Demande d’aide financière PRÊTS ET BOURSES 2016 HIVER / ÉTÉ 2015 AUTOMNE Une de

Demande d’aide financière PRÊTS ET BOURSES 2016 HIVER / ÉTÉ 2015 AUTOMNE Une demande en ligne, c’est avantageux ! Remplissez votre demande sur le Web plutôt que sur papier et vous pourrez déposer les documents requis directement dans votre dossier en ligne. Note Depuis le 27 février 2015, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science sont réunis sous l’appellation ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Avant de faire une demande » Attention ! Certaines conditions pourraient vous rendre admissible au Programme de prêts et bourses même si vous êtes aux études à temps partiel. Consultez la page 6 du guide pour savoir si vous pouvez être réputé suivre des études à temps plein. Les critères d’admissibilité au Programme de prêts et bourses Vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses si : • vous avez la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent, de réfugié ou de personne protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; • vous résidez au Québec ou êtes réputé y résider au moment de présenter votre demande d’aide financière, selon les situations « Critères de résidence au Québec » énumérées à la page 5 du guide; • vous avez été admis dans un établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science pour l’attribution d’une aide financière et – vous y suivez à temps plein des études reconnues ou – vous êtes réputé y suivre à temps plein de telles études; • vous n’avez pas dépassé le nombre limite de mois d’admis- sibilité à une aide financière fixé pour l’ordre d’enseignement, le cycle d’études et le programme d’études que vous avez choisis; • vous n’avez pas atteint la limite d’endettement fixée pour l’ordre d’enseignement, le cycle d’études et le programme d’études que vous avez choisis; • vous ne disposez pas des ressources financières suffisantes pour poursuivre des études. Notez que les personnes incarcérées ne sont pas admissibles au Programme de prêts et bourses. La confidentialité des renseignements personnels La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels oblige les orga- nismes publics à ne recueillir que les renseignements nominatifs nécessaires à l’exercice de leurs attributions ou à l’administration des programmes dont ils assurent la gestion. De tels renseignements et les pièces justificatives qui les accom- pagnent sont indispensables à l’application de la Loi sur l’aide financière aux études et du règlement s’y rapportant. L’informa- tion ainsi obtenue ne sera utilisée que pour attribuer l’aide finan- cière et, le cas échéant, pour recouvrer l’aide versée en trop ou, si l’emprunteur ne respecte pas les modalités de remboursement, les prêts garantis par le gouvernement. Vous désirez en savoir plus ? Pour de plus amples renseignements, consultez : • notre site Web : www.afe.gouv.qc.ca; • le document de référence Une aide à votre portée; •  le personnel du bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement. Qui a accès aux renseignements personnels fournis ? Seules les personnes autorisées de l’Aide financière aux études et le personnel responsable de l’aide financière dans les établissements d’enseignement ont accès aux rensei- gnements figurant dans les dossiers des étudiantes et des étudiants. Auprès de quels organismes les renseignements personnels sont-ils vérifiés? Afin de s’assurer de l’exactitude des déclarations faites ou en vue de recouvrer certains montants dus, l’Aide financière aux études peut procéder, conformément aux dispositions de la Loi, à certaines vérifications auprès des organismes suivants : •  le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, pour vérifier les renseignements relatifs à des dossiers scolaires; •  le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, afin de connaître l’identité des personnes qui bénéficient des avantages des programmes d’aide sociale ou de soli­ darité sociale et afin d’accorder aux emprunteurs des délais supplémentaires pour rembourser une somme versée en trop ou un prêt accordé dans le cadre du Programme de prêts et bourses; •  Revenu Québec, pour vérifier certains renseignements fournis tels que l’état civil, l’adresse, les employeurs et les revenus ou pour récupérer, à même les impôts sur le revenu, un montant dû par suite du non-respect des ententes de remboursement par certains emprunteurs; •  une agence d’information sur le crédit, pour déterminer le lieu de résidence de certaines personnes introuvables et vérifier certains renseignements fournis; •  les établissements d’enseignement, pour obtenir la confirmation des renseignements scolaires; •  les établissements financiers, pour mettre à jour le dossier des personnes ayant bénéficié d’un programme de l’Aide financière aux études et pour assurer le suivi relatif au solde de leur prêt; •  la Régie de l’assurance maladie, pour déterminer le lieu de rési- dence de certaines personnes introuvables; •  un fournisseur de services de perception de mau­ vaises créances hors Québec, pour obtenir du débiteur le paiement de sa dette ou conclure avec lui une entente de remboursement. Votre demande d’aide financière Votre démarche 1 Un exemple 3 Votre formulaire Section 1 : Identité de l’étudiant 4 Section 2 : Résidence au Québec 5 Sections 3A et 3B : Renseignements scolaires 6 Section 4 : Situation de l’étudiant 9 Section 5 : Autres programmes de soutien financier 11 Section 6 : Ressources financières 12 Section 7 : Allocation pour du matériel d’appui à la formation 13 Section 8 : Signature 13 Les documents requis de l’étudiant 14 La déclaration des parents Ce que vous devez savoir avant de commencer 21 Qui doit remplir une déclaration 21 La déclaration que vous devez remplir 21 Le répondant 21 L’envoi de votre déclaration 21 Les changements en cours d’année 21 Votre responsabilité concernant la dette d’études de votre enfant 22 Section 1 : Identité du père ou du répondant, de la mère ou de la répondante 22 Section 2 : Enfants à charge 22 Section 3 : Revenus 22 Section 4 : Signature du père ou du répondant, de la mère ou de la répondante 22 La déclaration du conjoint Ce que vous devez savoir avant de commencer 23 Quand remplir la déclaration du conjoint 23 L’envoi de votre déclaration 23 Les changements en cours d’année 23 Section 1 : Identité du conjoint 23 Section 2 : Identité de l’étudiant 24 Section 3 : Revenus 24 Section 4 : Signature du conjoint 24 Aide-mémoire 25 Répertoire des établissements d’enseignement et des programmes d’études Études secondaires à la formation professionnelle 27 Études collégiales 30 Études universitaires 33 Table des matières 1 Votre démarche » Pour que votre demande soit complète et valide Remplissez toutes les sections du formulaire Demande d’aide financière 2015-2016 ainsi que toutes les sections de l’annexe A, s’il y a lieu. Con- sultez les pages 4 à 13 du guide pour vous y aider. De plus, veuillez vous abstenir d’utiliser un surligneur dans votre formulaire de demande d’aide financière. Vous avez jusqu’à 60 jours après la fin de votre der- nier mois d’études reconnu de l’année d’attribution concernée pour soumettre votre demande d’aide financière. Pour connaître le montant d’aide financière qui pourrait vous être accordé dans le cadre du Programme de prêts et bourses pour une année d’attribution donnée, nous vous invitons à utiliser le simulateur de calcul du montant d’aide financière aux études accessible sur notre site Web. Les résultats obtenus ne doivent toutefois pas être considérés comme officiels. Ils ne peuvent, en aucun cas, être interprétés comme un engagement de la part de l’Aide financière aux études. 1.  Assurez-vous d’abord d’avoir un code permanent. Le code permanent est attribué par le ministère de l’Éduca- tion, du Loisir et du Sport. Il figure sur le bulletin scolaire du secondaire et le relevé de notes du collégial. 2.  Assurez-vous que l’établissement d’enseignement et le programme que vous avez choisis sont reconnus. Pour ce faire, consultez la section « Répertoire des établis- sements d’enseignement et des programmes d’études » à la page 29. Si vous n’y trouvez pas les renseignements dont vous avez besoin, communiquez avec le bureau d’aide financière de votre établissement d’enseignement. 3.  Remplissez et transmettez-nous le formulaire de demande d’aide financière. Vous pouvez faire votre demande en ligne en utilisant le formulaire électronique accessible sous l’onglet Formulaires Temps plein de votre dossier personnel (www.afe.gouv.qc.ca). Vous profiterez ainsi de nombreux avantages : • Formulaire adapté à votre situation; • Transmission sécuritaire de vos renseignements personnels; •  Dépôt des documents requis directement dans votre dossier en ligne, le cas échéant. En faisant votre demande sur le Web plutôt qu’à l’aide du formu- laire papier, vous serez en mesure de déposer les documents requis directement dans votre dossier personnel en ligne. De plus, si vous n’en êtes pas à votre première demande d’aide financière, votre formulaire Web sera personnalisé. Pour faciliter votre démarche, l’Aide financière aux études a déjà rempli une partie du formulaire à l’aide des renseignements qui figuraient à votre dossier. uploads/s1/ guide-temps-plein-2015-2016-pdf 1 .pdf

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• Publié le Aoû 22, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
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