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G U I D E 2 0 1 4 - 2 0 1 5 BASSE- NORMANDIE Quelle scolarisation ? inclusive P

G U I D E 2 0 1 4 - 2 0 1 5 BASSE- NORMANDIE Quelle scolarisation ? inclusive Pour une école Handicap particuliers Besoins éducatifs Note à l’intention du lecteur : Dans l’ensemble du document, l’appellation MDPH recouvre à la fois la Maison départementale des personnes handicapées et la Maison de l’autonomie. Pour une facilité de lecture, la dénomination AVS est maintenue mais depuis la rentrée 2014, AVS (auxiliaire de vie scolaire) devient AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap). ÉDITORIAL ans un mouvement de plus d’un siècle allant de la création en 1909 des premières classes de perfectionnement dans quelques écoles par le ministère de l’Instruction publique à la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refon- dation de l’École de la République qui prévoit que le service public de l’Éducation « veille à l’in- clusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction », la France a dépassé sa tradition de vouloir éduquer séparément pour vouloir intégrer progressivement tous les enfants. Si ce mouvement de réunion de « deux mondes » séparés peut sembler naturel à travers une vision de destin partagé de l’Homme, le défi de l’inclusion et de la fluidification des parcours n’est pas encore complètement atteint. En effet, alors même qu’il n’existe pas de texte inter- national portant sur la scolarisation des élèves en situation de handicap qui ne mentionne le concept d’éducation inclusive, la participation citoyenne inscrite dans l’intitulé même de la loi 2005-102 revêt des réalités différentes. Dans le cadre des décisions prises par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la scolarisation se réalise à l’École ou au sein d’un établissement médico-social dans lequel des enseignants spécialisés peuvent exercer. Pour la scolarisation dans les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale, les modalités de scolarisation sont adaptées selon les besoins spéci- fiques des enfants et des jeunes fixés dans le projet personnel de scolarisation qui prévoit qu’elles peuvent être individuelles et comprendre, ou pas, des aides ou réalisées dans un cadre collectif, au sein d’une classe pour l’inclusion scolaire pour le premier degré ou d’une unité localisée d’inclusion scolaire pour le second degré. Dans ce contexte, l’École doit répondre à des besoins très spécifiques et individuels évolutifs dans un cadre de scolarisation commun conçu pour le plus grand nombre avec des objectifs fixés par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les programmes. Ce défi est en passe d’être relevé même si des difficultés subsistent. En moins de 10 ans le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans l’académie a presque doublé et elle scolarise 69 % d’entre eux en milieu ordinaire pour 65 % à l’échelon national. Ce mouvement d’inclusion réalisé par les enseignants et l’académie en partenariat avec l’agence régionale de santé et les maisons départementales des personnes handicapées est à poursuivre en liaison étroite avec les familles. Il ne pourra aboutir qu’en refondant l’École, non dans ses valeurs qui sont inclusives, mais à travers l’adaptation à ces besoins particuliers notamment par la forma- tion initiale et continue des enseignants, par la coopération avec les différents acteurs de ce processus et le partage des outils concourant à des parcours de scolarisation réussis. Ce document, conçu et réalisé par l’ONISEP de Basse-Normandie, a pour ambition de présen- ter le travail quotidien des équipes au service du projet de l’élève. Il permet d’informer sur les dispositifs et structures existantes et aborde la question de l’inclusion sous l’angle de la collaboration entre professionnels et le partenariat avec la famille. De nombreux témoignages, à lire comme autant de regards personnels, viennent illustrer cette présentation et invite le lecteur à une plus large réflexion. Christophe Prochasson Recteur de l’académie de Caen Chancelier de l’Université de Caen REMERCIEMENTS Francis Aubey, enseignant spécialisé, directeur pédagogique, Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Institut Camille Blaisot, Caen ; Professeur Jean-Marc Baleyte, chef du service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’ado- lescent (CHU Caen), Centre ressources autisme (CRA) ; Catherine Bardon, éducatrice spécialisée, Institut médico-éducatif (IME) André Bodereau, Fleury-sur- Orne ; Pascal Bataille, responsable formation ASH, École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE), Université de Caen Basse-Normandie (UCBN) ; Hervé Benoit, responsable de formations et forma- teur à l’INS HEA, rédacteur en chef de La nouvelle revue de l’adaptation et de la scolarisation ; Sébastien Bertoli, directeur, Institut médico-éducatif (IME) André Bodereau, Fleury-sur-Orne ; Odette Charles, inspectrice de l’Éducation nationale ASH 61 ; François Chenal, inspecteur de l’Éducation nationale ASH 50 ; Stéphanie Cord’homme, chargée de mission Handiuni ; Patricia Dufour, psychologue, cabinet libéral, Caen ; Séverine Fauvel, conseillère d’orientation- psychologue, Onisep ; Nathalie Fresne, coordinatrice ULIS, collège Felix Buhot, Valognes ; Pascale Froger, directrice de la Maison départemen- tale des personnes handicapées de l’Orne (MDPH 61) ; Frédérique Gosnet, enseignante spécialisée, Centre ressources autisme (CRA) ; Françoise Héry, inspectrice de l’Éducation nationale ASH 14 ; Céline Lanoë, maître de conférences en psychologie du développement, École supérieure du professorat et de l’éducation (ESPE), Université de Caen Basse- Normandie (UCBN) ; Odile Lebouc, responsable SSEFIS, Centre ressource de l’ouïe et de la parole (CROP) ; Elen Legendre, directrice réseau NormanDys ; Thierry Legouix, coordonnateur CASNAV ; Valérie Lemaître, directrice SEGPA, collège Jacques Prévert, Coutances ; Nathalie Lerouge, responsable Relais handicap santé, Université de Caen Basse-Normandie (UCBN) ; Sébastien Marie, président association Handiuni ; Sylvian Mary, secrétaire départemental FSU ; Yannick Maudet, coordinateur de réseau, Espace réseau ressource, Maison des adolescents du Calvados ; Docteur Marie-José Penniello-Valette, Centre de référence des troubles du langage et des apprentis- sages (CRTLA), présidente réseau NormanDys ; Thierry Potdevin, inspecteur de l’Éducation nationale ASH, conseiller technique du recteur ; Joseph Terrien, responsable ASH, Direction diocésaine de l’enseignement catholique (DDEC 14) ; Luc Tourbillon, enseignant spécialisé, coordonnateur unité d’enseignement, Institut médico-éducatif (IME) André Bodereau, Fleury-sur-Orne ; Corinne Venin et Sylvain Lebas, conseillers pédagogiques, pôle pédagogique pour le handicap ; Services centraux et délégations régionales de l’Onisep. LES SIGLES 2CA-SH Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap AAH Allocation adultes handicapés AEEH Allocation d’éducation de l’enfant handicapé AEMO Action éducative en milieu ouvert AESH Accompagnant des élèves en situation de handicap (remplace l’AVS à compter de la rentrée 2014) ARS Agence régionale de la santé ASE Aide sociale à l’enfance ASH Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés ATSEM Agent technique spécialisé des écoles maternelles AVS Auxiliaire de vie scolaire AVS-co Auxiliaire de vie scolaire collectif AVS-i Auxiliaire de vie scolaire individuel CAMPS Centre d’action médico-sociale précoce CAP Certificat d’aptitude professionnelle CAPA-SH Certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap CCAS Centre communal d’action sociale CDAPH Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées CDCPH Conseil départemental consultatif des personnes handicapées CDOEASD Commission départementale de l’orientation vers les enseignements adaptés du second degré CFG Certificat de formation générale CLIS Classe d’inclusion scolaire CMP Centre médico-psychologique CMPP Centre médico-psycho-pédagogique CRA Centre ressources autisme CROP Centre de rééducation de l’ouïe et de la parole DNB Diplôme national du brevet EPE ou ET Équipe pluridisciplinaire d’évaluation (dans le cadre de la MDPH) ou équipe technique EPLE Établissement public local d’enseignement ER Enseignant référent EREA Établissement régional d’enseignement adapté ESS Équipe de suivi de scolarisation GEVA-Sco Le GEVA-Sco est le volet scolaire du GEVA qui est le guide d’évaluation et d’aide à la décision pour les MDPH IEM Institut d’éducation motrice IENASH Inspecteur de l’Éducation nationale chargé de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés IMC Infirme moteur cérébral IME Institut médico-éducatif IMP Institut médico-pédagogique IMPRO Institut médico-professionnel ITEP Institut thérapeutique éducatif et pédagogique LEA Lycée d’enseignement adapté LP Lycée professionnel LPC Langage parlé complété LSF Langue des signes française MDA Maison de l’autonomie MDPH Maison départementale des personnes handicapées MECS Maison d’enfants à caractère social MPA Matériel pédagogique adapté PAI Projet d’accueil individualisé PAP Plan d’accompagnement personnalisé PJJ Protection judiciaire de la jeunesse PPH Pôle pédagogique pour le handicap PPRE Programme personnalisé de réussite éducative PPS Projet personnalisé de scolarisation PRE Projet de réussite éducative RASED Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté SAAAIS (S3AIS) Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire SAPAD Service d’assistance pédagogique à domicile SEGPA Section d’enseignement général et professionnel adapté SESSAD Service d’éducation spéciale et de soins à domicile SSEFIS Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire SSESD Service de soins et d’éducation spéciale à domicile (terme générique regroupant les SESSAD, SSEFIS, SAAAIS) TED Troubles envahissants du développement TSA Troubles du spectre autistique TSL Troubles spécifiques du langage ULIS Unité localisée d’inclusion scolaire  Parcours de jeunes DE LA MATERNELLE À L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.................................................................6  Agir dans un nouveau cadre LA CONFÉRENCE DE SALAMANQUE. ............................................................................................................................10 EN FRANCE : LE CADRE DE LA LOI Le handicap et la situation de handicap.......................................................................................................................................12 L’accompagnement global par un guichet unique............................................................................................................. 12 Le droit à compensation. ................................................................................................................................................................................12 L’accessibilité à tout et pour tous........................................................................................................................................................12 L’établissement de référence.................................................................................................................................................................... 12 La loi du 8 juillet 2013. ......................................................................................................................................................................................13 uploads/s1/ handicap.pdf