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Table des matières INF NR 21 014 - Généralités ................................

Table des matières INF NR 21 014 - Généralités ............................................................................................................................2 Intitulé complet ...............................................................................................................................................2 Avant-propos .................................................................................................................................................. 2 Aperçu général ................................................................................................................................................2 Les textes ........................................................................................................................................................3 Domaine d'application ....................................................................................................................................4 Délai d'application ..........................................................................................................................................4 Informations - IGH et ITGH ...........................................................................................................................6 Résumé ........................................................................................................................................................... 6 Principales actions à entreprendre ..................................................................................................................6 Informations - Tours de contrôle destinées à la navigation aérienne ..........................................................8 Domaine d'application ....................................................................................................................................8 Synthèse ..........................................................................................................................................................8 Délai d'application ..........................................................................................................................................8 Principales actions à entreprendre ..................................................................................................................8 Annexes INF NR 21 014 AA Arrêté du 21 novembre 2002 qui fixe en 6 catégories la classification des matériaux du point de vue de leur réaction au feu ............................................................... 9 Equivalence avec la nouvelle classification européenne INF NR 21 014 AB Tableau 4.1, Annexe 4, Arrêté du 21 novembre 2002 (JO du 31/12/2002) ............... 11 INF NR 21 014 AB Tableau 4.2, Annexe 4, Arrêté du 21 novembre 2002 (JO du 31/12/2002) ............... 12 INF NR 21 014 AD Tableau de synthèse de la réglementation Sécurité Incendie applicable dans les bâtiments IGH et ITGH .................................................................................................................................. 13 INF NR 21 014 AE tableau de synthèse de la réglementation Sécurité Incendie applicable dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne ...................................................................................... 18 Normes & Règlements : INF 21 014 -IGH/ITGH- Réglementation sécurité incendie Mars 2012 INF NR 21 014 page 1/8 Ce document est la propriété d'OTIS. Sa reproduction est rigoureusement interdite INF NR 21 014 & Annexes : Page 1 sur 19 INF NR 21 014 - Généralités Intitulé complet Sécurité contre l'incendie dans les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), de Très Grande Hauteur (ITGH) et les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne. Avant-propos Les modifications apportées par rapport à la version précédente de cette Info-Norm sont surlignées. La règlementation Sécurité Incendie pour les IGH est modifiée à compter du 1er avril 2012. Deux nouvelles catégories de bâtiment sont créées : les ITGH et les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne. Pour obtenir les extraits de textes spécifiques à nos produits, voir dans PLANETOTIS, DOCUMENTATIONS & PROCEDURES, SAFARI III. Composer : Type deTexte : "LOI/REGLEMENT", puis "DECRET" ou "ARRETE" (selon le texte cherché), puis taper la date du texte dans la fenêtre "date" après avoir sélectionné le signe "=", et valider par la touche "RECHERCHER". Aperçu général Le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leurprotection contre les risques d'incendie et de panique n’avait pas été modifié depuis 30 ans. L’arrêté publié au JO du 18 janvier abroge un texte datant de 1977. Le nouvel arrêté apporte deux nouveautés de taille. Pour les immeubles élevés de plus de 200 mètres, dénommés "Immeubles de Très Grande Hauteur" (ITGH) : • la notion "d’évacuation immédiate et générale" de l’ensemble des occupants de ces immeubles, limitée jusque-là au seul étage sinistré et ceux immédiatement au-dessous et au-dessus, est introduite ; • les règles d’installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité àmettre en oeuvre sont formalisés ; • les éléments de construction primaires porteurs sont stables au feu de degré trois heures ou R.180 ; • les gaines d’escaliers sont recoupées tous les 100 mètres de hauteur environ pour former des volumes en superposition. Le passage entre deux volumes successifs précités est réalisé à un même niveau par un dispositif d’intercommunication commun aux deux volumes. Ce dispositif d’intercommunication permet également d’accéder à la circulation horizontale commune ; • un local de gestion d’intervention, contigu au poste central de sécurité incendie, est installé afin de permettre aux services publics de secours et de lutte contre l’incendie d’organiser et de gérer leurs moyens mis en oeuvre en cas d’incendie ou, s’ils le jugent nécessaire, de tout autre événement concernant l’immeuble où ils seraient engagés. Normes & Règlements : INF 21 014 -IGH/ITGH- Réglementation sécurité incendie Mars 2012 INF NR 21 014 page 2/8 Ce document est la propriété d'OTIS. Sa reproduction est rigoureusement interdite INF NR 21 014 & Annexes : Page 2 sur 19 INF NR 21 014 - Généralités (suite) Ce local a une surface d’au moins 150 m² et disposed’un moyen de liaison direct avec le poste central de sécurité incendie ainsi que d’une liaison téléphonique urbaine fixe ; • un local identique à celui défini ci-dessus, appelé local de sécurité incendie avancé, est installé à un niveau situé sensiblement aux deux tiers de la hauteur de l’immeuble de très grande hauteur. Quelle que soit son utilisation en dehors des situations de crise, il peutêtre activé sans délai ni contrainte particulière dès que le responsable des pompiers en effectue la demande. Le cheminement permettant aux intervenants de rejoindre ce local depuis les escaliers et les ascenseurs est balisé. • Pour les autres IGH (non ITGH) : En atténuation du précédent règlement, un espace "accueil" par compartiment, d’une surface maximale de 15 m², donnantdirectement sur la circulation horizontale commune est autorisé sous les conditions suivantes : • emprise en dehors de la circulation horizontale commune ; • vocation exclusive d’accueil ; • mobilier en matériaux de catégorie M1 ou classés B-s3, d0, limité à 50 MJ/m², sans rangement ; • un point de détection au moins, situé au-dessus de la zone "accueil", est raccordé à la détection de la circulation. Enfin, il est ajouté un cahier des charges spécifiques pour la sécurité Incendie dans les tour de contrôle pour la navigation aérienne. Les textes Le nouveau texte entrant en application est l'Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique (publié au Journal Officiel du 18 janvier 2012 et entrant en vigueur le 1er avril 2012). Les textes ci-après sont abrogés : • Décret n° 67-1063 du 15 novembre 1967, modifié par le décret n° 76-589 du 15 juin 1976; • Arrêté du 18 octobre 1977. Pour la compréhension de certains articles, nous rappelons qu'un arrêté du 21 novembre 2002 (voir en Annexe A fixe en 6 catégories la classification des matériaux du point de vue de leur réaction au feu. Une nouvelle classification européenne est entrée en vigueur (Voir en Annexe B et Annexe C pour les équivalences). Dorénavant, dans les cahiers des charges, vous pourrez trouver soit la nouvelle classification, soit l'association de l'ancienne et de la nouvelle classification. En Annexe D est donné un tableau de synthèse de la réglementation Sécurité Incendie applicable dans les bâtiments IGH et ITGH. Normes & Règlements : INF 21 014 -IGH/ITGH- Réglementation sécurité incendie Mars 2012 INF NR 21 014 page 3/8 Ce document est la propriété d'OTIS. Sa reproduction est rigoureusement interdite INF NR 21 014 & Annexes : Page 3 sur 19 INF NR 21 014 - Généralités (suite) En Annexe Eest donné un tableau de synthèse de la réglementation Sécurité Incendie applicable dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne. Domaine d'application Le règlement de Sécurité Incendie modifié ne s'applique qu'aux immeubles de grande hauteur (IGH), de très grande hauteur (ITGH) et aux tours de contrôle destinées à la navigation aérienne. Ces immeubles sont ainsi définis : • Immeuble de Grande Hauteur (IGH) : • • bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie : • • à 50 mètres pour les bâtiments à usage d'habitation; • à plus de 28 mètres pour tous les autres bâtiments. • Immeuble de Très Grande Hauteur (ITGH) : • • bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 200 mètres par rapoprt au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. • Les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne sont définies comme suit : • • non occupées en leur fût par des locaux autres que directement liés au fonctionnement de la tour de contrôle, • le plancher bas du niveau le plus haut (accessible aux contrôleurs aériens) est à plus de 28 mètres de haut (au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation), • destinées à recevoir un effectif # 19 personnes. • Les tours « habitées » ou accueillant des activités au sein de leur fût et dont le plancher bas du niveau le plus haut est à plus de 28 mètres, sont assujetties aux règles relatives aux immeubles de grande hauteur. Les règles de sécurité pour les IGH, les ITGH et les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne sont nombreuses et contraignantes. Nous devons donc vérifier avec rigueur dès l'origine s’il s'agit d'un IGH, d'un ITGH ou d'une tour de contrôle destinée à la navigation aérienne. Il appartient au Maître d'ouvrage, Maître d'oeuvre ou donneur d'ordre de nous indiquer la classification de l'ouvrage dans lequel des ascenseurs seront ou sont installés. Délai d'application Bâtiments à construire : L'arrêté du 30 décembre 2011 est applicable aux projets uploads/s1/ igh-inf-nr-21-014-seb-otis-pdf.pdf