Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit bancaire international new

INTRODUCTION L ? activité bancaire est internationale par vocation parce que les échanges internationaux sont indispensables dès qu ? un certain seuil de développement économique est atteint Des activités se sont multipliées pour former une gamme d ? opérations très complète et souvent très sophistiquée le change des monnaies la circulation et la négociation de moyens de paiement les opérations de crédit etc Le domaine du droit bancaire tend à devenir si vaste qu ? il appelle des sousspécialisations droit pénal bancaire droit bancaire du travail ? droit bancaire international Cette dernière branche a émergé lentement en conséquence de l ? organisation des banques qui séparaient dans leur personnel leurs structures et leurs moyens l ? activité interne de l ? activité internationale Le droit bancaire international a vocation à regrouper tant les e ?ets particuliers entra? nés par le cadre international sur les opérations internes lorsqu ? elles interviennent dans cet environnement élargi que les opérations spéci ?quement internationales de banque Le droit bancaire international se développe dans un cadre juridique o? la principale source du droit est constituée par l ? autonomie de la volonté La liberté contractuelle a abouti à un phénomène d ? autorégulation des opérations bancaires Nous allons nous cantonner dans cette étude au ?nancement des opérations internationales de crédit par caisse et par signature CCe choix est guidé par l ? impératif de se conformer à la réalité de la pratique des banques locales et celles de l ? UMOA Les Opérations internationales de crédit par caisse - Les pré ?nancements Les besoins de trésorerie engendrés par une période de fabrication plus ou moins longue précédant l ? exportation sont souvent supérieurs aux acomptes reçus de l ? acheteur Dans le commerce interne les crédits usuels de fonctionnement couvrent ces besoins Dans le commerce international di ?érentes possibilités existent Crédit acheteur crédit documentaire ou pré ?nancements classiques Il existe deux catégories de crédits de pré ?nancement d ? un côté les crédits de pré ?nancement dits crédits spécialisés qui servent à ?nancer un contrat individualisé de l ? autre des crédits dits revolving qui permettent d ? assurer le ?nancement pour un volant d ? a ?aires non individualisées A- Les crédits de pré ?nancements revolving Ces crédits sont accordés à des exportateurs qui justi ?ent d ? un mouvement continu d ? exportations Ces crédits sont des crédits à taux ?xe aujourd ? hui banalisés ils sont fusionnés avec les crédits de trésorerie mobilisables consentis aux entreprises On développera donc davantage les crédits de pré ?nancement spécialisés CB- Les crédits de pré ?nancement spécialisés S ? agissant de crédits mis en place opération par opération ils ne sont pratiqués que pour les marchés d ? une certaine importance nécessitant une longue période de fabrication ou de production En e ?et ils ne sont pas exclusivement réservés aux ventes de biens d ? équipement les contrats de prestation de services pouvant également en béné ?cier Le crédit est consenti au titulaire du marché à