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ÉDITION 2022 thématiques Dossiers, analyses x%±¾€ RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE

ÉDITION 2022 thématiques Dossiers, analyses x%±¾€ RAPPORT ANNUEL SUR L’ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE Politiques et pratiques de ressources humaines Faits et chiffres Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Édition 2022 Politiques et pratiques de ressources humaines Faits et chiffres 2 - Rapport annuel sur l’état de la fonction publique Rédacteur en chef : Gaël de PERETTI, sous-directeur des études, des statistiques et des systèmes d’information Coordination scientifique : Olivier CHARDON, chef du bureau des études et des statistiques et Christian RIEG, adjoint au chef du bureau des études et des statistiques Responsable d’édition : Nadine GAUTIER, chargée des publications à la sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d’information Contributeurs TITRE 2 Directrice de la publication : Nathalie COLIN Directrice générale de l’administration et de la fonction publique Dorothée AGUER (DGFIP – SRE) Christophe ALBERT (Ircantec – CDC) Youcef AMIRAT (CDC) Christophe ANDREOLETTI (DGOS) Emilie ARNOULT (Dares) Farid BELAROUSSI (DGAFP) Florent BOUDJEMAA (DB) Romain BOUR (Insee) Patrick BRAT (DGAFP) Luc BRIERE (DGCL) Aurélie BROSSIER (Ircantec – CDC) Gabriele CARBONI (DGAFP) Eliette CASTELAIN (Insee) Bénédicte CASTERAN-SACRESTE (DGAFP) Laetitia CHALLE (Univ. Gustave Eiffel, ERUDITE, TEPP-CNRS (FR 2042), UGE, UPEC) Daphné CHEDORGE (DGAFP) Christophe CHIRET (ANFH) Cécile CLERC Solène COLIN (DGAFP) Clémence DARRIGADE (CNRACL et FSPOEIE – CDC) Ségolène de BAILLIENCOURT (CNRACL et FSPOEIE – CDC) Marion DEFRESNE (Depp) Karine DELAMARE (DGAFP) Christophe DIXTE (Drees) Nathalie DONZEAU (Insee) Thomas FARGEAS (DGAFP) Charles GILLET (DGAFP) Fanny GODET (Insee) Yves JAUNEAU (Insee) Emeline KNORST (DGAFP) Yannick L’HORTY (Univ. Gustave Eiffel, ERUDITE, TEPP-CNRS (FR 2042), UGE, UPEC) Tom MARTIGNOLLES (DGOS) Deborah MASSIS (DGCL) Rallia MERABTI (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris) Bénédicte MORDIER (DGCL) Sébastien MOUTON (DGAFP) Xavier NIEL (DGCL) Pascale PETIT (Univ. Gustave Eiffel, ERUDITE, TEPP-CNRS (FR 2042), UGE, UPEC) Myriam PIERSON (DGCL) Eric POLIAN (DGAFP) Yannig PONS (DGAFP) Marie PREVOT (DGAFP) Arthur RIBET (DGOS) Alexis SAGIROGLU (DGOS) Yohann VASLIN (DGAFP) Pierre VILLEDIEU (Dares) Patrick VITIELLI (DGAFP) Gwendoline VOLAT (DGAFP) La DGAFP autorise l’utilisation et la reproduction de tout ou partie de cet ouvrage sous réserve de mentionner la source : DGAFP (2022), Rapport annuel sur l’état de la fonction publique – Édition 2022. © Direction générale de l’administration et de la fonction publique – Paris, 2022. Composé par DESK, reproduit d’après documents fournis. ISBN : 978-2-11-167955-9 ISSN : 2553-0984 Rédactrice en chef : Mélanie GAULTIER – Cheffe du bureau de la stratégie, de la gouvernance interministérielle et territoriale des politiques de ressources humaines et de l’appui aux réformes Rédacteur en chef adjoint : Vanessa ANTONETTI – Chargée du suivi de la stratégie interministérielle des ressources humaines Contributeurs Elodie ALLIEZ Vanessa ANTONETTI Nicolas AUBERTIN Anne AZOULAY Anne BASSET Jessica BAUDIN Latifa BENABOU LUCIDO Faustine BENTABERRY Natanael BILLAT Coralie BOTTON OLIVIER Olivier BRICET Nicolas BRIDENNE Angélique BRIOY Jerôme CHARASSE Yannick COIRINT Leila DAOUDI Bruno DEBOGES Marie-Clotilde DEVRIES Mathilde DUPORT Alexandra DURIS Naima EZ-ZAKI Maxime FASSIOTTI Mélanie GAULTIER Laure GEVERTZ Delphine GILBERT Françoise GILLETTE Elodie HAAS-FALANGA Grégoire HENRI-ROUSSEAU Mohamed HRIRD Anna HULIN Yann-Gael JAFFRE Jenny KÖHLER Catherine LE ROY Zoé MALLETROIT Anis MALOUCHE Karima MAROTTE Marion MARTIN Pauline MARTIN Remy MARTIN Sébastien MOUTON Julien NESSON Francine PAILLARD Clément PETITBON Angélique PEYROT Eric POLIAN Anne RENONCET Sophie RICHARDEAU Julien RIGABER Alix RIMAUD-GUFFLET Isabelle RINEAU Nicolas ROBLAIN Mathilde ROCHEFORT Cécile ROUCHEYROLLE Odile SEGARD Nicolas SEIGNEUR Maud SOULIER Aboubakry SY Génaël VALET Véronique VAUX Sophie ZABOROWSKI TITRE 1 Éditorial • édition 2022 - 3 ÉDITORIAL L es différentes crises sanitaires, sociales et internationales comme le choc de la transition environnementale, remettent en lumière toute l’importance des services publics pour la protection de la population et la continuité de l’action publique. Au cœur de ces mutations, les agents publics sont ainsi les premiers acteurs, quels que soient leur statut, le « versant » de la fonction publique dont ils relèvent ou bien encore leurs missions, de la conception des politiques publiques au fonctionnement des services, ou au contact direct avec les usagers. Le « service des autres », face à ces grandes transformations, est donc plus que jamais nécessaire, en même temps qu’il nourrit le sens du service public, facteur de l’attractivité de la fonction publique. La fonction publique a connu, ces dernières années encore, de profondes évolutions dans des champs structurants : ouverture et diversité du recrutement, rénovation du dialogue social, protection sociale complémentaire, réforme de la haute fonction publique… Autant de dimensions que s’efforce d’illustrer le présent Rapport. Ces évolutions se réalisent dans le cadre d’un dialogue social renouvelé, privilégiant la négociation, et permettant d’aboutir avec succès à la signature d’accords essentiels pour la politique de la fonction publique (télétravail, couverture santé des agents… ). La rénovation des instances de représentation du personnel et l’introduction de la négociation collective visent à rendre le dialogue social plus stratégique. Le renouvellement des instances à l’issue des élections professionnelles du 8 décembre 2022 en sera une étape majeure. L’attractivité de la fonction publique et de ses métiers est un enjeu transversal, qui détermine les chantiers en cours et à venir du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Le développement de la marque employeur du service public, le renforcement de l’ouverture de la fonction publique et de la diversité avec le plan talents du service public, le développement de l’apprentissage ou encore l’offre d’une complémentaire santé aux agents publics concourent chacun à l’attractivité de notre fonction publique La réforme de l’encadrement supérieur de l’État s’inscrit également dans cette volonté de changement, d’ouverture et de dynamisation des carrières. Le premier plan Santé au travail dans la fonction publique (2022-2025), publié le 18 mars 2022, doit permettre d’améliorer durablement la prévention des risques professionnels et les conditions de travail des agents publics des trois versants. Il témoigne de l’effort renouvelé des administrations pour moderniser les politiques sociales et poursuivre les démarches liées à la qualité de vie et aux conditions de travail. L’accent reste mis, par ailleurs, sur la déconcentration de la gestion des ressources humaines et la territorialisation de la politique RH, pour mieux articuler conception des politiques publiques et mise en œuvre sur le territoire. Dans cette perspective, la DGAFP a élaboré tout au long de l’année de l’année 2021 les bases d’une stratégie territoriale RH pour la fonction publique. Elle vise à assurer une meilleure efficience dans l’application des plans nationaux en matière de ressources humaines et à donner une plus grande visibilité à l’action de l’État au niveau local. Enfin, la réactivation du conseil d’orientation des politiques de ressources humaines, le CORH, reflète le besoin des administrations publiques de pouvoir davantage s’appuyer sur des études prospectives. L’enjeu est de mieux adapter la fonction publique aux grandes tendances d’évolution en matière de ressources humaines en s’appuyant sur les partenariats avec le monde de la recherche et le secteur privé. Comme chaque année, la partie « Faits et chiffres » dresse un panorama sur la situation dans les trois versants de la fonction publique en termes d’emploi, recrutement, formation, rémunération, organisation du temps de travail, etc. Venant enrichir ces informations statistiques, un dossier analyse la thématique diversité et égalité professionnelle au travers de trois études sur une opération de « testing » à l’entretien d’embauche, les résultats du concours des IRA et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Je vous invite à vous saisir pleinement des ressources mises à disposition dans cette nouvelle édition du Rapport annuel, qui répond à l’exigence de transparence de la vie publique. En tant que Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, je suis fier des agents publics, agents des services de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, toutes et tous acteurs de ces chantiers en faveur d’une véritable transformation de notre action au bénéfice de ceux que nous servons, nos concitoyens. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini Sommaire • édition 2022 - 5 Sommaire TITRE 1 Politiques et pratiques de ressources humaines 9 Une fonction publique en transformation au service de l’efficacité collective 13 S’assurer de l’utilisation de tous les leviers offerts par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 15 • Un dialogue social plus stratégique 15 • Le déploiement du nouveau cadre de négociation collective 15 • Le recrutement des contractuels 16 • Les lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de promotion 17 • La rupture conventionnelle 18 • L’adoption de la partie législative du code général de la fonction publique 19 Réformer la haute fonction publique – Ordonnance sur la réforme de l’encadrement supérieur 20 • Création de l’INSP 20 • Périmètre de l’encadrement supérieur 21 • Création du corps d’administrateurs de l’État 22 • Création de la DIESE 23 • Projet VINCI 24 Approfondir la dimension territoriale des politiques RH, renforcer les PFRH et appuyer l’élan de déconcentration managériale et les efforts de convergence RH 25 • La stratégie territoriale RH pour agir au plus proche du terrain 25 • La poursuite de l’élan de déconcentration RH pour donner des leviers pertinents aux décideurs locaux 26 • Les avancées en matière de convergence des ressources uploads/s1/dgafp-rapport-annuel-sur-l-x27-etat-de-la-fonction-publique-2022.pdf