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A-0700-CF (2018-08) A-0700-CF (2018-08) Ministère de l’Immigration, de la Diver

A-0700-CF (2018-08) A-0700-CF (2018-08) Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Page 1 de 2 Renseignements généraux Note : Afin d’alléger le texte, les termes et expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. Qui doit remplir cette demande L’employeur (personne morale ou personne physique) qui désire embaucher un travailleur étranger à titre temporaire dans le cadre de l’un des volets du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) doit remplir ce formulaire. Seule la personne autorisée par l’employeur (œuvrant au sein de l’entreprise) pour le recrutement du candidat est autorisée à remplir et à signer le présent formulaire. Pour tout renseignement concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires, veuillez consulter le site Web du Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (Ministère) à la page http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/ travailleurs-temporaires/index.html. Marche à suivre Vous devez remplir les parties 1 et 2 du formulaire Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires, en vous référant aux renseignements généraux. Remplissez une seule Déclaration, même si vous faites une offre d’emploi temporaire à plus d’un travailleur étranger. Rassemblez tous les documents demandés dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie). Consultez, lorsque précisé, la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents sur le site Web du Ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc. ca/liste-autorites-reconnues.. Placez vos documents et pièces justificatives dans l’ordre suivant : • la Partie 1 dûment remplie et signée ; • la Partie 2 dûment remplie ; • les autres formulaires et déclarations, dûment remplis et signés, le cas échéant ; • tous vos documents et pièces justificatives dans l’ordre indiqué dans la Partie 2. Votre déclaration doit être complète, c’est-à-dire qu’elle doit obligatoirement contenir les parties 1 et 2 dûment remplies et signées ainsi que tous les documents demandés dans le format exigé (original, copie certifiée conforme, photocopie). Assurez-vous d’avoir daté et signé tous les formulaires et toutes les déclarations et de conserver une photocopie de tous les documents que vous soumettez au Ministère. Faites parvenir votre envoi à l’adresse suivante : Service aux étudiants étrangers Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion 285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage Montréal (Québec) H2Y 1T8 CANADA Déclaration de l’employeur Programme des travailleurs étrangers temporaires Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion A-0700-CF (2018-08) Page 2 de 2 Important Vous devez informer les autorités du Ministère de tout changement aux réponses indiquées dans votre demande dans les 30 jours suivant ce changement. Notez que les originaux des documents que vous soumettez peuvent être exigés en tout temps au cours du traitement de votre demande. Copie certifiée conforme Le format « copie certifiée conforme » indique que la copie du document que vous soumettez doit obligatoirement être certifiée conforme à l’original soit par l’émetteur du document soit par une autorité reconnue du pays ou du territoire qui a délivré le document. Pour connaître les exigences liées au format « copie certifiée conforme », vous devez consulter le site Web du Ministère au https://www. immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/exigences-documentaires.html. Pour savoir quelles autorités sont autorisées à certifier conforme un document, vous devez vous référer à la Liste des autorités reconnues pour certifier conformes des documents au www. immigration-quebec.gouv.qc.ca/liste-autorites-reconnues. Tous les documents relatifs aux études délivrés au Québec doivent être certifiés conformes par le bureau du registraire de l’établissement d’enseignement. Traduction Si vous soumettez des documents ou des parties de documents dans une langue autre que le français ou l’anglais, vous devez fournir : • le document dans la langue d’origine, dans le format exigé (original, copie certifiée conforme ou photocopie) ; • l’original de la traduction complète faite par un traducteur reconnu. Pour connaître les exigences liées aux traductions et la définition de traducteur reconnu, consultez le site Web du Ministère au www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/exigences-documentaires. Si le document original est rédigé en français ou en anglais, mais qu’il comporte un sceau dans une autre langue, vous devez absolument faire traduire ce sceau. Recours aux services d’une personne rémunérée Le formulaire et les instructions ont été conçus de manière à permettre aux personnes désireuses d’immigrer au Québec de remplir leur demande sans aide. Il n’est donc pas nécessaire de recourir aux services d’une personne rémunérée pour entreprendre vos démarches. Si vous décidez de retenir les services d’une personne rémunérée, vous devez savoir que pour mieux protéger les candidats à l’immigration contre les pratiques douteuses ou illégales, le Ministère ne traite qu’avec : • les membres en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec ; • les personnes titulaires d’une autorisation spéciale délivrée par ces organismes ; • les consultants en immigration reconnus par le Ministère et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration. Pour connaître la liste des consultants reconnus, veuillez consulter le site Web du Ministère au (www.midi.gouv.qc.ca/consultants). Procuration Si vous souhaitez qu’une personne vous représente auprès du Ministère, vous devez joindre à votre demande le formulaire Procuration – Mandat de représentation (A-0525-AF) signé par vous et par cette personne. Si la personne qui vous représente est inscrite au Registre des consultants en immigration du Québec, elle devra également joindre l’Attestation du consultant en immigration (A-0525-BF). A-0700-CF (2018-08) Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion A-0700-CF (2018-08) Page 1 de 4 Partie 1 – Formulaire Remplissez toutes les sections du formulaire en vous référant aux pages Renseignements généraux, au besoin. Si vous manquez d’espace, utilisez une feuille séparée et inscrivez-y le numéro de la section correspondante. À l’exception des sections facultatives, tout refus de répondre ou toute omission peut entraîner le rejet de votre demande ou occasionner des délais dans le traitement de votre dossier. 1. Renseignements sur l’entreprise Nom légal de l’entreprise ou prénom et nom de famille si l’employeur est une personne physique No d’entreprise du Québec Type d’entreprise : publique parapublique privée communauté religieuse OSBL autre (précisez) Secteur d’activité de l’entreprise L’entreprise existe depuis L’entreprise est en activité au Québec depuis Nombre d’employés à temps partiel Nombre d’employés à temps plein Adresse de l’entreprise au Québec Numéro Rue Local/bureau Ville Code postal Nom de la personne autorisée par l’employeur (œuvrant au sein de l’entreprise) Titre au sein de l’entreprise Téléphone Télécopieur Courriel Lieu du travail Numéro Rue Local/bureau Ville Code postal Personne-ressource de l’entreprise Nom Prénom Titre du poste occupé Téléphone Télécopieur Courriel Date (année/mois/jour) Date (année/mois/jour) Indiquez l’adresse du lieu de travail si elle est différente de l’adresse de l’employeur. Déclaration de l’employeur Programme des travailleurs étrangers temporaires Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion A-0700-CF (2018-08) Page 2 de 4 2. Renseignements sur l’emploi offert Titre du poste Description des tâches Pourcentage de temps consacré à chaque tâche 3. Exigences reliées à l’emploi Niveau de scolarité requis pour occuper le poste : Aucun niveau de formation exigé Études secondaires partielles Diplôme d’études secondaires Diplôme d’apprenti Diplôme d’études professionnelles (DEP) Diplôme d’études collégiales (DEC) Attestation d’études collégiales (AEC) Baccalauréat Maîtrise Doctorat Doctorat en médecine Autre exigence en matière de formation (précisez) Nombre de mois d’expérience professionnelle requis pour occuper le poste : Date prévue du début de l’emploi : Durée prévue de l’emploi : Conditions de travail Nombre de jours par semaine : Nombre d’heures par semaine : Salaire offert : $ Horaire Hebdomadaire Annuel Poste syndiqué : Oui Non Si oui, indiquez le nom de la convention collective Vous devez décrire les tâches reliées à l’emploi de façon détaillée et le pourcentage de temps approximatif consacré à chacune d’elle. Vous devez indiquer les exigences reliées à l’emploi. Date de début (année, mois, jour) Nombre de mois Veuillez inscrire les informations concernant les travailleurs étrangers concernés par cette demande. Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion A-0700-CF (2018-08) Page 3 de 4 4. Liste des travailleurs étrangers temporaires auxquels l’emploi temporaire est offert Employé no Prénom(s) Nom Sexe Date de naissance (année/mois/jour) Pays de citoyenneté M F 5. Protection sur les renseignements personnels Conformément à l’article 65 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère vous informe que les renseignements nominatifs recueillis sur ce formulaire, de même que ceux qui s’ajouteront à votre dossier par la suite, seront traités de façon confidentielle et ne seront consultés que par les personnes qui ont qualité pour les recevoir lorsque ces renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Certains renseignements peuvent toutefois être communiqués ou obtenus sans votre consentement, conformément aux dispositions d’exception prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ou encore dans le cadre d’ententes entre organismes conclues conformément à cette loi. Ces renseignements peuvent également être utilisés par le Ministère à des fins d’étude, de statistique et d’évaluation de programme ou pour communiquer avec vous afin d’améliorer la qualité du service rendu. Le Ministère vous informe également que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit, aux articles 83, 85 et 89 à 93, des droits d’accès et de rectification. Pour obtenir votre dossier, veuillez adresser une uploads/s1/ immigration-quebec-a0700cf.pdf