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République du Congo Unité Travail Progrès Ministère de la Fonction Publique de la Réforme de l ? Etat du Travail et de la Sécurité Sociale Etude évaluative des taux de cotisation au régime d ? assurance maladie universelle Rapport dé ?nitif réalisée par Parfait Fortuné N ? DOLO Ceam J-Conseil fortune ndolo gmail com Brazzaville Mai Janvier CRégime d ? Assurance Maladie Universelle Etude évaluative des taux de cotisation sociale SOMMAIRE REMERCIEMENTS SYNTHESE DU RAPPORT INTRODUCTION CADRE GENERAL DE L ? ETUDE Contexte Objectifs de l ? étude Résultats attendus METHODOLOGIE DE TRAVAIL Principes de détermination des contributions Modalités de détermination des contributions Détermination du taux de cotisation pour les catégories disposant de revenus soumis Algorithme de détermination du taux de référence Détermination du taux par catégorie d ? assurés disposant de revenus soumis à cotisation Détermination des contributions pour les catégories sans revenus soumis Collecte des données Les sources de données de l ? étude Les types de données de l ? étude RESULTATS DE L ? ETUDE ET COMMENTAIRES Caractéristiques de la couverture maladie actuelle Concernant le support juridique Concernant les types des béné ?ciaires Concernant le typed ? accords pour la couverture maladie Concernant le niveaudepriseenchargedesbéné ?ciaires Mécanismedepriseenchargedes béné ?ciaires Coût moyen de la prise en charge Paramètres de base pour la détermination des contributions Paramètres debasepourles revenus soumisà cotisation Présentationdes cotisations sociales actuelles Reconstitutiondes assiettes decotisationssocialesactuelle Reconstitution de l ? assiette de cotisation pour le RAMU Evaluation des dépenses desanté pourles secteurspublicet privé Déterminationdutauxde référence Paramètres de base pour les revenus non soumis à cotisation Concernant les étudiants Concernant les personnes vulnérables Contributions au RAMU par catégorie d ? assurés Contribution des employeurs et des salariés Contribution des travailleurs indépendants et des professions libérales Contribution des titulaires depension Contribution des étudiants Contribution des personnes vulnérables Impact des cotisations sociales sur l ? équilibre ?nancier du RAMU CONCLUSION ANNEXES Détails des données de l ? enquête Documentation utilisée Rapport provisoire Mai Réalisé par Ceam J-Conseil Page CRégime d ? Assurance Maladie Universelle Etude évaluative des taux de cotisation sociale LISTE DES FIGURES FIGURE METHODOLOGIE DE DETERMINATION DES CONTRIBUTIONS AU FINANCEMENT DU RAMU FIGURE LES PRINCIPES FONDATEURS DES CONTRIBUTIONS AU RAMU FIGURE ARCHITECTURE DE DETERMINATION DES CONTRIBUTIONS AU RAMU FIGURE DETERMINATION DU TAUX DE REFERENCE FIGURE ALGORITHME DE DETERMINATION DU TAUX DE COTISATION DE REFERENCE FIGURE REPARTITION DU TAUX DE REFERENCE ENTRE L ? EMPLOYEUR ET L ? EMPLOYE FIGURE DETERMINATION DE L'ASSIETTE DE COTISATION POUR LES TIPL FIGURE DETERMINATION DU TAUX DE COTISATION POUR LES TIPL FIGURE DETERMINATION DU TAUX DE COTISATION POUR LES TITULAIRES DE PENSION FIGURE REPARTITION DES ENTREPRISES PAR SECTEUR ET PAR LOCALITE FIGURE REPARTITION DU SUPPORT JURIDIQUE DE LA COUVERTURE MALADIE FIGURE REPARTITION DE LA COUVERTURE MALADIE PAR BENEFICIAIRES FIGURE REPARTITION DES SOCIETES PAR TYPE D'ACCORDS FIGURE NIVEAU DE PRISE EN CHARGE DES BENEFICIAIRES DE LA COUVERTURE MALADIE FIGURE MECANISME DE PRISE EN CHARGE DES ASSURES LISTE DES TABLEAUX TABLEAU POIDS DES DEPENSES DE SANTE SUR LA MASSE SALARIALE TABLEAU MONTANTS DES COTISATIONS