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Immobilisations corporelles et incorporelles Cette section porte sur le contrôl

Immobilisations corporelles et incorporelles Cette section porte sur le contrôle de toutes les opérations concernant les immobilisations corporelles et incorporelles.Sont abordées la connaissance des opérations, la revue des procédures et la mise en œuvre des contrôles de substance sur ces comptes. Pour tout complément d’information sur les aspects comptables du cycle, on pourra se reporter au Mémento Comptable, nos13 A. Connaissance des opérations L’auditeur doit acquérir une connaissance générale des opérations du cycle « i m m o b i l i s a tions corporelles et incorporelles ». Ce n’est qu’à cette condition qu’il pourra analyser de manière pertinente les opérations intervenues durant l’exercice  E d . F ra n c i s Le f e b v r e AUDIT F INANCIER P AR CYCLE Connaissance générale La prise de connaissance générale complète et met à j our les informations à c aractère permanent collectées soit lors de la mise en place de la mission de l’exercice, soit lors des contrôles mis en œuvre au cours des exercices précédents. Elle porte sur les opérations, l’environnement externe, l’organisation interne et les méthodes et principes comptables de l’entité contrôlée. Ces éléments sont en principe classés dans un dossier permanent par cycle, sous la rubrique correspon- dant au cycle examiné. Opérations L’auditeur recense les principaux moyens matériels d’exploitation néces- sités par l’activité ainsi que leurs caractéristiques. Ces moyens comprendront le plus souvent : – l es bâtiments : l ’auditeur recense les différents emplacements géographiques, leur fonction, leur importance, leur valeur, la nature juridique des occupations (locataire, propriétaire), l’état des bâtiments, les garanties les grevant (en particulier les hypo- thèques), les charges d’entretien, etc. ; – l es matériels : l ’auditeur recense la nature des matériels, leur coût, leur valeur d’assu- rance, leur niveau de technicité, leur durée de vie, leur exposition à l ’obsolescence, la nature juridique de leur détention (propriété, location, crédit-bail), les garanties les grevant (nantissement), les charges d’entretien qui sont nécessaires, etc. Environnement externe Les préoccupations de l’auditeur sont les mêmes que pour le cycle « a chats ». Le lecteur se reportera sur ce point au n o 31260 . Organisation interne L’organisation mise en place repose en partie sur les mêmes services que ceux déjà évoqués pour le cycle des achats et fournisseurs, auxquels il convient d’ajouter les services chargés de la maintenance des immobilisations ainsi que les services juridiques et fiscaux (achat d’immobilisations incorporelles : m arques, brevets…). Méthodes et principes comptables L’auditeur prend notamment connaissance : – d es principales modalités d’application du règlement sur les actifs ( CRC 2002-10 ) ; – d es modes et taux d’ amortissement retenus pour les différentes catégories d’immobi- lisations ; – d u traitement adopté pour les grosses réparations, frais de recherche et développe- ment, pièces de rechange et de sécurité, dépenses de création de marque, etc. ; – d es méthodes utilisées pour distinguer les charges des immobilisations . La prise de connaissance des méthodes comptables permet également à l ’auditeur d’identifier les changements de méthodes comptables intervenus ou à v enir. Pour plus de détails sur les changements de méthodes comptables et leur incidence sur le rapport du commissaire aux comptes voir n os 30894 s . Procédures analytiques Les procédures analytiques sont réalisées chaque année et permettent à l ’auditeur de prendre connaissance de l’activité et des principales opérations particulières de l’exercice au travers d’une revue indiciaire des comptes et d’entretiens avec les représentants de l’entité. Ces travaux ont vocation à ê tre classés dans le dossier de contrôle annuel de l’auditeur. Les procédures analytiques propres aux immobilisations corporelles et incorporelles comportent généralement les travaux suivants : – é tablissement d’un état faisant apparaître les soldes d’ouverture et de clôture, et les mouvements de l’exercice (pour les valeurs brutes et les amortissements) ; – é tablissement d’un état recensant les amortissements pratiqués en application des textes fiscaux (amortissements dérogatoires…) et, le cas échéant, des subventions d’équi- pement obtenues ; – r approchement des totaux obtenus avec les postes concernés du bilan et du compte de résultat c ontrôle de la cohérence de l’évolution des immobilisations avec le budget, la politique d’investissement et les axes de développement définis par la direction générale ; – c ontrôle de la cohérence des dotations aux amortissements : é volution par catégorie de comptes du ratio dotation/valeur brute et explication des variations significatives ; – o btention d’explications sur les variations les plus significative . Cycle Immo bilisa tions incor porell es et corp orelles 5.1 Risques inhérents Le poste immobilisations a-t-il enregistré peu d’investissements sur l’exercice ? Le poste immobilisations a-t-il enregistré peu de cessions ? Est-il facile de contrôler l’existence physique des immobilisations ? La politique d’investissement de l’entité est-elle claire, cohérente, suffisante pour maintenir l’outil de production, et conforme aux standards du secteur d’activité ? Y a -t-il une politique d’amortissement clairement définie ? Les amortissements pratiqués sont-ils justifiés et conformes à c eux pratiqués dans le secteur ? Des tests réguliers de dépréciation sont-ils effectués ? L’entité a-t-elle un recours limité à l a l ocation et au crédit-bail ? N’y a-t-il aucun frais de recherche et développement immobilisés ? Les conclusions des travaux pour le cycle Immobilisations corporelles et incorporelles des années précé- dentes ont-elles été satisfaisantes ? Quelle est votre évaluation du niveau de risque inhérent du cycle Immobilisations corporelles et incorpo- relles ? 5.2 Risques liés au contrôle L’entité a-t-elle défini des critères de distinction entre les immobilisations et les frais généraux ? S’il existe un budget des investissements, est-il rapproché des investissements réalisés ? L’entité a-t-elle défini des pouvoirs spécifiques d’engagement de dépenses d’immobilisations (signature de la demande d’achat et du bon de commande) ? Les factures d’immobilisations font-elles l’objet d’un classement distinct ? S’il existe un fichier des immobilisations, est-il régulièrement rapproché de la comptabilité ? Si un inventaire des immobilisations a é té réalisé, a-t-il été rapproché du fichier des immobilisations ? Si oui, des écarts ont-ils été notés, expliqués et corrigés ? Les cessions et les mises au rebut sont-elles matériellement justifiées et approuvées ? Les immobilisations sont-elles suffisamment assurées ? La comptabilisation des acquisitions et cessions d’immobilisations et des amortissements est-elle régu- lière ? Existe-t-il une analyse des charges d’entretien permettant la distinction entre charges d’entretien et les immobilisations ? Quelle est votre évaluation préliminaire du niveau de risque du contrôle interne du cycle Immobilisations corporelles et incorporelles ? Souhaitez-vous ajouter pour ce cycle certains points complémentaires à t ester ? L e c as échéant, répondre « O ui point à t ester » e t l es décrire ci-contre. Les questions précédentes ont-elles permis d’identifier tous les risques d’anomalies significatives ? L e cas échéant, répondre « n on risque d’anomalies » e t l es décrire ci-contre. Votre évaluation de la conception et de la mise en œuvre des « P oints à t ester » e st-elle satisfaisante ? (Pour mémoire ces contrôles doivent contribuer à p révenir le risque d’anomalies significatives dans les comptes). NB : C ette évaluation, qui peut prendre la forme d’un test de cheminement, est en particulier nécessaire pour : – l es opérations non courantes en raison de leur importance et de leur nature ; – l es éléments sujets à i nterprétation ; – l es comptes pour lesquels vous estimez que les éléments collectés à p artir des contrôles de substance ne permettront pas de réduire le risque d’audit à u n n iveau suffisamment faible (NEP 315 § 1 6). Pour ce cycle, quelle est votre évaluation du risque d’anomalies significatives sur les assertions Réalité, Existence, Droits et obligations ? Pour ce cycle, quelle est votre évaluation du risque d’anomalies significatives sur l’assertion Séparation des exercices ? Pour ce cycle, quelle est votre évaluation du risque d’anomalies significatives sur l’assertion Exhaustivité ? Pour ce cycle, quelle est votre évaluation du risque d’anomalies significatives sur les assertions Valorisa- tion et Exactitude ? Pour ce cycle, quelle est votre évaluation du risque d’anomalies significatives sur les assertions Imputa- tion, Affectation et Classification ? Cycle Immobilisations financières 6.1 Risques inhérents L’entité a-t-elle réalisé peu d’investissements financiers au cours de l’exercice ? Le poste Immobilisations financières a-t-il enregistré peu de cessions au cours de l’exercice ? L’entité a-t-elle beaucoup de liens financiers avec d’autres sociétés du groupe N’y a-t-il aucun titre de participation à l ’actif ? N’y a-t-il aucun prêt et avance significatifs inscrits à l ’actif ? Les conclusions des travaux des années précédentes ont-elles été satisfaisantes ? Quelle est votre évaluation préliminaire du niveau de risque inhérent du cycle Immobilisations finan- cières ? 6.2 Risques liés au contrôle S’il existe un fichier des Immobilisations financières, est-il régulièrement rapproché de la comptabilité ? Des tests réguliers de dépréciation sont-ils effectués par l’entité sur les postes d’Immobilisations finan- cières ? L’estimation de la valeur d’inventaire des titres est-elle issue de procédures de calcul clairement définies et fiables (que ce soient les estimations à p artir de l’évaluation du patrimoine, du cours de la uploads/s1/ immobilisations-incorporelles.pdf