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Ccp francais politque commerciale commune

COMMISSION DE LA CEDEAO COMMISSAO DA CEDEAO ECOWAS COMMISSION ECW POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE DE LA CEDEAO PCC La CEDEAO des peuples commerce pour tous Projet de document Octobre CTable des matières SECTION A INTRODUCTION Contexte Objectifs et actions de la PCC de la CEDEAO Objectif général Objectifs spéci ?ques Vision Mission Directives de la PCC de la CEDEAO SECTION B CARACTÉRISTIQUES ET COMPOSANTES DE LA PCC LA CEDEAO UN MARCHÉ UNIQUE ET PRODUCTIF A Commerce des marchandises A i Promotion du commerce intra-CEDEAO A Ii Promotion du commerce extérieur à travers la CEDEAO Tarif extérieur commun TEC A III Mesures commerciales correctives A Commerce des services A Climat des investissements A Facilitation du mouvement du travail et des entreprises A Participation accrue dans les réseaux d ? approvisionnement internationaux A Promotion de l ? exportation et assistance à l ? exportation UNE CEDEAO COMPÉTITIVE DIVERSIFIÉE ET DYNAMIQUE B Politique de la concurrence e ?cace B Protection des consommateurs B Renforcement de la coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle Page CB Coopération ?scale CONNECTIVITÉ ET COOPÉRATION SECTORIELLE RENFORCÉES C Système de transport C Infrastructures de l ? information C Commerce en ligne C Énergie C Secteurs alimentaire agricole et forestier C Tourisme C Ressources minérales C Industrie UNE CEDEAO INCLUSIVE ET AXÉE SUR LES POPULATIONS D Renforcement du rôle du secteur privé D Contribution des parties prenantes aux e ?orts d ? intégration régionale D Cadre institutionnel de la PCC à l ? échelle nationale D Cadre institutionnel de la PCC à l ? échelle régionale UNE CEDEAO ENTIÈREMENT INTÉGRÉE ET GLOBALE SECTION C MÉCANISME DE GESTION DE LA PCC DE LA CEDEAO i Mécanisme de mise en ?uvre ii Ressources iii Communications iv Examen v Cadre de suivi et d ? évaluation de la PCC vi Portail d ? information commerciale de la CEDEAO vii Résolution des di ?érends commerciaux Annexe A Figure Figure Cadre institutionnel de la PCC à l ? échelle régionale Page CLISTE DES ACRONYMES MARD Mécanisme alternatif de règlement des di ?érends OEA Opérateurs économiques agréés A A Alliance pour un Internet accessible AFE Accord sur la facilitation des échanges ACA Agence pour l'assurance du commerce en Afrique TEC Tarif extérieur commun ZLEC Zone de libre-échange continentale PCC Politique commerciale commune UD Union douanière ECOACAP Plan d ? action pour la lutte contre l ? a atoxine de la CEDEAO ECCCP consommateurs Comité de coordination de la CEDEAO sur la protection des MCIC Marché commun des investissements de la CEDEAO ECOQUAL Politique de la qualité de la CEDEAO ECOTIS Système d ? information commerciale de la CEDEAO ECOWAP Politique agricole de la CEDEAO PDRMC Politique de développement des ressources minérales de la CEDEAO TMDSCM Texte sur le modèle de développement du secteur minier et minéral de la CEDEAO ETISA Accord sur le commerce des services de la CEDEAO PIC Portail d ? information commerciale de la CEDEAO SLEC Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO IDE Investissement direct étranger Page CFCCIAO l