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Guide pratique pour la construction, le lotissement et le morcellement AGENCE U

Guide pratique pour la construction, le lotissement et le morcellement AGENCE URBAIE DE MEKNES 37, Av. Yaacoub El Mansour, V.N MEKNES TEL: 212-55-51-03-10/11 Fax: 212-55-51-03-01 SOMMAIRE 04 INTRODUCTION Le guide pratique: pourquoi? L’Agence Urbaine: Votre partenaire pour un projet réussi 06 SERVICES Note de renseignements Pré-instruction et AD-HOC 08 LOTISSEMENT Immatriculation Demande d’autorisation Constitution du dossier Examen du projet Autorisation Chantier Réception provisoire et définitive 09 CONSTRUCTION Demande d’autorisation Constitution du dossier Examen du projet Autorisation Chantier 17 MORCELLEMENT Demande d’autorisation Constitution du dossier Examen du projet 19 LISTE DES PETITS PROJETS 20 LISTE DES GRANDS PROJETS 04 INTRODUCTION 04 INTRODUCTION Le guide pratique: pourquoi? L’Agence Urbaine: Votre partenaire pour un projet réussi 06 SERVICES 06 SERVICES Note de renseignements Pré-instruction et AD-HOC 08 LOTISSEMENT 08 LOTISSEMENT Immatriculation Demande d’autorisation Constitution du dossier Examen du projet Autorisation Chantier Réception provisoire et définitive 09 CONSTRUCTION 09 CONSTRUCTION Demande d’autorisation Constitution du dossier Examen du projet Autorisation Chantier 17 17 MORCELLEMENT MORCELLEMENT Demande d’autorisation Constitution du dossier Examen du projet 19 LISTE DES PETITS PROJETS 19 LISTE DES PETITS PROJETS 20 LISTE DES GRANDS PROJETS 20 LISTE DES GRANDS PROJETS Guide Pratique GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUE POUR POUR POUR POUR POUR POUR POUR POUR L’AUTORISATION L’AUTORISATION L’AUTORISATION L’AUTORISATION L’AUTORISATION L’AUTORISATION L’AUTORISATION L’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, DE CONSTRUIRE, DE CONSTRUIRE, DE CONSTRUIRE, DE CONSTRUIRE, DE CONSTRUIRE, DE CONSTRUIRE, DE CONSTRUIRE, DE LOTIR ET DE LOTIR ET DE LOTIR ET DE LOTIR ET DE LOTIR ET DE LOTIR ET DE LOTIR ET DE LOTIR ET DE MORCELER DE MORCELER DE MORCELER DE MORCELER DE MORCELER DE MORCELER DE MORCELER DE MORCELER Agence urbaine de Meknès Janvier 2002 Que Que savez savez- -vous? vous? •Vous êtes promoteur immobilier. Vous voulez investir dans l’une de préfectures ou provinces suivantes: - Préfecture El Menzeh - Préfecture Al ismailia - Province El Hajeb - Province Ifrane; • Vous possédez un lot de terrain que vous souhaitez valoriser; • Vous désirez vous informer sur l’affectation réservée par le document d’urbanisme à votre terrain; • Vous voulez vous renseigner sur la démarche à suivre pour obtenir l’autorisation de construire ou de lotir; L’Agence Urbaine vous assistera et vous orientera pour mieux choisir votre projet. Elle vous garantira l’accès à une information fiable dans des délais raisonnables. Celle-ci compte 4 départements tous à votre service: - Le département de la Gestion Urbaine (DGU) - Le département des études(DE) - Le département des affaires juridiques et foncières (DAJF) - Le département administratif et financier (DAF) Dans son article 3-alinéa 10 et 11, le Dahir portant loi 1.93.51 du 22 Rebia I. 1414 (10 septembre 1993) instituant les Agences Urbaines, stipule que: ‘‘ Dans les limites territoriales de son ressort, l’Agence Urbaine est chargée entre autres de: 10. Fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande, dans leurs actions d’aménagement; 11. Collecter et diffuser toute information relative au développement urbanistique des préfectures et provinces situées dans le ressort territorial de l’Agence.’’ Cet article constitue le credo dont découle la stratégie de l’Agence Urbaine de Méknès. Celle- ci vise à faire de ses prestations une formule évolutive et tente d’impliquer ses partenaires sociaux. Elle a organisé à cet effet plusieurs séances de vulgarisation au profit des préfectures, provinces et communes. Elle a également élaboré le présent guide pour appréhender le processus et faire comprendre les démarches à entreprendre pour la réalisation de tout projet de construction, de lotissement ou de morcellement. Ce guide servira de support à la fois pour la formation des agents communaux et pour l’information du citoyen. 4 Guide Pratique 3 Guide Pratique L’Agence Urbaine: Votre partenaire pour un projet réussi INTRODUCTION INTRODUCTION Le guide pratique: pourquoi? SERVICES SERVICES Prospection Foncière Lors de votre prospection pour l’acquisition du terrain, veillez à: 1. vous renseigner sur la nature juridique du terrain: immatriculé ou non. a. Si le terrain est immatriculé, demandez un certificat de propriété de date récente ou adressez-vous à la conservation foncière pour vous renseigner sur le ou les propriétaires ainsi que sur les droits inscrits sur le titre (hypothèque, servitude,…etc) b. Si le terrain n’est pas immatriculé, l’acte et les investigations personnelles restent la seule source d’informations. 2. vous informer sur l’affectation réservée par le document d’urbanisme au terrain de crainte d’acquérir un terrain qui ne soit pas constructible ou dont l’affectation ne correspond pas au projet désiré. A cet effet, vous pouvez exiger la note de renseignement ou encore le cahier des charges et le plan de lotissement autorisés ne varietur dans le cas d’un lotissement. 3. demander l’avis d’un architecte quant à la faisabilité de votre projet et le coût estimatif (construction, équipement, taxes,…etc.) 4. vous assurer que le terrain est desservi par la voirie et les réseaux divers (eau, électricité, assainissement, téléphone,…etc). 5. vérifier que le propriétaire a acquitté toutes les taxes et droits d’enregistrement. 6. vous informer sur les dispositions fiscales en matière de transactions immobilières. Après l’acquisition du terrain, il faut penser immédiatement à: a. établir l’acte de la transaction soit par un notaire soit par un Adoul. b. enregistrer cet acte au service de l’Enregistrement (Direction des impôts) c. si le terrain est immatriculé, inscrivez votre acte à la conservation foncière. d. si le terrain n’est pas immatriculé, pensez à son immatriculation. Quoiqu’elle est facultative, elle vous est vivement recommandée pour des règles d’usage et de conservation. Prospection Foncière 6 Guide Pratique 5 Guide Pratique Pour obtenir la note de renseignements, adressez- vous au DAJF. Cette note vous informera sur: -L’affectation réservée par les documents d’urbanisme à votre terrain. - La réglementation applicable au secteur où se situe votre terrain. Elle vous sera délivrée dans un délai de 72 heures après acquittement des frais exigés. Cette pièce est indispensable pour la constitution de votre dossier de demande en autorisation surtout dans le cas des grands projets (voir p.17). NB: Si votre terrain est grevé d’une voie d’aménagement, d’un espace vert ou d’un équipement public, il vous incombe de prendre attache avec l’Administration concernée en vue d’entamer la procédure d’indemnisation. La validité des renseignements contenus dans cette note est tributaire de la durée de vie du document d’urbanisme s’il est homologué. Sinon, elle est de 6 mois. 8 Guide Pratique SERVICES SERVICES SERVICES Note de renseignements Pré-instruction et AD-HOIC 7 Guide Pratique 1. La pré-instruction En vue de raccourcir les délais de délivrance de l’autorisation, l’Agence a mis a votre disposition une cellule de pré-instruction des dossiers avant de les déposer officiellement pour examen et avis dans le cadre de la circulaire 1500. Celle-ci examinera votre dossier sur le plan urbanistique et réglementaire et vous notifiera les remarques dans un délai n’excédant pas 7 jours. Vous aurez à modifier votre projet à la lumière des remarques émises et le déposer au niveau de la commune. NB: Pour permettre à ladite cellule d’effectuer une pré-instruction détaillée, vous avez à lui remettre un dossier complet. 1. La commission AD-HOC Si votre projet d’investissement n’est pas conforme aux dispositions du document d’urbanisme en vigueur, vous pouvez demander la dérogation conformément à la circulaire 622. La commission de dérogation pourra émettre un accord de principe si elle juge la pertinence de votre projet et sa contribution à la promotion socio- économique de la région. Pour ce, le dossier doit comporter toutes les informations nécessaires (note de présentation: situation, nature et programme, montant d’investissement, emplois induits, dérogation demandée,…etc.) 10 Guide Pratique 9 Guide Pratique LOTISSEMENT LOTISSEMENT LOTISSEMENT Les démarches à suivre 1. Immatriculation Pour réaliser un projet de lotissement, vous devez disposer d’un terrain immatriculé ou en cours d’immatriculation avec expiration du délai des oppositions. 2. Demande de l’autorisation Pour constituer votre dossier de demande en autorisation de lotir, vous devez vous adresser à: •Un Ingénieur Géomètre Topographe (I.G.T) pour dresser le plan topographique faisant figurer l’état de l’existant, les riverains, la superficie du lot, les servitudes ainsi que le tracé des voies et ouvrages d’art. •Un architecte qui se servira du plan topographique pour établir le plan masse et le cahier des charges du lotissement. Les dispositions contenues dans la note de renseignement doivent être respectées. L’architecte concepteur du projet assurera le suivi et le contrôle du chantier •Un Ingénieur spécialisé pour élaborer le dossier technique relatif à la voirie et aux réseaux divers (Béton armé, plomberie, électricité, téléphone, assainissement) Une fois les différentes études établies, le dossier administratif et technique sera déposé en un nombre suffisant d’exemplaires au siège de la commune où se situe le terrain support de votre projet. 3. La constitution du dossier Le dossier d’autorisation de lotir est composé des pièces suivantes: -la demande du pétitionnaire -La note de renseignements -Le plan cadastral et le certificat de propriété -Le plan topographique -Le plan masse du lotissement -Le cahier des charges -Les documents techniques afférents à la réalisation de la voirie et des réseaux divers (Béton armé, plomberie, électricité, assainissement, téléphone,…etc.) 4. Examen du projet Le dossier parvenu uploads/s1/ guide-pratique 3 .pdf