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Cerfa 11676 08 P CMB cerfa Sauf micro-entrepreneur Imprimer DECLARATION DE CREATION D ? UNE ENTREPRISE Réinitialiser PERSONNE PHYSIQUE Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui rappelez votre numéro unique d ? identi ?cation RESERVE A

P CMB cerfa Sauf micro-entrepreneur Imprimer DECLARATION DE CREATION D ? UNE ENTREPRISE Réinitialiser PERSONNE PHYSIQUE Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui rappelez votre numéro unique d ? identi ?cation RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT Déclaration n Reçue le Transmise le POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N Selon votre situation les cadres N B Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres et Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d ? exploitation en commun Elle leur garantit un droit d ? accès et de recti ?cation pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE NOM DE NAISSANCE Nom d ? usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né e le Dépt Commune Pays Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire Domicile pour les personnes sans domicile stable adresse de l ? organisme choisi comme domicile rés b? t n voie lieu-dit CHOIX D ? UN STATUT POUR LE CONJOINT MARIÉ OU LE PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACS TRAVAILLANT RÉGULIEREMENT DANS L ? ENTREPRISE Conjoint ou pacsé collaborateur remplir cadre Conjoint ou pacsé salarié DÉCLARATION RELATIVE A L ? INSAISISSABILITÉ DE BIEN S FONCIER S RENONCIATION à l ? insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité foncière ou livre foncier de DECLARATION S d ? insaisissabilité de bien s foncier s autre s que la résidence principale publiée s au x service s de publicité foncière ou livre s foncier s de Code postal Commune Pays AIDE AUX CHOMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D ? UNE ENTREPRISE ACCRE Une demande d ? ACCRE est déposée avec cette déclaration dans ce cas vous devez remplir l ? imprimé spéci ?que B ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE EIRL Déclaration initiale d ? a ?ectation de patrimoine ou reprise d ? un patrimoine a ?ecté Vous devez remplir l ? intercalaire PEIRL CMB CONTRAT D ? APPUI Date de ?n du contrat Remplir l ? intercalaire P ? cadre AUTRE S ÉTABLISSEMENT S SITUÉ S DANS UN AUTRE ÉTAT DE L ? UNION EUROPÉENNE OU DE L ? EEE Indiquer cet ou ces établissement s sur l ? intercalaire P ? ADRESSE DE L ? ENTREPRISE Remplir cadre DÉCLARATION RELATIVE À L ? ÉTABLISSEMENT ET À L ? ACTIVITÉ Etablissement o? vous exercez votre activité Dans une entreprise de domiciliation Votre domicile personnel passer au cadre B Ambulant ressortissant de l ? U E ou de l ? E E E préciser le code postal et la commune du marché principal ADRESSE DE L ? ÉTABLISSEMENT rés b? t app étage N voie lieu-dit Code postal Commune DOMICILIATAIRE Numéro unique d ? identi ?cation Nom du domiciliataire DATE DE DÉBUT D ? ACTIVITÉ Activité Permanente Saisonnière Non sédentaire Ambulant ou Forain Activité s principale s exercée s dans l ? établissement Autre s activité s Pour