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Cas loison Exercice Cas LOISON N M Claude LOISON dirigeant actionnaire et administrateur de sociétés domicilié à Bordeaux place de la Bourse a béné ?cié au titre de l ? année N de revenus de capitaux mobiliers au sujet desquels il fournit les précisions s

Exercice Cas LOISON N M Claude LOISON dirigeant actionnaire et administrateur de sociétés domicilié à Bordeaux place de la Bourse a béné ?cié au titre de l ? année N de revenus de capitaux mobiliers au sujet desquels il fournit les précisions suivantes En tant qu ? actionnaire de la société anonyme Coupons Zessions spécialisée dans la négoce de bois il a reçu le mai N- un virement de ladite société d ? un montant de correspondant à un dividende net mis en distribution de crédité en compte à sa banque BNP le mai N- Il possède également des actions de diverses sociétés françaises dont le dividendes ont été encaissés le septembre N- à la Banque Crédit de l ? est net encaissé Il a également perçu des produits des dividendes d ? une société espagnole pour La société a pratiqué une retenue à la source de du dividende En juillet il a souscrit à l ? emprunt émis par la Caisse nationale de l ? énergie en achetant obligations de au taux de Les intérêts courus du avril N- au mars N- ont été payés le mars N- M LOISON a encaissé des intérêts de compte courant d ? associé pour un montant net de Le montant des avances qu ? il a réalisées en compte courant s ? élève à et la société a rémunéré ces avances à M LOISON a reçu en tant qu ? administrateur de la SA ZEBULON des jetons de présence ordinaires pour La société a déduit ces jetons de son résultat ?scal pour M LOISON a perçu en N la somme de correspondant aux intérêts d ? un livret A de caisse d ? épargne M LOISON loue pour par an un co ?re pour y détenir des lingots d ? or et souscrit un abonnement annuel de pour un journal spécialisé dans le marché ?nancier Il a en ?n acquitté des droits de garde de titres pour M LOISON est célibataire il est né le février Son taux marginal d ? imposition est de Son revenu net ?scal de référence pour N- est supérieur à Travail à faire Vous déterminerez les revenus nets imposables et vous indiquerez à M LOISON les modalités d ? imposition de ses revenus de capitaux mobiliers en retenant s ? il y a lieu la solution qui vous para? t la plus favorable Vous tiendrez compte des prélevements sociaux C Dividende brut Prélévement sociaux Acompte IR Dividende net ?? ?? N ?? Pas d ? option IR progressif ?? Rien à payé N ?? Option IR progressif Dividende brut Abattement Dividende imposable Imposable à x Montant complément à verser ?? En totalité LOISON paiera ?? x Dividende brut Prélévement sociaux Acompte IR Dividende net ?? ?? N ?? Pas d ? option IR progressif ?? Rien à payé N ?? Option IR progressif Dividende brut Abattement Dividende imposable Imposable à x Complément à payer ?? En totalité LOISON paiera ?? x C Dividende espagnole brut Prélévement sociaux