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www.afnor.org A DOCUMENT PROTÉGÉ PAR LE DROIT D'AUTEUR Droits de reproduction réservés. Sauf prescription différente, aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique, y compris la photocopie et les microfilms, sans accord formel. Contacter : AFNOR — Norm'Info 11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél : 01 41 62 76 44 Fax : 01 49 17 92 02 E-mail : norminfo@afnor.org air IRSN — INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE Diffusé avec l'autorisation de l'éditeur Distributed under licence of the publisher NF ISO 12807 AVRIL 2019 Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients Saga Web. Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites. This document is intended for the exclusive and non collective use of Saga Web customers. All network exploitation, reproduction and re-dissemination, even partial, whatever the form (hardcopy or other media), is strictly prohibited. Saga Web Pour : Client : 992200 le : 09/01/2020 à 16:36 Pour : IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE ISSN 0335-3931 nonne Urraneoe NF ISO 12807 Avril 2019 Indice de classement : M 60-474 ICS : 13.280 ; 27.120.30 Sûreté des transports de matières radioactives - Contrôle de l'étanchéité des colis E : Safe transport of radioactive materials — Leakage testing on packages D : Kernbrennstofftechnologie — Sicherer Transport von radioaktivem Material — Dichtheitsprüfung der Verpackung Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR en mars 2019. Correspondance Le présent document reproduit intégralement la Norme internationale ISO 12807:2018. Résumé Descripteurs Le présent document donne les critères applicables aux essais d'étanchéité au gaz et les méthodes de contrôle permettant de vérifier que les colis utilisés pour transporter les matières radioactives sont conformes aux exigences pour le confinement définies dans le Règlement de transport des matières radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), du point de vue des : — contrôles à la conception ; — contrôles en cours de fabrication ; — contrôles avant expédition ; — contrôles périodiques ; — contrôles de maintenance. Le présent document décrit une méthodologie qui permet d'établir une relation entre le relâchement d'activité admissible du contenu radioactif transporté dans une enveloppe de confinement et les flux de fuite équivalents d'un gaz, dans des conditions d'essai données. Thésaurus International Technique : énergie nucléaire, matière radioactive, transport de matières dangereuses, emballage, récipient, enceinte de sûreté, protection contre les rayonnements, contrôle, étanchéité, essai d'étanchéité aux gaz, détection de fuite. Modifications Corrections Éditée et diffusée par l'Association Française de Normalisation (AFNOR) —11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org © AFNOR — Tous droits réservés Version de 2019-04-P Afnor, Saga Web NF ISO 12807:2019-04 Pour : IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE NF ISO 12807 — 2 — La norme La norme est destinée à servir de base dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. La norme par nature est d'application volontaire. Référencée dans un contrat, elle s'impose aux parties. Une réglementation peut rendre d'application obligatoire tout ou partie d'une norme. La norme est un document élaboré par consensus au sein d'un organisme de normalisation par sollicitation des représentants de toutes les parties intéressées. Son adoption est précédée d'une enquête publique. La norme fait l'objet d'un examen régulier pour évaluer sa pertinence dans le temps. Toute norme française prend effet le mois suivant sa date d'homologation. Pour comprendre les normes L'attention du lecteur est attirée sur les points suivants : Seules les formes verbales doit et doivent sont utilisées pour exprimer une ou des exigences qui doivent être respectées pour se conformer au présent document. Ces exigences peuvent se trouver dans le corps de la norme ou en annexe qualifiée de «normative». Pour les méthodes d'essai, l'utilisation de l'infinitif correspond à une exigence. Les expressions telles que, il convient et il est recommandé sont utilisées pour exprimer une possibilité préférée mais non exigée pour se conformer au présent document. Les formes verbales peut et peuvent sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utiles mais non obligatoires, ou une autorisation. En outre, le présent document peut fournir des renseignements supplémentaires destinés à faciliter la compréhension ou l'utilisation de certains éléments ou à en clarifier l'application, sans énoncer d'exigence à respecter. Ces éléments sont présentés sous forme de notes ou d'annexes informatives. Commission de normalisation Une commission de normalisation réunit, dans un domaine d'activité donné, les expertises nécessaires à l'élaboration des normes françaises et des positions françaises sur les projets de norme européenne ou internationale. Elle peut également préparer des normes expérimentales et des fascicules de documentation. La composition de la commission de normalisation qui a élaboré le présent document est donnée ci-après. Lorsqu'un expert représente un organisme différent de son organisme d'appartenance, cette information apparaît sous la forme : organisme d'appartenance (organisme représenté). Vous avez utilisé ce document, faites part de votre expérience à ceux qui l'ont élaboré. Scannez le QR Code pour accéder au questionnaire de ce document ou retrouvez-nous sur http://norminfo.afnor.orginormen 09022. Afnor, Saga Web NF ISO 12807:2019-04 Pour : IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE — 3 — NF ISO 12807 Installations nucléaires, Procédés et Technologies BNEN M602 Composition de la commission de normalisation Président : M GARCIA Secrétariat : M MEDZADOURIAN — BNEN M BALCAEN AFNOR MME BANCELIN EDF - DPN - UTO MLLE BARDELAY IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE M BEC-ESPITALIER CEA MARCOULE M BLIN ORANO CYCLE M BLOT MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS M BOISSERIE EDF - DPN - UTO M BOURDIN EDF - DIP NN DR BRENNETOT CEA SACLAY M CADOT IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE M CAPLIN IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE M CARTIER ORANO TN MME CHAMBILLE ORANO M CHRUPEK ASN - AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE MME COMTE FRAMATOME M COUDERC BUREAU VERITAS M COULAUD ORANO PROJETS MME CROZET CEA MARCOULE MME CUDELOU GIIN MME DEBRUYNE IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE M DELON CEA CENTRE DE CADARACHE M DEMICHEL CEA M DESNOYERS GEOVARIANCES M DESNOYERS ORANO TN M DOGNY ORANO CYCLE M DULUC IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE M ECKERT IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE MME EL MRABET - LABDOUI ORANO PROJETS MME ELBAZ-MARKS ORANO SUPPORT M GAGNIER SACLAY M GALLOZZI ULMANN MIRION TECHNOLOGIES (CANBERRA) SAS M GARCIA ORANO SUPPORT MME GAUTIER CEA SACLAY MME GESLIN-LEVASSEUR AFNOR M GILBERT EDF M GRANIER CEA MARCOULE Afnor, Saga Web NF ISO 12807:2019-04 Pour : IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE NF ISO 12807 — 4 — MME GROSSI ORANO CYCLE-TRICASTIN M GUILLERMIER FRAMATOME M HAMEL ORANO PROJETS M HERNANDEZ BNEN M LAGET CEA SACLAY M LAMBERT IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE M LAUGIER EDF DCN MME LEFEBVRE EDF - DPN - UTO M LOBELLE ORANO CYCLE M LOPEZ ANDRA M LOUIS IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE M MAILLART EDF - DPNT M MALESYS AFNOR EXPERTS M MARCHAND EDF - DIP NN M MARCHAUD ORANO TN M MARTY EDF - DIRECTION INDUSTRIELLE M MILET ORANO TN M MIQUEL EDF - DPN - UTO M NAHON FRAMATOME M NALLET ORANO TN M NERON DE SURGY ORANO PROJETS M NICOLON ORANO CYCLE - ETS MELOX MME OLLIVIER DEHAYE EDF M PAILLAT ROLLS ROYCE CIVIL NUCLEAR SAS M PICART CEA MARCOULE M PLESSY ORANO CYCLE TRICASTIN M PONCET EDF CIDEN M PRIGNIAU CEA SACLAY M PROUST CEA SACLAY M RANNOU IRSN - INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE MME RIEUX ORANO CYCLE - ETS MELOX M SAUREL CEA VALDUC M TISON ORANO CYCLE M TONDUT ORANO CYCLE M TUBERT EDF - DPN - UTO M VALENDRU EDF - DIVISION COMBUSTIBLE NUCLEAIRE M VIGINEIX KEP NUCLEAR M WERLE ORANO CYCLE - TRICASTIN Avant-propos national L'attention est appelée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de droits de propriété industrielle ou de droits analogues. AFNOR ne saurait être tenu pour responsable de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Afnor, Saga Web NF ISO 12807:2019-04 Pour : IRSN — INST RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIRE ISO 12807:2018(F) Sommaire Avant-propos Introduction 1 Domaine d'application 2 Références normatives 3 Termes et définitions 4 Symboles et unités 5 Exigences réglementaires 5.1 Règlements applicables 5.2 Exigences réglementaires pour le confinement Page y vi 1 1 2 4 7 7 7 6 Procédure permettant de satisfaire aux exigences du présent document 7 6.1 Généralités 7 6.2 Système de management de la qualité 8 6.3 Procédure 8 6.3.1 Généralités 8 6.3.2 Détermination des taux de relâchement d'activité admissibles 9 6.3.3 Détermination des flux de fuite normalisés 10 6.3.4 Détermination des flux de fuite admissibles en essai à chaque étape de contrôle 10 6.3.5 Choix des procédures d'essai appropriées 10 6.3.6 Réalisation de l'essai et rédaction d'un rapport d'essai 10 7 Détermination des taux de relâchement d'activité admissibles 10 7.1 Étape 1: Inventaire du contenu radioactif, ili 10 7.2 Étape uploads/s1/ iso-12807-2019.pdf