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OB2014 Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplet

OB2014 Quiconque aura fourni sciemment des renseignements inexacts ou incomplets dans la présente déclaration, en vue d’obtenir un paiement ou un avantage quelconque indu, sera puni d’un emprisonnement de un à quatre ans et d’une peine d’amende de 9000€, ou de l’une de ces deux peines seulement (loi 68-690 du 31 juillet 1968, article 22 – ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000, article 3). LOGEMENT ETUDIANT INTERNATIONAL Année universitaire 2018-2019 Crous Aix-Marseille Avignon Instructions à lire attentivement : (Document et adresse à conserver) Vous venez de recevoir votre Dossier Logement Etudiant International 2018-2019, au titre de votre demande de logement en résidence universitaire. OUVERTURE DE LA SAISIE DES VŒUX DE LOGEMENT LE 19 FERVIER 2018 Vous devez imprimer ce dossier (deux pages) et vérifier les données inscrites sur ce document, qui correspondent à celles que vous avez saisies sur internet. Les modifications éventuelles doivent être effectuées directement sur le dossier. Vous devez impérativement SIGNER ce dossier à l’emplacement indiqué. Si vous n’avez pas réglé en ligne les frais de dossier au moment de la saisie de votre dossier, vous devez joindre un chèque (à l’exclusion de tout autre moyen de paiement) d’un montant de 5€, libellé à l’ordre de l’agent comptable du Crous d’Aix- Marseille Avignon (nb : les étudiants domiciliés à l’étranger s’acquitteront de cette somme à leur arrivée en France). Ce dossier, accompagné des pièces justificatives suivantes (cf. le détail sur le dossier) : 1. Fiche de situation familiale complétée et signée 2. Photocopie d’une pièce d’identité (passeport, Visa) 3. Photocopie du titre de séjour pour les étudiants résidant en France 4. Photocopie de votre certificat de scolarité de l’année en cours+ MENTION MANUSCRITE DU VŒU D’ETUDES EN 2018-2019 EN FRANCE 5. Photocopie du dernier diplôme obtenu traduit en français 6. Photocopie de la dernière attestation de réussite ou relevé des notes obtenu en France 7. Si vous êtes boursier : joindre l’attestation de bourse 8. Si vous faites partie d’un programme d’échanges (Erasmus, etc. …) : joindre l’attestation 9. Justificatifs de ressources doit être envoyé sous HUIT JOURS à l’adresse suivante : CENTRE DE NUMERISATION DU CROUS D’AIX-MARSEILLE AVIGNON TSA 94008 59901 LILLE CEDEX 9 Attention : pour permettre un traitement rapide de votre demande, il vous est demandé d’envoyer vos pièces, sans les plier, dans une enveloppe de format C4 (22,9 X 32,4cm). Ne pas agrafer ni joindre de trombone dans cet envoi. Ne pas envoyer de courriers en recommandé. Pour toute pièce complémentaire que vous auriez oublié de joindre au présent envoi, vous devrez obligatoirement l’expédier à l’adresse indiquée ci-dessus, accompagnée d’un courrier mentionnant de façon lisible votre identifiant INE. En cas d’absence de cet identifiant, votre envoi ne pourra pas être traité. Si vous avez reçu une notification du CROUS vous réclamant des pièces, il faut la joindre impérativement à votre envoi. Critères d’admission pour les étudiants venant à titre individuel (hors programme d’échange avec convention avec le CROUS) • Être inscrit dans un établissement d'Enseignement Supérieur dans le cadre d’un diplôme habilité au niveau national (sont exclus les DU, les formations d’apprentissage de la langue française, les formations en alternance, les formations n’ouvrant pas droit à sécurité sociale étudiante, …) • Être inscrit en niveau Master ou équivalent à la rentrée 2018 en France (cycle d’ingénieur post-prépa, Master, doctorat, …) • Progresser dans les études (le renouvellement de logement est soumis à des conditions de progression) • Le nombre maximum d’année au CROUS d’Aix-Marseille Avignon est fixé à 5 ans uploads/s1/ instructions.pdf