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Cgnc CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE C G N C CSOMMAIRE Première partie Norme générale comptable Champ d'application - Caractères fondamentaux de la norme - Principes comptables fondamentaux - Organisation de la comptabilité - Caractéristiques d

CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE C G N C CSOMMAIRE Première partie Norme générale comptable Champ d'application - Caractères fondamentaux de la norme - Principes comptables fondamentaux - Organisation de la comptabilité - Caractéristiques des Etats de synthèse - Méthodes d'évaluation ème partie Plan comptable général des entreprises Titre I Etats de synthèse se référer aux états de synthèse comptables Titre II Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I Actif immobilisé ? Préambule Etats Financiers ? Immobilisations en non valeur ? Immobilisations corporelles et incorporelles ? Immobilisations ?nancières o Chapitre II Actif circulant ? Stocks ? Créances de l'actif circulant ? Titres et valeurs de placement ? Trésorerie o Chapitre III Dettes du ?nancement permanent et au passif circulant o Chapitre IV Eléments dont la valeur dépend des uctuations de monnaie étrangère Titre III Contenu et modalités de fonctionnement des comptes se référer au Plan comptable général des entreprises C Titre V Dispositions diverses o Chapitre I Opérations particulières ? Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autres établissements ? Intérêts intercalaires alloués aux associés ? Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale ? Utilisation de biens en crédit - bail ? Exécution de contrats à terme prise en compte d'un béné ?ce à l'avancement des travaux ? Opérations faites pour le compte de tiers o Chapitre II Comptabilité analytique se référer au Plan comptable général des entreprises o Chapitre III Comptes spéciaux se référer au Plan comptable général des entreprises o Chapitre IV Consolidation o Chapitre V Terminologie comptable CPREMIERE PARTIE NORME COMPTABLE GENERALE CNORME GENERALE COMPTABLE Champ d ? application Le champ d ? application de la présente norme est général Il est précisé par les textes législatifs et réglementaires La comptabilité telle qu'elle résulte des dispositions de la norme porte le nom de comptabilité normalisée Par facilité d'expression les entités économiques soumises à la Norme sont désignées par le texte par le terme générique Entreprise Caractères fondamentaux de la norme La Norme générale comptable est conçue de façon à satisfaire les deux objectifs primordiaux de la normalisation comptable qui sont de servir de base à l ? information et la gestion de l ? entreprise de fournir une image aussi ?dèle que possible de ce que représente l ? entreprise à tous les utilisateurs des comptes privés ou publics Cette fonction d'information interne et d'information externe vise évidemment une grande diversité de destinataires l ? entreprise elle-même ses partenaires directs tels les fournisseurs clients salariés banquiers et prêteurs associés et actionnaires et les Pouvoirs Publics tant au niveau ?scal qu'au niveau économique comptabilité nationale et ?nancier contrôle du crédit Le champ d'application de la Norme Générale Comptable est très vaste puisqu'il concerne a priori la majorité des agents économiques quelle que soit leur taille des petites et moyennes aux plus grandes entreprises leur secteur public ou privé leur objet agricole industriel commercial et leur forme juridique Etat établissement public entreprise individuelle société association ? CCette très grande diversité d'utilisateurs et d'assujettis implique la dé