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I H E C C E S Révision comptable Année universitaire - Module Evaluation des entreprises Enseignant Mohamed Neji Hergli Approches patrimoniales Cas n Soit la situation suivante de la société industrielle ABC ? au décembre ACTIFS Actifs non courants Immobilisations incorporelles Amortissements Immobilisations corporelles Amortissements CAPITAUX P ?ROPRES Capital Réserves Subvention d'investissement Résultats reportés Résultat net de l'exercice Immobilisations ?nancières PASSIFS Autres actifs non courants Actifs courants Passifs non courants Emprunt obligataire Provisions pour risques charges Stocks Provisions Clients Comptes rattachés Provisions Passifs courants Fournisseurs et comptes rattachés Autres passifs courants Concours bancaires courants Liquidités et équivalents de liquidités Vous avez recueilli entre autres informations les données suivantes Immobilisations incorporelles Eléments incorporels d ? un fonds de commerce clientèle achalandage droit au bail acquis depuis deux années et amortissables sur ans VNC DT Frais de développement correspondant au procédé de fabrication actuel de la société Ces frais ont été capitalisés à l ? actif du bilan en début d ? exercice et sont amortissables sur ans VNC DT Immobilisations corporelles Constructions VNC DT Il s ? agit d ? une construction b? tie sur un sol pris en location pour une période de ans dont cinq années sont déjà écoulées Le loyer annuel est de DT Le coût de la construction a atteint DT Sa valeur actuelle est estimée à DT celle du terrain est estimée à DT La location d ? un ? ? ? immeuble comparable terrain et construction avec un contrat de ans pourrait coûter à ce jour DT Page C- Equipements industriels VNC DT Ces équipements peuvent être pris pour leur valeur comptable Mais il est à préciser que ces équipements ne représentent qu ? une partie de ceux qui sont utilisés par la société L ? autre partie est prise en crédit bail dans les conditions suivantes o Valeur d ? origine DT les prix actuels ont augmenté de o Durée estimée d ? utilisation ans o Durée du contrat ans Le contrat a été mis en force depuis deux ans o Loyer annuel DT taux implicite Immobilisations ?nancières Prêts au personnel accordés le décembre pour DT remboursables par amortissement constant du principal sur ans et portant intérêts au taux annuel de Si ces prêts auraient été négociés sur le marché le taux d ? intérêt serait égal à Il s ? agit de titres non cotés et non nécessaires à l ? exploitation Ils procurent des dividendes annuels de DT Une plus-value de DT pourrait être réalisée si leur vente est décidée Autres actifs non courants Il s ? agit de charges à répartir constatées depuis un an et résorbées sur ans Autres actifs Les provisions ayant été déduites ?scalement sur les stocks et les clients sont respectivement de DT et DT Passifs L ? emprunt obligataire est émis et est remboursable au pair - Les provisions pour risques et charges se rapportent à un litige opposant la société à l ? un de ses clients Ce litige n ? est pas encore

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  • Publié le Jan 10, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 54.5kB