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Fr op 10 1 identification des obligations de conformit evaluation de la conformit

CZERKA SARL P R OCE D URE OP IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE VERIFICATION DE LA CONFORMITE VERSION Indice Page IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE VERIFICATION DE LA CONFORMITE Rédacteur Approbateur Fonction RQ RSST RE Directeur Nom Henri GOLAUD Justin PEUMAL Sequoia TOUVERT Pierre MAÇON Date de di ?usion Version Type de mise à jour Première édition Révision de conformité avec l ? ISO - - et - Copie N Destinataire Nom Fonction Date Copie Contrôlée Non contrôlée Cette procédure est la propriété de CZERKA SARL qui a le droit exclusif de sa di ?usion et de sa reproduction totale ou partielle Date d ? application Tous droits réservés pour CZERKA La reproduction et la transmission à des tiers sans le consentement de la société sont interdites CCZERKA SARL P R OCE D URE OP IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE VERIFICATION DE LA CONFORMITE VERSION Indice Page Contenu Contenu Termes et dé ?nitions Objet Domaine d ? application Responsabilités et autorités Description des activités logigramme régulation du processus Enregistrements Pièces jointes Tous droits réservés pour CZERKA La reproduction et la transmission à des tiers sans le consentement de la société sont interdites CCZERKA SARL P R OCE D URE OP IDENTIFICATION DES OBLIGATIONS DE CONFORMITE VERIFICATION DE LA CONFORMITE VERSION Indice Page Termes et dé ?nitions Selon Annexe du Manuel de Management Les obligations de conformité font référence aux exigences légales et autres Objet Cette procédure est applicable à l ? identi ?cation des réglementations applicables et autres exigences auxquelles l ? organisme accepte de se soumettre Elle doit être mise en ?uvre au moins une fois par an et ou pour chaque nouveau site Domaine d ? application Cette procédure est applicable par tous les représentants de Czerka SARL Elle est di ?usée auprès de toutes les unités de l ? entreprise Elle est appliquée par la direction au moins une fois par an et ou pour chaque nouveau site Elle est appliquée pour tout changement des exigences Responsabilités et autorités La direction est responsable de l ? identi ?cation des réglementations et autres exigences applicables en matière de santé sécurité et environnement Les cadres responsables sont le juriste les responsables qualité environnement santé sécurité Description des activités logigramme régulation du processus Identi ?cation des exigences légales et autres Les sources acceptables sont - Internet - Publications spécialisées - Logiciels spécialisés sous licence Les résultats des recherches sont enregistrés dans le registre des exigences réglementaires applicables ?? MM annexe Toute autre exigence que l ? entreprise accepte de respecter est identi ?ée sur ses sites Evaluation de la conformité Selon le plan qualité annuel le juriste évalue avec le RQ RSST et RE la conformité aux réglementations listées dans le registre des exigences réglementaires applicables Ils véri ?ent la pertinence des documents normatifs et l ? exhaustivité du registre Si besoin il est mis à jour Les exigences sont revues en termes de documents normatifs et SSTE D ? autres exigences validées par l ? entreprise sont également revues