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Œuvres Sociales de l’UMMTO 1 Guide Pratique des Prestations assurées par les Œu

Œuvres Sociales de l’UMMTO 1 Guide Pratique des Prestations assurées par les Œuvres Sociales De L ’UMM Œuvres Sociales de l’UMMTO Guide Pratique des Prestations assurées par les Œuvres Sociales De L ’UMM T/O I- CONVENTION U.M.M T.O /S.A.P.S. ASSURANCE GROUPE ET MUTUELLE Assurance contractée par les Œuvres Sociales de l’UMM TO pour l’ensemble des enseignants et des fonctionnaires ATS. La contribution de 2400DA par travailleur et par année est totalement à la charge des œuvres sociales. Cette assurance couvre l’assurance groupe et la mutuelle. Les prestations assurées par la SAPS sont les suivantes : 1. En cas de décès de l’assuré; Forfait de 500 000 DA ► Dossier à fournir par les héritiers :  Acte de décès  Déclaration de sinistre établie par le président de la structure de gestion des œuvres sociales)  Fiche familiale  Certificat médical constatant la maladie ou l’accident auquel l’assuré a succombé ou à défaut une déclaration sur l’honneur signée par deux (02) témoins.  Attestation de travail  Original de la frédha ► Délai de règlement : un mois à compter de la date de dépôt d’un dossier complet. 2. En cas d’invalidité absolue et définitive de l’assuré : 500.000DA ► Dossier à fournir :  Attestation détaillée du médecin de l’assuré précisant les causes et la nature de l’invalidité.  Copie de la notification de la CNAS ► Délai de règlement : 10 jours à compter de la date de dépôt d’un dossier complet 3. Frais médicaux et pharmaceutiques : En complément des prestations versées par la CNAS (c.à.d. 20%). ► Dossier à fournir : Souche de la CNAS (à déposer auprès du secrétariat de la structure de gestion des Œuvres Sociales). 4. Frais de transport du malade 2 Œuvres Sociales de l’UMMTO ► Dossier à fournir  A concurrence des frais réels (en Algérie) : sur présentation d’un billet d’avion ou facture délivrée par le transporteur.  Un billet en classe économique (à l’étranger) étendu à l’accompagnateur, s’il est pris en charge par la CNAS  Copie de la prise en charge de l’assuré et de l’accompagnateur. 5. Cures Thermales : En complément des prestations versées par la CNAS seulement à concurrence de 20%. ► Dossier à fournir  Prise en charge de l’ONAPH ou CNAS en 03 exemplaires (le montant de la prise en charge doit être mentionné).  Facture de l’établissement d’accueil. 6. Sanatorium ou préventorium : A concurrence des frais réels, en complément des prestations versées par la CNAS ► Dossier à fournir :  Certificat d’admission (ou tout autre document délivré par l’établissement). 7. Soins et prothèses dentaires : En complément des prestations versées par la CNAS, à concurrence de 5000 DA par assuré et par période de 03 années (les métaux précieux ne sont pas remboursables). ► Dossier à fournir :  Feuille de soins à retirer auprès du secrétariat de la structure de gestion des œuvres Sociales (4ème étage du département d’anglais) et à remplir par le dentiste (le montant réellement payé doit être mentionné).  La souche de la CNAS (qui doit porter le n° de code 1602)  Copie de l’ordonnance 8. Lunetterie : En complément des prestations versées par la CNAS, dans les limites suivantes : - Verres optiques ordinaires, à concurrence des frais réels. - Monture, à concurrence de 2000DA, une fois tous les 03 ans. ► Dossier à fournir :  Souche de la CNAS (qui doit porter le n° de code 2003)  Facture de l’opticien.  Copie de l’ordonnance  Fiche familiale dans le cas du conjoint ou de l’enfant 9. Prestations forfaitaires : a- Mariage de l’assuré : 6000 DA ► Dossier à fournir :  Acte de mariage  Fiche familiale 3 Œuvres Sociales de l’UMMTO b- Naissance (assuré ou conjoint) : 2000 DA ► Dossier à fournir :  Extrait de naissance.  Fiche familiale  Un extrait de décès, s’il s’agit d’un mort-né. c- Circoncision : enfant à charge 2000 DA ► Dossier à fournir :  Certificat médical  Fiche familiale. d- Indemnité de retraite : 6000 DA ► Dossier à fournir :  Décision de mise à la retraite e- Pèlerinage : 3000 DA ► Dossier à fournir :  Tout document prouvant l’accomplissement du pèlerinage f- Frais funéraires :  4000 DA s’il s’agit du conjoint de l’assuré  3000 DA s’il s’agit d’un enfant ou d’un ascendant à charge au sens de la sécurité sociale ► Dossier à fournir :  Acte de décès.  Fiche familiale II – CONVENTIONS MEDICALES (U.M.M. T.O - CLINIQUES) Les œuvres sociales de l’UMM TO sont en convention avec des cliniques pour les interventions, les analyses médicales et les radios et autres. Peuvent bénéficier l’assuré (e), le conjoint, les enfants et les ascendants à charge au sens de la sécurité sociale. Pour les interventions chirurgicales, les analyses et les radios : 30% de la somme sont à la charge du travailleur, 70% à la charge des œuvres sociales (jusqu’à concurrence de 100.000,00DA). Les tarifs pratiqués par les diverses cliniques n’étant pas les mêmes, bien vouloir se renseigner avant. Les Œuvres Sociales sont conventionnées avec les cliniques qui suivent : 1- Clinique SLIMANA : - pour intervention chirurgicale avec prise en charge à 70% jusqu’à concurrence de 100.000 DA - Analyses médicales à tarifs conventionnés et prise en charge à 70%. 2- Clinique El DJOUHER 4 Œuvres Sociales de l’UMMTO Intervention chirurgicale avec prise en charge à 70 % jusqu’à concurrence de 100.000 DA. 3- Clinique LES OLIVIERS : Intervention chirurgicale avec prise en charge à 70% jusqu’à concurrence de 100.000DA. 4- Clinique BAHLOUL : spécialisée en urologie Intervention chirurgicale avec prise en charge à 70% jusqu’à concurrence de 100.000 DA. 5- Centre d’imagerie MAHMOUDI : spécialisée en radiologie Prise en charge de la radiologie à concurrence de 70%. ► Procédure à suivre : Après la prescription de l’intervention, d’analyses ou de radios par le médecin, se présenter au secrétariat de la structure de gestion muni du dossier suivant :  Ordonnance prescrivant l’intervention, l’analyse ou la radio à faire  Une fiche familiale dans le cas du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant.  Une photo du patient  Attestation de non activité salariée dans le cas du conjoint  Décision de prise en charge délivrée par la CNAS, dans le cas des ascendants III- AVENANT MEDICAL : Pour des interventions ou actes non pratiqués par les cliniques conventionnées ou pratiqués sous le sceau de l’urgence au niveau d’une clinique agrée d’une autre Wilaya, l’intéressé doit déposer un dossier de remboursement auprès du délégué de sa faculté qui le transmettra à la commission pour étude. Les taux de remboursement sont ceux de la convention médicale (70% à concurrence de 100.000DA). Le dossier à fournir : - La prescription médicale - Le compte rendu de l’acte pratiqué (intervention, analyse ou radio) - La fiche familiale s’il s’agit du conjoint ou de l’enfant de l’assuré - L’attestation de non activité salariée s’il s’agit d’un conjoint qui ne travaille pas - Une facture réglementaire (les bons ne sont pas valables) - Une attestation de prise en charge au sens de la CNAS s’il s’agit d’un ascendant à charge IV – CONVENTIONS : ACHAT PAR FACILITE 5 Œuvres Sociales de l’UMMTO L’objectif de ces conventions est de permettre aux travailleurs d’acquérir des produits blancs ou noirs (électroménager, TV et autres), du matériel informatique ou des meubles avec facilité de payement. Il faut signaler que ce mode n’est pas accepté par tous les partenaires vers lesquels on se tourne car il suppose une immobilisation temporaire de leurs moyens financiers. Les conventions existantes, au titre de l’année 2014, sont STAR LIGHT : Electroménager La totalité est échelonnée sur 10 mois. Micro puce : Matériel Informatique Apport initial de 30% et 70% restant échelonné sur 06 mois. SNLB : Meubles en bois (sis à TABOUKHERT) Apport initial de 30% et 70% échelonné sur 10 mois ENIE : Matériel électronique Sis à boulevard KRIM BELKACEM Apport initial de 30% et 70% échelonné sur 10 mois. ETS DJERRAH : représentant ENIEM, (si à M’DOUHA en face au CEM DERDAR. Apport initial de 30% et 70% échelonné sur 05 mois. Cependant, elles doivent être actualisées pour le compte de l’année 2014. Sur ce plan, des contacts ont été déjà pris avec le représentant de l’ENIE et Starlight. Nous sommes par ailleurs ouverts sur ce plan à toute proposition émanant de la base pour peu que celle-ci soit profitable à la communauté. Procédure à suivre en la matière: - Une fois l’article est choisi sur la liste des produits objet de la convention, se présenter au secrétariat des œuvres sociales muni d’une facture proforma pour retirer le formulaire d’engagement à remplir soigneusement et à légaliser à la mairie. - Puis, le déposer au même secrétariat pour l’établissement d’un bon de commande par le président de la structure de gestion des œuvres sociales. - Après paiement de l’apport initial, « selon convention » sur présentation du bon de commande, procéder à l’enlèvement du produit uploads/s1/ guide-pratique-des-prestations-de-o-s.pdf