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Centrale des bilans bceao 1

VI - REALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L ? UMOA CBE UMOA Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des Directives Générales de la Monnaie et du Crédit adoptée en septembre le Conseil des Ministres de l'UMOA a décidé de doter les Etats de l'Union d'un observatoire des entreprises non ?nancières L'objectif est de renforcer le dispositif des Accords de Classement en le complétant par des normes ?nancières sectorielles Pour ce faire mandat a été donné à la BCEAO de réaliser la Centrale des Bilans des Entreprises en activité sur le territoire des Etats membres de l'Union CBE UMOA Les termes de référence dé ?nis en ont assigné un objectif beaucoup plus large au projet Ils ont préconisé la disponibilité d'une information économique ?able en mesure d'éclairer les décisions de toutes les catégories d'utilisateurs de données sur les entreprises notamment la BCEAO les établissements de crédit les pouvoirs publics les acteurs de la Bourse et la communauté des chercheurs L ? étude de faisabilité réalisée en a prescrit la construction de la CBE UMOA en deux phases dont la première consacrée à la résolution préalable des di ?cultés liées à l'environnement comptable des entreprises et la seconde à la di ?usion de l'information d'entreprise Ce projet d'envergure régionale entièrement achevé en a permis à la Banque Centrale non seulement de prendre la mesure de l'ampleur et de la nature de la demande en informations d'entreprise dans l'UMOA mais également de dé ?nir les étapes à réaliser a ?n de doter ses Etats membres d'un marché moderne de l'information d'entreprise Ainsi après avoir contribué à la normalisation de l'information d'entreprise au sein de l'UMOA en prélude à la création de la base de données de la Centrale des Bilans l'Institut d'émission a choisi de déléguer une mission de service public à une ?rme de droit privé en favorisant la constitution de la Société de Commercialisation d'Informations d'Entreprise SCIE - NORMALISATION DE L'INFORMATION D'ENTREPRISE La normalisation de l'information d'entreprise a requis l'harmonisation des référentiels comptables en usage dans les Etats membres de l'Union ainsi que celle des actes juridiques qui retracent la vie des entreprises - Harmonisation des référentiels comptables L'étude de faisabilité de avait fait ressortir un environnement communautaire caractérisé par l'hétérogénéité des référentiels comptables Les Plans comptables français et étaient toujours en vigueur parallèlement au plan adopté en par les Etats membres de l'Organisation Commune Africaine et Malgache ou Plan OCAM ainsi que ses dérivés De surcro? t ces plans avaient cessé d'être conformes aux normes comptables internationales généralement admises A ?n de permettre l ? application directe et uniforme des règles comptables applicables aux entreprises le Conseil des Ministres de l ? UEMOA a adopté au cours de sa session de décembre le Règlement n CM portant adoption d ? un référentiel comptable commun au sein de l ? UEMOA dénommé Système Rapport annuel de la BCEAO - CREALISATION DE LA CENTRALE DES BILANS DES ENTREPRISES DE L ? UMOA CBE