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Risques sanitaires du biogaz Evaluation des risques sanitaires liés à l’injecti

Risques sanitaires du biogaz Evaluation des risques sanitaires liés à l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel Octobre 2008 Avis de l’Afsset Rapport d’expertise collective 1 / 9 253 Avenue du Général Leclerc – 94701 Maisons-Alfort Cedex – n° siren 180092348 01 56 29 19 30 – 01 43 96 37 67 – site : http://www.afsset.fr – mél : afsset@afsset.fr Le Directeur général par interim Maisons-Alfort, le 08/10/2008 AVIS de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail Relatif à « L’évaluation des risques sanitaires liés à l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel » Saisine Afsset n°« 2006/010 » L’Afsset a pour mission de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et du travail et d’évaluer les risques sanitaires qu’ils peuvent comporter. Elle fournit aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui technique nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion du risque. Dans ce cadre, l’Afsset a été saisie le 15 septembre 2006, par les Ministères chargés de la Santé et de l’Ecologie « afin de procéder à une évaluation des risques liés à l’exposition à des composés toxiques entrainés par l’injection de biogaz dans le réseau pour les usagers à leur domicile, en vue de déterminer les caractéristiques, notamment en termes de composition, qui permettront de considérer qu’un biogaz est apte à l’injection dans le réseau de distribution, au regard des risques sanitaires pour l’usager »1. Présentation de la question posée Les quatre axes définis par la saisine sont les suivants : • Recueillir et analyser les données bibliographiques disponibles, notamment dans les pays possédant une expérience dans ce domaine ; • Caractériser la composition des biogaz et en particulier la teneur en certains composés potentiellement toxiques, par rapport au gaz naturel actuellement distribué ; • Evaluer les risques pour la santé humaine liés à l’exposition à des agents toxiques, avant et après la combustion, par rapport au gaz naturel actuellement distribué ; 1 Extrait de la saisine 2006/010 du 15 septembre 2006 AVIS de l’Afsset Saisine n° 2006-010 2 / 9 • Déterminer, à partir des conclusions de cette évaluation des risques, les caractéristiques de composition d’un biogaz. Contexte Le biogaz, constitué majoritairement de méthane et de dioxyde de carbone est un gaz combustible issu de la dégradation de matières organiques en absence d'oxygène, appelée aussi méthanisation. Les procédés de production du biogaz incluent : • La méthanisation (fermentation de la matière organique en l’absence d’oxygène) en décharge ou en installation de stockage de déchets non dangereux2. • La méthanisation en digesteur, qui comprend : o la méthanisation de déchets ménagers : biodéchets collectés sélectivement, ou ordures ménagères triées en usine avant l’introduction de la matière organique dans le digesteur ; o la méthanisation d’effluents agricoles : résidus de cultures (pailles, tourteaux, pulpes, fanes,…), substrats provenant d’industries agroalimentaires (déchets de légumes ou de fruits, petit lait, huiles, graisses,…), de collectivités (tonte de gazons, ..), restaurateurs ou encore de cultures énergétiques (maïs d’ensilage, herbe, betterave, …) ; o la méthanisation de boues urbaines : boues primaires (issues du décanteur primaire), secondaires (issues du traitement biologique) ou mixtes (mélange des boues primaires et secondaires) ; o la méthanisation de déchets industriels : déchets de papeteries, de laiteries, d’abattoirs et d’industries de transformation des corps gras. Le biogaz peut être valorisé sous différentes formes. Il peut être brûlé pour produire de l'électricité ou de la chaleur et épuré afin d’être utilisé sous forme de carburant pour les véhicules. La Directive européenne 2003/55/CE3 sur les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel autorise l’injection de gaz autre que naturel dans les réseaux européens lorsque ceci est techniquement possible. Le règlement européen 1775/2005 met en application cette directive. Néanmoins, il n’existe pas de standards internationaux définissant les conditions d’injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel. Si, au niveau national, certains pays européens se sont dotés de spécifications pour les caractéristiques des biogaz, les pays injectant du biogaz dans leur réseau sont encore peu nombreux (l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse). En France, le décret n°2004-555 du 15 juin 20044, préconise que les transporteurs et distributeurs élaborent les prescriptions techniques que doivent respecter les opérateurs et les fournisseurs de gaz pour l’injection de gaz autre que le gaz naturel. Toutefois, l’article 3 du dit décret précise que «dans le cas où est prévue l'injection dans un réseau de gaz autre que du gaz naturel, le ministre de l'énergie peut confier à un organisme agréé une expertise destinée à établir que cette injection ne présente pas de risque pour la santé publique, la 2 Les installations de stockage sont à dissocier des décharges d’autrefois ou des décharges dites sauvages. Ce mode d’élimination s’est appelé successivement avec l’évolution de la réglementation : centre d’enfouissement technique (C.E.T) ou centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) et enfin installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) selon la dernière modification de l’arrêté du 09 septembre 1997. 3 Directive 2003/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE 4 Décret relatif aux prescriptions techniques applicables aux canalisations et raccordements des installations de transport, de distribution et de stockage de gaz AVIS de l’Afsset Saisine n° 2006-010 3 / 9 protection de l'environnement et la sécurité des installations ». L’Afsset dispose, de par les textes législatifs qui lui sont applicables, de la compétence pour procéder à cette expertise qui fait l’objet de cet avis. Organisation de l’expertise L’expertise a été réalisée dans le respect de la norme NF X 50-110 « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise (Mai 2003) » avec pour objectif de respecter les points suivants : compétence, indépendance, transparence, traçabilité. L’Afsset a confié au Comité d’Experts Spécialisés (CES) « Evaluation des risques liés aux milieux aériens » l’instruction de cette saisine. Ce dernier a mandaté le groupe de travail (GT) « Biogaz » pour la réalisation des travaux d’expertise. Les travaux du groupe de travail ont été soumis régulièrement au CES tant sur les aspects méthodologiques que scientifiques. Le groupe de travail s’est réuni à 11 reprises entre mars 2007 et juin 2008 et a présenté ses résultats au CES lors des séances du 27/03/08 et du 30/05/08. Des auditions ont été organisées par le groupe de travail avec les principales parties prenantes sur ce sujet. Ces travaux d’expertise sont ainsi issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires. Cet avis se base, pour les aspects scientifiques, sur le rapport final du GT « Biogaz » intitulé « Evaluation des risques sanitaires liés à l’injection de biogaz dans le réseau de gaz naturel : rapport d’expertise collective – juillet 2008 » qui a été adopté par le CES « Evaluation des risques liés aux milieux aériens » lors de sa séance du 09/07/08. Démarche d’expertise Pour traiter cette saisine, il n’a pas été prévu d’acquérir de nouvelles données de composition chimiques et microbiologiques compte tenu de l’absence d’installation opérationnelle en France et des délais imposés par la saisine. Les experts se sont basés sur les données bibliographiques dont ils ont pu disposer. S’agissant des aspects chimiques, on distingue : • une phase d’exposition à du biogaz non brûlé (phase d’allumage), pour laquelle une composition a été déterminée pour différents types de biogaz (cf. contexte) à partir des données disponibles (biogaz bruts essentiellement et biogaz épurés) ; • une phase d’exposition à des résidus de combustion de biogaz brûlé (phase de cuisson) pour laquelle une composition théorique a été déterminée à partir de données bibliographiques sur la composition de biogaz épurés et de résidus de combustion de gaz naturel ; Il convient de remarquer que les spécifications d’injection dans le réseau, d’un gaz autre que le gaz naturel, ont également été étudiées, à partir des spécifications de Gaz de France (GDF), opérateur historique du réseau de gaz naturel. Les hypothèses suivantes ont été retenues pour caractériser l’exposition d’un utilisateur au domicile : • les tables de cuisson à gaz constituent l’unique source de rejets au domicile, dans le cadre d’une utilisation normale et non dans des conditions accidentelles (les risques de fuite et d’explosion étant hors champs de la saisine) ; • le gaz arrivant chez l’utilisateur est composé à 100% de biogaz. AVIS de l’Afsset Saisine n° 2006-010 4 / 9 Une évaluation des risques sanitaires a été menée en fonction des données toxicologiques disponibles pour chaque composé identifié. D’une part, il a été réalisé une analyse quantitative des composés disposant de valeurs toxicologiques de référence (VTR). Dans ce cas, les indicateurs de risque tels que le quotient de dangers (QD)5 pour les effets à seuil6 et l’excès de risque individuel (ERI)7 pour les effets sans seuil8 ont été calculés selon les schémas d’expositions aigües et chroniques définis. D’autre part, pour les composés ne disposant pas de VTR uploads/s3/ afsset-risques-sanitaires-injection-biogaz.pdf