04 72 74 59 10 Certu Centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 2, rue Antoine Charial CS 33297 69426 Lyon Cedex 03 Tél. : 04 72 74 58 00 Fax : 04 72 74 59 00 www.certu.fr Cete Nord Picardie 2, rue de Bruxelles BP 275 59019 LILLE CEDEX Tél. : 03 20 49 60 00 Fax : 03 20 53 15 25 www.cete-nord-picardie. developpement-durable. gouv.fr Au 1er janvier 2014, les 8 Cete, le Certu, le Cetmef et le Sétra fusionnent pour donner naissance au Cerema : centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. © Certu 2013 La reproduction totale ou partielle du document doit être soumise à l’accord préalable du Certu. Mise en page : www.laurentmathieu.fr Certu ????/?? Éditions du Certu Collection D o s s i e r s Mesure de la consommation d’espace à partir des fichiers fonciers Fiche Introduction 09/2013 Certu CETE Nord Picardie MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Certu 2013/76 PCI foncier et stratégies foncières La lutte contre le phénomène d’artificialisation des espaces agricoles et naturels est un enjeu majeur pour les politiques publiques, et nécessite d’être mesuré et suivi dans la durée. De nombreuses bases de données permettent d’appréhender plus ou moins bien cette question, parmi lesquelles les fichiers fonciers issus de MAJIC1 (Mise à jour des informations cadastrales, du nom de l’application interne de la direction générale des finances publiques pour gérer et calculer l’impôt foncier). Toutefois, cette base ne peut suffire à elle seule et doit être croisée avec d’autres sources, notamment lorsqu’il s’agit de qualifier les espaces consommés ou susceptibles de le devenir. Or, depuis janvier 2010, le ministère en charge de l’Écologie met à disposition des services territoriaux les fichiers fonciers retravaillés. Aussi, de nombreuses expériences locales ont été réalisées en exploitant ces données, entre autres pour la mesure de la consommation d’espace par l’urbanisation. Un travail de capitalisation de ces expériences était nécessaire pour faire connaître ces utilisa- tions, en particulier aux communes ou à leurs groupements, ainsi qu’à leurs bureaux d’études. Le présent document, produit par le « groupe de travail national sur l’évaluation de la consom- mation d’espace à partir des fichiers fonciers2 », vise à apporter un éclairage sur l’utilisation de ces données pour la mesure de la consommation d’espace, grâce à une série de fiches présentant les indicateurs et méthodes répertoriés. L’étude présentée ici n’a donc pas pour objectif de fournir une solution clé en main pour la mesure de la consommation d’espace, mais d’apporter des éléments à partir de l’exploita- tion d’un type de données : les fichiers fonciers. Ce document est destiné principalement aux services techniques en charge de problématiques territoriales (État, collectivités, bureaux d’études, etc.). Avant d’aborder les objectifs et la méthode de l’étude (partie 3), il convient de présenter la problématique (partie 1) et les données utilisées (partie 2). Ensuite, un mode d’emploi des fiches est proposé en partie 4. Les fiches constituent les chapitres suivants de I à V. Introduction : Cadrage de la démarche 1. Les sigles présents dans l’ensemble de ce travail sont explicités soit dans le corps de texte, soit dans le glossaire. 2. Ce groupe de travail a été mis en place par la DGALN, fin 2011. Sources : Certu (Base de données : DGFIP – Fichiers fonciers) - DREAL Limousin (Base de données : DGFIP – Fichiers fonciers IGN - BD Ortho) - Cete Nord Picardie (Base de données : DGFIP – Fichiers fonciers) - Conseil régional Picardie, MOS - Cete Méditerranée (Base de données : Référentiel régional pédologique). Certu I Mesure de la consommation d’espace à partir des fichiers fonciers 09/2013 Fiche Introduction I Introduction et annexes 2 1.1. Une première définition d’un phénomène complexe Qu’il porte le nom d’étalement urbain, de consommation d’espace ou d’artificialisation des sols, le phénomène étu- dié dans cette étude est complexe et fait l’objet de nom- breuses définitions. La position adoptée dans le présent travail s’appuie sur la notion d’occupation du sol, c’est-à- dire la description physique de l’espace3. Deux grands types d’occupation du sol sont à distinguer : - les sols artificialisés, qui comprennent les espaces bâtis, les réseaux de communication, les espaces verts ur- bains et les équipements sportifs ou de loisirs non bâtis (comme les stades) ; - les sols naturels, agricoles ou forestiers (sols « NAF »), correspondant aux espaces cultivés, aux prairies, aux forêts, aux zones humides et aux autres espaces naturels. Dans ce cadre, la consommation d’espace par l’urba- nisation peut être définie comme le passage d’un sol naturel, agricole ou forestier à un sol artificialisé. Ce phénomène, s’il répond à un besoin de développement (demande en logements, équipement du territoire, etc.), peut avoir des impacts négatifs du fait de sa quasi-irréver- sibilité. L’artificialisation mal organisée des territoires peut par exemple mettre en péril la viabilité des exploitations agricoles, détruire des sols de qualité et des paysages, ou rompre les corridors biologiques. Les notions introduites dans cette partie sont reprises et approfondies dans le glossaire. 1.2. Une prise en compte législative et réglementaire de plus en plus poussée La réduction de la consommation des espaces naturels et agricoles est un sujet ancien, mais de plus en plus pré- gnant dans le contexte législatif et réglementaire. Cet enjeu était déjà repéré dans la loi Solidarité et renouvel- lement urbains du 13 décembre 2000, qui demande par exemple aux documents d’urbanisme d’assurer « une uti- lisation économe et équilibrée des espaces naturels ». Plus récemment, deux lois viennent renforcer sa nécessaire prise en compte. Le Grenelle de l’Environnement En premier lieu, la loi Engagement national pour l’environ- nement (ENE), dite Grenelle II du 12 juillet 2010, promeut le principe d’une « utilisation économe de l’espace ». Il s’agit de limiter l’étalement urbain et d’encourager la densification des zones bien desservies en équipements publics. Les mesures qu’elle met en place peuvent permettre de réduire la consommation d’espace. En particulier, les Schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent dorénavant fournir une analyse de la consommation passée d’espaces naturels, agricoles et forestiers, et déterminer des objectifs de consommation économe de l’espace pour le futur (ces ob- jectifs doivent être chiffrés pour les SCoT et les PLUi valant SCoT). Cette uploads/s1/ fichiers-fonciers-certu 1 .pdf
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- Publié le Mai 26, 2022
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