le droit administratif dernier cours remis en forme v4

Droit administratif CAPA me année ?? prises de notes de cours dispensé par Me Jeo ?rey BURNIER ?? actualisé ?? V LE DROIT ADMINISTRATIF CAPA me année CDroit administratif CAPA me année ?? prises de notes de cours dispensé par Me Jeo ?rey BURNIER ?? actualisé ?? V ère PARTIE les ?nalités de l ? action administrative Chapitre Le SP la satisfaction de l ? intérêt général SECTION LA NOTION DE SERVICE PUBLIC ? Les critères d ? identi ?cation matériels du SP ? Les conditions qui président à l ? exercice de l ? action en justice SECTION LES DIFFERENTES CATEGORIES DE SP ? Distinction entre SPA et SPIC ? Les régimes juridique des SP SECTION LES PRINCIPES FONDAMENTAUX REGISSANT LE SP SECTION CREATION ET GESTION DES SP ? Création et suppression des SP ? Gestion des SP directe et indirecte Chapitre La préservation de l ? ordre public la Police Administrative SECTION le CHAMP D ? ACTION DE LA POLICE ADMIN ? Distinction entre police admin et judiciaire ? Champ d ? action de la police admin ordre public SECTION LES AUTORITES DETENTRICES DU POUVOIR DE POLICE ADMIN ? Les autorités de Police générale ? Les autorités de Police spéciale ? Les concours de police SECTION L ? exercice DU POUVOIR DE POLICE ème PARTIE Le contrôle de l ? administration Chapitre Les sources de légalité instrument de contrôle de l ? administration SECTION LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES ? Le bloc de constitutionnalité ? Le respect de la constitution par les autorités administratives SECTION LES SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES SECTION LA JURISPRUDENCE SECTION LES TRAITES INTERNATIONAUX SECTION LE DROIT DE L ? UNION EUROPPENNE Chapitre Les contrats administratifs SECTION L ? IDENTIFICATION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ? Les contrats administratifs par détermination de la loi ? Les critères de dé ?nition jurisprudentiels A Les contrats conclus entre personnes publiques B Les contrats conclus entre une personne privée et une personne publique C les contrats conclus entre personnes privées SECTION L ? EXECUTION DES CONTRATS ADMINISTRATIFS ? Les droits et obligations ordinaires des parties du contrat A Les prérogatives de l ? administration dans l ? exécution du contrat B Les droits et obligations du cocontractant ? L ? in uence des faits extérieurs dans l ? exécution des contrats A La théorie de l ? imprévision B La force majeure administrative C La théorie du fait du prince P P P P CDroit administratif CAPA me année ?? prises de notes de cours dispensé par Me Jeo ?rey BURNIER ?? actualisé ?? V Chapitre La responsabilité administrative P SECTION LES CONDITIONS PERMETTANT D ? ENGAGER LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ? L ? existence d ? un préjudice ? Le lien de causalité SECTION LES DIFFERENTS REGIMES DE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ? Responsabilité pour faute ? La théorie du cumul ? La responsabilité sans faute ème PARTIE Les moyens d ? action de l ? administration les ACTES ADMINISTRATIFS P Chapitre Les actes administratifs unilatéraux SECTION LA NOTION D ? ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

Documents similaires
Sc143 4 DOSSIER TECHNIQUE SC À joindre par l ? installateur principal lorsque la puissance au point de livraison est supérieure à kVA obligatoirement pour une installation neuve ou totalement rénovée et lorsque la réglementation n ? impose pas la fournitu 0 0
Etablissements publics REPOBLIKAN ? I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX Décembre C CLISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX - Présidence Nombres Noms des Etablissements Acronymes Agence Natio 0 0
uploads/s1/ corrige-bts-batiment-2007-laboratoire-3.pdf 0 0
Cned anglais jvp doc21 ANGLAIS APPRENDRE UNE LANGUE ÉTRANGÈRE OBJECTIFS DES FORMATIONS Les formations vous permettent de ?? Démarrer l ? anglais remettre à jour ou approfondir vos connaissances ?? Améliorer la uidité de votre expression enrichir votre voc 0 0
Preambule PREAMBULE La solidarité l ? union et l ? entraide matérielle ou morale constituent des facteurs de développement dans une communauté en générale et l ? épanouissement social de l ? individu en particulier Une seule personne ne peut faire face au 0 0
Grille de notes 5 francais omrc 0 0
Rapport projet leila Module Web Services Mini-Projet Leila LAGHLIOU Master E-Services International CTable des matières Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Finalités du 0 0
Tourism guide TH THE TOURISM INDUSTRY Nature of Tourism as an Industry Figure Value Chain and the Relationships amongst Tourism Sectors Santos ? Tour operators create tour packages for a target market and the travel agencies retail these packages to prosp 0 0
Tableau synthese e6 2016 mousavizadeh alexandre 0 0
Le droit a l x27 information et l x27 acces aux documents 1 0 0
  • 32
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Aoû 29, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 216.8kB