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1/ GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LE CONTROLE DES C.E.S et C.E.T En application des

1/ GUIDE METHODOLOGIQUE POUR LE CONTROLE DES C.E.S et C.E.T En application des dispositions de l'instruction Ministérielle N 01/2018 du 19/12/2018 ORGANISME NATIONAL DE CONTROLE TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TECHNIQUES ET METHODES 31/01/2019 2019 2/15 PREAMBULE Le présent Guide Méthodologique pour le contrôle des Corps d'Etat Secondaires C.E.S et Corps d'Etat Techniques C.E.T, est établi pour les besoins de l'ingénieur contrôleur lors de l'exercice de sa mission, dans le cadre de l'application des dispositions de l'Instruction Ministérielle N°01/2018 du 19/12/2018, destinée aux promoteurs publics OPGI, ENPI, AADL, Directions de logement et des Equipements Publics, qui les instruit d'étendre la mission traditionnelle de contrôle technique confiée au CTC, pour Inclure le contrôle de conformité des Corps d'Etats Secondaires et Techniques, en raison des Anomalies et malfaçons apparentes constatées dans la mise en œuvre des Corps d'Etat Secondaire et Techniques afin d'atteinte les objectifs de sécurité, de service et de confort. Sont cités à titre d'exemple: - défauts de planéité et d'aplomb des murs de maçonnerie. - Hourdage des joints. - Mauvaise exécution des enduits et des revêtements, du Peinturage, et de pose des menuiseries, - Malfaçons et disfonctionnement suite à la mise en œuvre des installations électriques, de gaz et de plomberie sanitaire. Aussi, en extension à la mission de contrôle qui porte sur la Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables dans le cadre de la Normalisation du Risque (Mission M1), les Missions de contrôle des C.E.S et C.E.T pour les logements et équipements publics, s'amorcent, conformément au mode opératoire arrêté par la Direction Générale du CTC. A cet effet, et afin de formaliser ces aspects, la Direction Général du CTC à instruit l'élaboration du présent guide méthodologique, lors de la réunion de coordination du 30/12/2018. Ce Guide établi, pour servir l'ingénieur contrôleur, vient synthétiser à travers des Fiches Méthodologiques de Contrôle, les points d'arrêts de contrôle et de vérification qui permettront à l'ingénieur du CTC, d'établir ses propres repères pour atteindre et cibler les exigences réglementaires. Le présent document est le fruit du travail collaboratif et diligent des Référents Techniques des cinq (05) Directions Régionales, Est- Centre - Ouest - Sud-est et Sud-ouest, La mise en application sur terrain, du présent Guide, par les Unités Opérationnelles, dont nous attendons le retour, apportera certainement des améliorations pertinentes et opportunes. L'étendu des missions de contrôle des C.E.S et C.E.T au logiciel Méthodologique RCTC suivra. 3/15 I- MODE OPERATOIRE: 1- Pour le contrôle des C.E.T le mode opératoire est déjà mis en place. Aussi cette mission de contrôle doit s'effectuer conformément aux dispositions de l'Instruction Interne N1-25 du 08/08/2018 portant sur les missions : i. M2: Electricité. ii. M3: Plomberie/Sanitaires/Gaz. iii. M4: Chauffage - Climatisation-Ventilation Tout en assurant une couverture suffisante des chantiers contrôlés. 2- Pour le contrôle des C.E.S, le Présent Guide Méthodologique est Elaboré pour orienter l'ingénieur contrôleur dans l'exécution de cette mission qui porte sur le contrôle de l'exécution des travaux de Maçonneries, enduits, revêtement, peinture / vitrerie, et Menuiseries, et ce en se basant sur les référentiels techniques et Normatifs en vigueurs. De ce fait, les ingénieurs contrôleurs devront poursuivre leur visite de contrôle sur site, même à l'issue de l'achèvement des travaux de Gros Œuvres objet de la Mission M1. Le nombre et la fréquence des visites se verront systématiquement augmenter. 3- Pour le contrôle des lots liés à des produits dont le contrôle est astreint à la certification de ces produits, un contrôle documentaire sera établi et portera sur la vérification de la qualité du produit du produit - origine - marquage - performances...etc., vis à vis des exigences Normatives spécifiées pour ces produits dans les cahiers de Prescription Techniques CCTP. 4- Le Contrôle de l'exécution doit se faire, par sondage des Unités de Contrôle, choisies et arrêtées par l'ingénieur contrôleur lors de ses visite de contrôle inopinées, ou ciblées préalablement à l'examen des documents de conception et d'exécution. Pour se faire, il est important que l'élément contrôlé soit clairement identifiée, par des références précises sur tout document portant acte d'information. 5- Lors de l’établissement de la recevabilité du dossier technique du projet, l’ingénieur contrôleur doit réclamer, les documents suivants : - le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) et éventuellement le Cahier des Clauses Techniques Générales Travaux (CCTG), - Les détails d’exécution s'ils existent, ainsi que le plan d’assurance de qualité des travaux, avant démarrage des travaux. 4/15 En cas d'absence de ces documents, les exigences des Documents Techniques Réglementaires seront adoptées comme exigences minimales. 6- L’ingénieur contrôleur, doit exiger du maitre de l’œuvre le procès-verbal de réception de ces ouvrages menuisés. Si la réception n’est pas effectuée, il doit le signaler dans le procès-verbal de visite de chantier et doit informer le maitre de l’ouvrage par un compte rendu de contrôle technique que les défauts de fabrication seront difficiles à réparer une fois la pose de ces ouvrages est exécutée. 7- Toute non-conformité aux dispositions Réglementaires doit être reportée sur le procès-verbal de visite de chantier et signalée au Maître de l'Ouvrage. 8- Les Fiches Guide de contrôle technique des travaux, ne se substituent pas au Procès Verbal de Visite de Chantier. Elles constituent la minute de travail de l'ingénieur lors sa visite sur site, et seront annexées au document d'information du logiciel RCTC Chantier. 9- Ces missions (Contrôle des C.E.S et C.E.T), ne se substituent aucunement aux missions constitutives de la maitrise d'œuvre et de suivi en bâtiment. II- TERMES ET DEFINITIONS: - Les Corps d'Etat Secondaires C.E.S: couvrent l'ensemble des travaux réalisés à l'intérieur d'un bâtiment. Ils concernent essentiellement les travaux de cloisonnements (Maçonnerie, en sus des lots inclus dans le clos et couvert), plâtrerie, revêtements sols, revêtements muraux, peinture / Vitrerie, et par conséquent, ils touchent particulièrement à la qualité de finition qui dépend en grande partie de:  la qualification des entreprises de réalisation et de leurs sous traitant,  la maitrise des missions propres aux Maîtrise d'œuvre et Bureaux d'études chargés du suivi de l'exécution et des travaux. - Les Corps Techniques C.E.T: Les installations électriques, de plomberie sanitaire et de gaz, de Chauffage- climatisation-ventilation. - Acte d'Information: Tout acte technique fait l'objet d'un acte d'information qui permet de matérialiser l'Avis du Contrôleur. 5/15 III- REFERENTIELS REGLEMENTAIRES: 1- Instruction Ministérielle N° 01/2018 du 19/12/2018 portant obligation de contrôle Technique des Corps d'Etat Secondaires et Techniques dans le cadre des projets de réalisation de logements et d'équipements publics. 2- Documents Techniques Réglementaires de Conception - DTR C N° INTITULE DOCUMENT REF DOC ANNEE 1- Règle de conception et de calcul des maçonneries C- 2.45 1996 2- Réglementation Thermique du bâtiment C-3.2/4 2016 3- Ventilation naturelle : locaux à usage d'habitation C3.31 2005 4- Conception et calcul des installations de gaz dans des locaux à usage d’habitation C- 4.2 2016 5- Conception et mise en œuvre des façades rideaux C- 6.1 2016 3- Documents techniques réglementaires d’Exécution - DTR E N° INTITULE DOCUMENT REF DOC ANNEE 1. Travaux de maçonnerie de petits éléments E- 2.4 1997 2. Travaux d’isolation thermique et d’étanchéité des toitures en tôles d’aciers nervurés E- 4.4 2004 3. Travaux de menuiserie en bois E- 5.1 2004 4. Travaux de menuiserie métallique E- 5.2 1997 5. Travaux d’enduits pour bâtiments E- 6.1 1998 6. Travaux d’enduits intérieurs en plâtre E- 6.2.1 2004 7. Règles de mise en œuvre des revêtements de sol E- 6.3 1998 8. Travaux de peinture pour bâtiment E- 6.6 2009 9. Travaux d’exécution des plaques de parement en plâtre : Ouvrages verticaux E- 6.2.3 2004 10. Travaux d’exécution de vitrerie miroiterie E-7.1 2014 11. Travaux de plomberie sanitaire E- 8.1 2005 12. Travaux d'exécution des installations électriques des bâtiments à usage d'habitation E- 10.1 2009 6/15 IV- METHODOLOGIE DE CONTROLE TECHNIQUE DES CORPS D'ETAT SECONDAIRES: IV-1: LES MACONNERIES DE REMPLISSAGE 1- Adaptation des caractéristiques déclarées aux caractéristiques nécessaires (Brique): Les matériaux de base utilisés dans la même partie d’un ouvrage doivent être de même nature, homogènes et présenter une résistance mécanique identique Ils ne doivent pas présenter des défauts importants, tels que cassures ou épaufrures. 2- Type de mortier de montage: Il existe 02 types de mortier de montage -Les mortiers de recettes : Dosés et mélangés sur chantier -Les mortiers préférentiels : Fabriqués industriellement 3- Stockage de la brique: Les produits de terre cuite destinés à rester apparents doivent faire l’objet de stockage soigné sur le chantier leur évitant le contact avec les sols humides et les mettant à l’abri des souillures 4- Hourdage: Il existe deux types hourdage à joint épais ou montage à joints minces 5- Décalage des joints verticaux: Le décalage des joints verticaux de deux assises doit être au minimum égal au tiers de la longueur de l’élément courant 6- Jointement: Le profil des joints des maçonneries extérieures apparentes doit permettre l’écoulement des eaux de ruissellement. Les joints saillant ou profond dépassant 2 cm sont déconseillés 7- Jonctions entre mur: - Parois de même nature : Angle-En Té et Jonction par pénétration partielles - Parois de natures différentes : Liaison en Té 8- Longueur d’appui des uploads/s1/ guide-ces-cet-2019.pdf