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Cas n01 ibn khaldoun ISCAE CES Révision Comptable Formation Préparatoire Année Universitaire Enseignants - M Mohamed Salah AYARI - M Samir MESSAADI Cas n I Soit un chercheur dans un laboratoire de recherche dans une université publique qui a eu l ? idée d

ISCAE CES Révision Comptable Formation Préparatoire Année Universitaire Enseignants - M Mohamed Salah AYARI - M Samir MESSAADI Cas n I Soit un chercheur dans un laboratoire de recherche dans une université publique qui a eu l ? idée de créer avec d ? autres enseignants une université privée à Tunis et ce dans le cadre d ? une société anonyme qui a été dénommée Université Ibn Khaldoun ? UIK et dotée d ? un capital de D dont il compte détenir une part de à libérer totalement au courant du mois de Juin Après avoir élaboré une étude de faisabilité et obtenu les autorisations requises il a déposé une déclaration d ? investissement au nom de la société et a obtenu en date du auprès du guichet unique de l ? APII une attestation de dépôt de déclaration En vue de préparer la rentrée universitaire la société UIK ? a procédé aux acquisitions suivantes Equipements importés en date du d ? une valeur en douane de D - Equipements acquis localement en date du d ? une valeur hors taxe de D - Matériel de laboratoire importé en date du d ? une valeur en douane de D Par ailleurs l ? activité de la société qui a démarré le a permis de générer au titre de l ? année un chi ?re d ? a ?aires HT de D et un béné ?ce global de D Ce chi ?re d ? a ?aires tient compte également des éléments suivants un montant HT de D relatif à des prestations de conseil juridique au pro ?t de sociétés tunisiennes un montant HT de D représentant des honoraires relatifs à une étude réalisée au sein de l ? université pour le compte d ? une entreprise italienne installée en Algérie un montant HT de D représentant des honoraires relatifs à une étude réalisée au sein de l ? université pour le compte d ? une entreprise totalement exportatrice installée à Siliana En outre la société UIK ? a procédé aux opérations suivantes Souscription et libération le d ? un montant de D au capital initial d ? une société anonyme ayant créé une université privée à Nabeul Libération le du er quart d ? un montant de D faisant suite à l ? augmentation du capital d ? une société anonyme installée à Gafsa ayant pour activité l ? hébergement d ? étudiants Le montant libéré comprend une prime d ? émission d ? un montant de D Placement le dans un compte d ? épargne bancaire d ? un montant de D qui a été débloqué partiellement le à concurrence de D en vue de participer au capital initial d ? une SARL de commerce international totalement exportatrice installée à Siliana Cession en date du pour un montant de D des parts sociales acquises le pour un montant de D dans le cadre d ? une augmentation du capital d ? une Csociété installée à Jendouba zone de développement régional