La Région vous transporte RENTRÉE 2021/2022 INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE E

La Région vous transporte RENTRÉE 2021/2022 INSCRIPTION AU TRANSPORT SCOLAIRE EN CAR OU EN TER 1RE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT L’inscription en ligne sur transports.nouvelle-aquitaine.fr FACILE IMMÉDIATE SÉCURISÉE Conception, illustration : agence Bastille / istock CONTACT Nous appeler : du lundi au samedi de 8h à 19h Nous écrire : voir rubrique contacts sur le site transports.nouvelle-aquitaine.fr 1 Prise en compte du quotient familial pour les élèves ayants droit 1. Modulation de la participation familiale possible par l'organisateur secondaire (Mairie, SIVOS, ...), renseignez-vous auprès de leur service. RENTRÉE 2021 : LES 6 POINTS CLÉS À RETENIR (1)  Sur la base de l’avis intégral d’imposition 2020 (sur les revenus 2019) du représentant légal où figurent les parts correspondant aux enfants inscrits. (2)  Sous conditions et places disponibles. (3) Cette aide concerne les élèves ayants droit demi-pensionnaires (hors élèves landais) ou internes (hors élèves charentais et landais). La demande doit être transmise avant le 1er novembre de l’année en cours sur le formulaire dédié à télécharger sur transports.nouvelle-aquitaine.fr (4)  Pour les élèves ayants droit, et à la condition que l’arrêt de dépose (ou de prise en charge) soit distant de plus de 800 mètres de l’établissement scolaire fréquenté par l’élève. (5) 30 % de réduction pour le 3e enfant et 50 % de réduction pour le 4e enfant et suivants, selon l’ordre de naissance. (6) Les demandes de remboursement devront parvenir par courrier avant le 30 septembre 2021 accompagnées du titre de transport et d’un RIB. Au-delà de cette date, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de non utilisation du service, ou d’utilisation partielle ou d’arrêt en cours d’année scolaire (voir article 2.3 du Règlement). 2 3 4 5 6 Application de la carte scolaire à tous les établissements scolaires d’enseignement général (sauf dérogations prévues au Règlement des Transports Scolaires). Possibilité d’attribution d’une Aide Individuelle au Transport (AIT) 3 pour les élèves dont le trajet intégral domicile-établissement scolaire ne peut pas être assuré par un réseau de transport routier régional ou un réseau TER. Demandes à effectuer avant le 1er novembre suivant la rentrée scolaire en remplissant le formulaire dédié. Prise en charge par la Région des titres de transport nécessaires en cas de correspondance avec un réseau de transports urbains 4 Réduction pour les familles inscrivant 3 enfants et plus au transport scolaire organisé par la Région Nouvelle-Aquitaine et domiciliés à la même adresse 5 Possibilité de remboursement total en cas de non-utilisation du service 6 sur demande écrite avant le 30/09/21. Tranche et QF mensuel estimé Tarif annuel demi-pensionnaire Tarif annuel interne Tranche 1 : inférieur à 450 € 30 € 24 € Tranche 2 : entre 451 et 650 € 51 € 39 € Tranche 3 : entre 651 et 870 € 81€ 63 € Tranche 4 : entre 871 et 1 250 € 114 € 93 € Tranche 5 : à partir de 1 251 € 150 € 120 € Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER 2 195 € 150€ Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats 30 € CAS PARTICULIERS >  Les élèves ayant une reconnaissance MDPH sont invités à se rapprocher de leur Département de domicile. >  Les élèves qui résident et sont scolarisés sur le territoire d’une agglomération (hors Landes et Communauté d'Agglomération de Tulle) doivent contacter le service des transports scolaires de l’agglomération dont ils dépendent. Voir adresses en page 5. En CAR ou en TER, la Région transporte, jusqu'à leur établissement, les élèves quel que soit leur régime (externe, demi-pensionnaire, interne), résidant dans la région Nouvelle-Aquitaine et qui répondent aux conditions suivantes : •  Domiciliés à plus de 3 km de l’établissement où ils sont inscrits. Cas particuliers : se reporter à l’annexe 1 du Règlement des Transports Scolaires. • Scolarisés de la maternelle à la fin des études secondaires (niveau BAC). •  Inscrits dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d’association avec l’État, relevant du Ministère de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Agriculture. •  Dans le respect de la sectorisation (carte scolaire) applicable à leur commune de résidence (sauf cas de dérogation validée par le Règlement des Transports Scolaires). •  Sur la base d’un aller-retour par jour en période scolaire (un aller-retour par semaine pour les élèves internes) QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA PARTICIPATION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ? Page 2 IMPORTANT L’inscription aux transports scolaires implique l’acceptation pleine et entière : du règlement des transports scolaires et plus particulièrement pour les élèves transportés en CAR, des conditions générales d’utilisation des services qui précisent les obligations des parents et de l’élève pendant le trajet et aux abords des points d’arrêt. Ce document est un extrait du règlement à consulter dans son intégralité sur : transports.nouvelle-aquitaine.fr DEMANDE D’INSCRIPTION TRANSPORT SCOLAIRE 2021/2022 Toute demande incomplète (voir pièces à joindre au verso) ne sera pas instruite et l’ensemble du dossier vous sera retourné. Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement les instructions associées. ÉCRIRE EN MAJUSCULES, SVP. ATTENTION Pour bénéficier de la tarification basée sur votre quotient familial, vous devrez obligatoirement vous munir de l'avis intégral d’imposition 2020 (sur les revenus 2019) du représentant légal où figurent les parts correspondant aux enfants inscrits. À défaut de ces renseignements, le montant de la tranche 5 vous sera appliqué. REPRÉSENTANT LÉGAL NO1 { Parent { Tuteur { Famille d’accueil { Foyer Nom : ………………………………………………………………...………..………………………………….… Prénom : ………………………………………….....……………………………..………………………….… Date de naissance : ……………… /……………… /……………… Adresse : …………………………………….…………………………………..……………………….……… ………………………………………………….......……………………………………………………..…………….… Code Postal : ……………………..........................................................……….………………… Ville : ………………………………………………………………………………………………………………… Tél fixe : ………………………………………….....……………………………..……………………………… Portable* : ………………………………………………………………………………..……………........… Courriel* : ………………………………………………………………………..……………..…………….… REPRÉSENTANT LÉGAL NO2 Nom : ………………………………………………………………...………..………………………………….… Prénom : ………………………………………….....……………………………..………………………….… Date de naissance : ……………… /……………… /……………… Adresse : …………………………………….…………………………………..……………………….……… ………………………………………………….......……………………………………………………..…………….… Code Postal : ……………………..........................................................……….………………… Ville : ………………………………………………………………………………………………………………… Tél fixe : ………………………………………….....……………………………..……………………………… Portable* : ………………………………………………………………………………..……………........… Courriel* : ………………………………………………………………………..……………..…………….… IDENTITÉ DE L’ÉLÈVE Nom : ………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………… Prénom : ………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………………………………………..………………………… Date et lieu de naissance : ……………… /……………… /……………… à ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… Sexe : { F { M Garde alternée : { oui { non *Vivement recommandés pour faciliter le traitement de votre dossier et vous permettre de recevoir des informations sur le transport scolaire de votre enfant. Établissement scolaire …………………………………………………………….....……………. Ville ……………………………………......……………………................................................................ INFORMATIONS FRATRIE Préciser ici le nombre d’enfants de la famille inscrits aux transports scolaires de la Région Nouvelle-Aquitaine : …………… puis compléter la partie Informations pour les familles au verso. Statut : { scolaire { apprenti non rémunéré (DIMA) { apprenti { autre : …………………………………………………………………….… **Enseignement de spécialité à renseigner obligatoirement { Arts du cirque { Arts plastiques { Cinéma, audiovisuel { Danse { Histoire des arts { Musique { Théâtre { Biologie, écologie {  Histoire -géographie et sciences politiques {  Humanités, littérature et philosophie {  Littérature, langues et cultures de l’antiquité {  Langues, littérature et cultures étrangères { Mathématiques {  Numérique et sciences informatiques { Physique-chimie { Sciences de la vie et de la terre { Sciences de l’ingénieur {  Sciences économiques et sociales. {  Education physique et sportive Options et dispositifs particuliers { CHAM { CHAT { CHAD { Pôle espoir (justificatif obligatoire) { UPE2A { Section sportive : …………………………….....…………………………… { JSP { Section européenne { PAPS { ULIS { autre : ……………………………….....……………………………………………. Maternelle : { PS { MS { GS Collège : { 6e { 5e { 4e { 3e { Prépa PRO { MFR 4e PRO { MFR 3e PRO { SEGPA Lycée :  Seconde { générale et technologique** { agricole { professionnelle { CAP Première { bac général** { bac technologique { agricole { bac professionnel { CAP Terminale { bac général** { bac technologique { agricole { bac professionnel Enseignement supérieur (préciser la classe ou le niveau) : .............. Langues vivantes : LV1 : …..………………....………………. LV2 : …………………....………………... Élémentaire : { CP { CE1 { CE2 { CM1 { CM2 Qualité : { Demi-pensionnaire ou externe { Interne Page 3 INSCRIVEZ-VOUS PLUTÔT EN LIGNE ! transports.nouvelle-aquitaine.fr Pour toute demande, 1re inscription ou renouvellement, c’est plus simple en ligne ! Immédiate Vous avez connaissance automatiquement de la recevabilité de votre dossier conformément aux règles et critères fixés par la Région, sauf si votre dossier nécessite un complément d’instruction. Facile Vous pouvez payer en ligne le montant de la part familiale (en 1 ou 3 fois). Plus de risque d’être pénalisé à la rentrée scolaire pour oubli ou retard de paiement ! Sécurisée Vos données sont stockées sur nos serveurs sécurisés. { Élève majeur Cadre réservé à l’administration Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, remplissez ce formulaire. { 1re DEMANDE { RENOUVELLEMENT { MODIFICATION ( N° DE DOSSIER .................................... ) SCOLARITÉ 2021/2022 Les éléments détaillés ci-dessous sont susceptibles de conditionner l'application du tarif. Merci de bien vouloir TOUT renseigner afin d'éviter des erreurs de tarification à votre détriment. FRAIS DE DOSSIER OFFERTS JUSQU’AU 20/07/2021* *Date de réception du dossier complet . Passée cette date, 15€ de frais de dossier vous seront facturés (voir article 2.3 du Règlement). Pourquoi est-il important de respecter la date limite d’inscription ? •  Pour une meilleure anticipation des uploads/s1/ formulaire-cars-ter-scolaires-transports-scolaires-dossier-d-x27-inscription 1 .pdf

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• Publié le Jui 06, 2022
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