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Cautions bancaire Les cautions bancaires Les cautions administratives Les cautions ?scales et douanières Les cautions pour le ?nancement du commerce extérieur Les cautions diverses I Les cautions administratives Elles portent sur les cautions exigées par

Les cautions bancaires Les cautions administratives Les cautions ?scales et douanières Les cautions pour le ?nancement du commerce extérieur Les cautions diverses I Les cautions administratives Elles portent sur les cautions exigées par l ? administration publique aux entreprises ayant contracté avec elle l ? exécution d ? un marché Les cautions administratives sont au nombre de quatre Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics La caution provisoire ou pour adjudication pour l ? exécution d ? un marché public construction d ? une faculté d ? un hôpital ? l ? administration publique ministère de l ? enseignement ministère de la santé lance un appel d ? o ?res et les entreprises intéressées y soumissionnent en o ?rant leurs meilleurs prix Le ma? tre de l ? ouvrage Administration choisit en principe le moins-disant Une entreprise qui aurait mal estimé son o ?re pourrait éventuellement se désister et troubler le fonctionnement de l ? administration Pour éviter une telle situation il est généralement exigé le versement d ? une somme d ? argent ou la remise d ? un cautionnement bancaire représentant du montant du marché La caution de restitution d ? acompte Une fois l ? entreprise retenue adjudicataire du marché public elle doit passer à sa réalisation Si le contrat prévoit une avance de démarrage généralement de le ma? tre de l ? ouvrage doit procéder au versement de cette somme d ? argent à l ? entreprise Cette opération comporte le risque de voir l ? entreprise encaisser l ? avance en question et ne pas remplir ses obligations Pour se prémunir contre un tel risque le ma? tre de l ? ouvrage exige une caution bancaire équivalente au montant de l ? acompte C La caution dé ?nitive ou de bonne exécution Lors de la réalisation du marché l ? entreprise retenue adjudicataire peut éventuellement pour une raison un autre s ? arrêter de travailler ou commettre des malfaçons Ce qui acculera le ma? tre de l ? ouvrage à résilier le contrat avec elle et faire appel à une nouvelle entreprise pour réparer le préjudice terminer les travaux Ce qui traduira par une dépense supplémentaire Par conséquent l ? administration se couvre contre ce risque en exigeant la remise d ? une caution bancaire de bonne exécution représentant généralement du marché La caution pour retenue de garantie Une fois le marché achevé dans le cas de marché portant sur la construction d ? un ouvrage le ma? tre de l ? ouvrage procède à la réception provisoire des travaux c'est-àdire qu ? il ne règle pas à l ? entreprise l ? intégralité du prix convenu Il en garde généralement La réception dé ?nitive est reportée généralement une année après le temps de voir si une éventuelle malfaçon appara? trait durant cette période ?ssures au niveau des enduits problèmes d ? étanchéité ? Le cas échéant il procède à la réparation du préjudice moyennant la garantie retenue Cette dernière somme peut représenter toute