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SOUS-PRÉFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE Code AGDREF RENOUVELLEMENT ETUDIANT lll__

SOUS-PRÉFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE Code AGDREF RENOUVELLEMENT ETUDIANT l__l__l__l__l ………………………………………………………………………………r…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………a Seuls les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement relevant de l’arrondissement d’Aix-en- Provence doivent déposer leur dossier en Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT ACCEPTÉS Il peut vous être demandé toute pièce supplémentaire utile à l’instruction de votre dossier Demandeur du titre de séjour : (à remplir en caractères majuscules) NOM de naissance : …………………………………………….…………….………………........................................………………………… Prénom(s) : ………………………...........................................................…………………………………………….. Né(e) le : …………………../ …………………./……………………………. à (ville) …….……….……………………………………………………..………...……………….……… (pays) .…………..........…………………………………………...………...………………. …... Nationalité : …….………….………………………………………………………..………...……………….………….…………..…..… Sexe : M  - F  Père – Nom : ……………………………………………………………………………………………………………..…………….…….… Prénom : …………….……..…………………………………………….………………………………………………………..……..……... Mère – Nom de naissance : ………………………………………………………………………………………………………… Prénom : ……………..……..…………………………………………….………………………………………………… Votre situation familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) séparé (e) divorcé(e) veuf(ve) concubinage Nombre total d’enfants : …………..…… Années de naissance : ……………………………………………………....…………………………………...…….…………………………………………………… Précisez combien sont : français : ………… / nés en France : ………… - résidant en France : ……..…… / résidant à l’étranger : ….……….. Conjoint(e) : NOM de naissance : …………………………………………….…………….………………........................................………………………… Prénom(s) : ………………………...........................................................…………………………………………….. Né(e) le : …………………../ …………………./……………………………. à (ville) …….……….……………………………………………………..………...……………….……… (pays) .…………..........…………………………………………...………...………………. …... Adresse actuelle : ……………………..........……..………………………………………………………………...............….........……………………………………………………….…………………......................………………….………..…………………………………………………… Si vous êtes hébergé, Nom de votre hébergeant : ………………...……………………………………………………………..……..…….………...……………….………………………………………………………………………………… Date d’entrée en France : …………………../…………………./……………………………. Téléphone portable : l___l___l___l___l___l___l___l___l___l___l - Tél. fixe : l___l___l___l___l___l___l___l___l___l___l Courriel (mail) : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Langue maternelle : ......................................................................................................................................  Parlée : l__l oui – l__l non – Écrite : l__l oui – l__l non Autre langue : ...........................................................................................................................................................  Parlée : l__l oui – l__l non – Écrite : l__l oui – l__l non Autre langue : ............................................................................................................................................................  Parlée : l__l oui – l__l non – Écrite : l__l oui – l__l non Etudes supérieures en France d’une durée au moins égale à une année : l__l oui – l__l non Diplômes d’études supérieures obtenus en France : ................................................................................................................................................................................................................................................................ CADRE RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION N° étranger : …................................................................................................................................................................ Demande reçue le : Instr. : Déc. : Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence – 455, avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 mel : sp-aix-etrg@bouches-du-rhone.gouv.fr - Site Internet – www.bouches-du-rhone.gouv.fr Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence Annexe Formulaire P1 – P11 P14 R5 – R6 Dossier ÉTUDIANT / STAGIAIRE CURSUS UNIVERSITAIRE DEPUIS L’ENTRÉE EN FRANCE Année universitair e Ex : 2019/2020 Nom de l’école ou de l’université Etudes suivies Intitulé exact Année validée ? Cocher la case oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui non oui non Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence – 455, avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 mel : sp-aix-etrg@bouches-du-rhone.gouv.fr - Site Internet – www.bouches-du-rhone.gouv.fr PROCEDURE A SUIVRE - JOINDRE UNE ENVELOPPE « Prêt à Poster LETTRE SUIVIE 20 g» à vos nom et adresse pour l’envoi du récépissé à votre domicile - Ne pas joindre de timbres fiscaux dans votre envoi. Le dossier complet (uniquement des photocopies classées suivant la liste de pièces demandées) doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : SOUS-PREFECTURE Service accueil et renouvellement des titres de séjour - Etudiants 455, avenue Pierre Brossolette CS 20758 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Aucun dossier ne pourra être déposé et enregistré au guichet Assurez vous de transmettre toutes les pièces demandées, afin de garantir un traitement rapide et efficace de votre dossier à défaut votre dossier sera classé sans suite IMPORTANT Quelles photos sont admises pour une demande de titre de séjour ? Les photos doivent dater de moins de 6 mois et ressemblantes en COULEUR de préférence. Les photos ne doivent pas être scannées, ni photocopiées. Les photos doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo agrée par le ministère de l’intérieur conforme à la norme ISO/IEC 19794-5 : 2005. Format Dimension de la PHOTO : L 35 x H 45 mm Dimension du VISAGE : de 32 à 36 mm du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure) Qualité de la photo NETTE, NI TRACE, NI RAYURE, SANS PLIURE. Ne pas AGRAFER, ni mettre de TROMBONE. La photo doit présenter ni sur-exposition, ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Fond de la photo Le fond doit être UNI, de couleur claire : bleu clair ou gris clair. Le FOND BLANC est interdit. Tête La tête doit être NUE sans couvre-chefs, foulards, serres-têtes et autres objets. La tête doit être DROITE et le visage DÉGAGÉ dirigé VERS L’OBJECTIF (la photo de profil est interdite). Regard et expression Le sujet doit FIXER l’objectif, avoir une EXPRESSION NEUTRE et la BOUCHE FERMÉE. Visage et yeux Le visage doit être DÉGAGÉ. Les yeux doivent être VISIBLES et OUVERTS. Lunettes et montures Il est conseillé de ne pas les porter sur les photos. Par contre, si vous les portez, respecter les conditions suivantes : – La monture ne doit pas être épaisse et ne pas masquer les yeux ; – Les verres ne doivent ni être teintés, ni être colorés ; – Il ne doit pas y avoir de reflet sur les lunettes. Toute photographie non conforme à ces spécifications sera rejetée et le titre demandé ne pourra pas être fabriqué. Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence – 455, avenue Pierre Brossolette – CS 20758 – 13617 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 mel : sp-aix-etrg@bouches-du-rhone.gouv.fr - Site Internet – www.bouches-du-rhone.gouv.fr - Ecart 32 et 36 mm - zone des yeux 35 mm 45 mm SOUS-PREFECTURE D’AIX-EN-PROVENCE Avis Important Vous êtes informé(e) que les titres, actes d’état-civil et documents présentés dans le cadre de la présente demande de titre de séjour pourront faire l’objet d’une authentification auprès des autorités ou organismes qui les ont émis. Le faux commis dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité, ou d’accorder une autorisation, est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. L’usage du faux est passible des mêmes peines (article 441.2 du Code Pénal) Est passible d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende, le fait : 1°/ d’établir une attestation ou un certificat faisant états de faits matériellement inexacts 2°/ de falsifier une attestation ou un certificat originellement sincère 3°/ de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié (article 441.7 du Code Pénal) uploads/s1/ formulaire-rnt-etudiant-a-telecharger.pdf