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EXPERTS ASSOCIES AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATIONS sis immeuble EDUF

EXPERTS ASSOCIES AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATIONS sis immeuble EDUFORMATEL B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél.: (237) 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com www.chartered-managers.com CETTE FORMATION FAIT PARTIE DU PROGRAMME DE CERTIFICAT EN CRÉDIT MANAGEMENT PROBLEMATIQUE Une fois que toutes vos relances amiables et tentatives de négociations n’ont pas abouti, Lorsque vos débiteurs ne répondent plus à vos relances, lorsque les promesses succèdent aux engagements non respectés, il est temps d’envisager le recouvrement par voie judiciaire. En fonction des caractéristiques de la créance, plusieurs procédures judiciaires sont envisageables. Cette formation s’adresse aux personnes souhaitant maitriser les règles d’un recouvrement judiciaire efficace en optimisant chaque dossier en temps, coût et résultat, en sachant choisir et mettre en œuvre, dans chaque situation la procédure la plus appropriée et la moins couteuse pour recouvrer, tout en sachant manager les intervenants externes (huissiers, avocats, greffiers…) Le monde judiciaire apparaît souvent comme compliqué, pourtant il est possible d’en maîtriser les principaux rouages dés lors que l’on a pu intégrer un certain nombre de règles tant en matière de procédure. Cette formation vise aussi bien les sociétés qui traitent leur procédure judiciaire en interne que celles qui la sous- traitent. OBJECTIF DE LA FORMATION Ce séminaire de renforcement des capacités a pour objectif de permettre aux participants d’acquérir, de confirmer ou d’optimiser leurs connaissances en matière de gestion des impayés et notamment : • Initier les collaborateurs chargés du recouvrement aux principales règles de procédure • Comprendre les avantages et inconvénients et difficultés procédurales de chaque option • Maitriser la différente procédure de recouvrement judiciaire et savoir choisir la plus adaptée au contexte • Savoir assurer le suivi des actions juridiques externalisées • Connaître les fondamentaux de l’action judiciaire et déterminer les tribunaux compétents pour régler le litige • Maitriser la mise en œuvre opérationnelle et le pilotage des différentes procédures judiciaires • Orienter au mieux votre dossier afin de l’optimiser en temps, coût et résultat • Savoir organiser et manager les relations avec les intervenants externes (huissiers, avocats, greffiers…) COMPETENCES VISEES • A la fin du séminaire, les participants seront suffisamment outillés pour : • Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse. • Maitriser les différentes solutions et actions judiciaires envisageables pour obtenir la condamnation du débiteur au paiement de sa dette • Constituer soi-même un dossier complet pour le recouvrement des créances et rationaliser la gestion du contentieux en limitant les interventions extérieures • Savoir mettre en œuvre les actions de recouvrement adéquates en fonction du profil du débiteur afin d’optimiser le recouvrement en temps, coût et résultats • Les critères à prendre à compte pour choisir la procédure la plus adaptée au contexte (coût, durée, montant créance, etc.) • Connaitre les évolutions du droit OHADA relatif au recouvrement et disposer, de manière exhaustive, des éléments de jurisprudence de la CCJA/OHADA • Analyser l’efficacité des différentes actions en recouvrement pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse MAITRISER LES PROCEDURES JUDICIAIRES DE RECOUVREMENT DE CREANCES EN DROIT OHADA : Comment organiser une démarche contentieuse performante afin d’optimiser le recouvrement de vos impayés, à la lumière des Actes Uniformes et de la jurisprudence récente de la CCJA DUREE : 1 JOUR – VISIO-SEMINAIRE http://clients.efe.fr/Documents/2015/CURSUS/06-Juin/8 INGENIERIE - AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATIONS Immeuble EDUFORMATEL- B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U: P026812404446R Tél.: (237) 679 66 58 58 / (237) 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com Web : www.chartered-managers.com • Maîtriser et assurer le suivi du bon déroulement de la procédure engagée par les partenaires judiciaires et des actions juridiques externalisées (avocats, sociétés de recouvrement sous-traitants, etc.) • Maîtriser les coûts de recouvrements grâce au contrôle efficace des actions des huissiers et des avocats dans les différentes voies d'exécution, • Identifier les modes alternatifs de règlement appropriés ; PUBLIC CIBLE • Directeurs généraux et chefs d'agence de banques et Institutions de crédit • Responsables administratifs et financiers • Responsables commerciaux • Directeurs/Responsables juridiques • Directeurs du recouvrement et du contentieux, et leurs collaborateurs • Juristes de banque/microfinance, juristes d’entreprise, Juristes d’assurances • Responsables et agents chargés du recouvrement des créances • Avocats et leurs collaborateurs • Magistrats, Notaires, Huissiers de justice • Credit managers, Gestionnaires de comptes-clients • Responsables du suivi et du contrôle des dossiers contentieux des entreprises et des banques • Collaborateurs des services juridiques, • Comptables, Administratifs et autres personnes chargées de suivre les impayés et de les recouvrer au besoin par une procédure judiciaire adaptée • Cadres et gestionnaires qui sont à un niveau de responsabilité leur permettant d'avoir un impact sur les processus de recouvrement de créances • Acteurs économiques et toutes personnes intéressées PEDAGOGIE ET EVALUATION Moyens pédagogiques : • Formation de pointe livrée dans un format Visio-Conférence très interactif et pratique en classe virtuelle via la plateforme électronique Zoom. • Projection Powerpoint (partage d’écran) • Un forum privé dédié à la formation pour poursuivre les échanges entre participant et le formateur même après la formation Méthode pédagogique : Approche andragogique misant à la fois sur : • Les apports et exposés théoriques • L’étayage et l’illustration par une combinaison d’exercices d’applications et d'études de cas du monde réel et d'un scénario étendu pour permettre aux participants de s’approprier facilement les outils, méthodes, techniques et procédures du programme afin de les mettre en œuvre dans leurs organisations. • Le partage des expériences des participants lors d’échanges interactifs et débats sur leurs problématiques liées au recouvrement de créances, Dispositif d’évaluation : • 10 jours avant la formation: Pour vous assurer de profiter au maximum de cette formation, une évaluation initiale pour établir exactement les besoins. Les formulaires remplis seront analysés par le formateur expert. En conséquence, nous nous assurons que la formation soit livrée à un niveau approprié et que les questions pertinentes seront traitées. Elle nous permet également d’élaborer les exercices pratiques en tenant compte des spécifiés de l’activité professionnelle de chaque stagiaire (Pour cela veuillez-confirmer votre participation au moins 10 jours avant le début de la session). • A la fin de la formation : Évaluation à chaud, tour de table sur l’atteinte des objectifs, Synthèse des acquis Certificat : À la fin de cette formation, vous recevrez un certificat de participation, témoignera de votre développement professionnel et vous aidera dans votre progression LES PLUS DE CETTE FORMATION • Un panorama de toutes les bonnes pratiques pour optimiser le recouvrement de vos créances par voie judiciaire • Nombreuses mises en situation débriefées par les intervenants, experts en prévention et traitement des impayés • Conseils pratiques et partage d’expérience entre professionnels sur les meilleurs choix à effectuer dans le cadre d’une procédure de recouvrement de créances • Formation dispensée par des experts du recouvrement chevronnés et praticiens habitués aux problématiques de recouvrement les plus complexes. • Formation basée sur des cas concrets, pratiques, vécus par l’entreprise, • Compte tenu du caractère pratique de la formation, il sera remis aux participants des modèles d'actes de procédures et des jurisprudences illustratives des questions abordées. EXPERTS ASSOCIES AUDIT – CONSEIL – FORMATION - CERTIFICATIONS sis immeuble EDUFORMATEL B.P. 1904 Bonanjo - Douala RCCM : RC/DLA/2015/A/3272 - N.I.U : P026812404446R Tél.: (237) 679 66 58 58 / 694 02 94 94 Email.: info@chartered-managers.com www.chartered-managers.com PLAN DE FORMATION PARTIE I – MAITRISER LES FONDAMENTAUX DE L’ACTION EN JUSTICE MODULE 1. LES POINTS CLES A VERIFIER AVANT TOUTE ACTION EN RECOUVREMENT • La constitution / vérification des pièces du dossier afin d'optimiser les chances de recouvrement • Vérification de l'existence et la régularité des mentions obligatoires des factures • Vérification prescriptions commerciales et civiles • Le recensement des différentes clauses du contrat et identification des pièges • L'initiation et l'accélération des procédures • Les garanties d'exécution nécessitant une vigilance accrue dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire • Mise en balance des coûts, espérance de recouvrement, risque, rentabilité de l'action etc. éventuellement, prise de garanties pour sécuriser le paiement (quelle(s) mesure(s) conservatoire(s) choisir ?) MODULE 2. COMPRENDRE L’ENVIRONNEMENT JUDICIAIRE • Les différentes juridictions à connaitre et leur organisation • Maitriser les règles de compétences des juridictions civiles et commerciales • Règles de droit à connaître dans le cadre d’actions judiciaires • Pièces indispensables à un dossier judiciaire bien constitué • Les différences procédurales et choix de la procédure adaptée : comparatif coût/durée/résultat - MODULE 3. MIEUX GERER LES RELATIONS AVEC LES PRESTATAIRES EXTERNES • Le rôle des acteurs de justice : avocats, huissiers, greffiers • Dans quel cas agir seul ou nécessairement prendre un avocat ? • Mieux appréhender l’intervention de l’avocat • Mieux appréhender l’intervention de l’huissier PARTIE II – PRENDRE DES MESURES CONSERVATOIRES EFFICACES MODULE 4. MAITRISER LA PRATIQUE DES SAISIES CONSERVATOIRES • L’intérêt : empêcher la disparition des actifs du débiteur • Les règles communes, études des différentes mesures possibles, • La saisie conservatoire de biens meubles corporels • La saisie conservatoire de créances • Avantages et contraintes de chaque mesure • Quand et uploads/s1/ formation-recouvrement-judiciaire-pdf.pdf