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Ch4 re partition des be ne fices etudes de cas corrige 1

CHAPITRE IV Répartition des béné ?ces Etudes de cas corrigéesCas de la SA TABOUDA ? La S A TABOUDA ? au capital de Dh divisé en actions ordinaires de valeur nominale de DH dont totalement libérée et non amortie et actions libérées de moitié depuis plus d ? un an prévoit la répartition des béné ?ces comme suit Statuts Article sur le béné ?ce net il est prélevé - pour doter la réserve légale jusqu ? au minimum prescrit par la loi - pour rémunérer le capital social libéré et non amorti - sur le reste sont prélevés pour doter un compte de réserves statutaires - Le solde et après cumul du report à nouveau précédent est destiné à doter un compte de réserves facultatives d ? un montant jugé utile par les actionnaires - Le reliquat est attribué aux actionnaires à titre de superdividende et au report à nouveau destiné à arrondir le superdividende par action au DH inférieur Le béné ?ce net de l ? exercice N de la société s ? élève à DH et le report à nouveau débiteur est de DH La réserve légale est de DH L ? AGO réunie le N pour répartir le béné ?ce net décide de doter les réserves facultatives d ? une somme de DH - Etablir le tableau de répartition des béné ?ces et calculer le montant de la Taxe sur les produits des actions parts sociales et revenus assimilés TPA - Passer les écritures comptables relatives à cette répartition et aux paiements par chèques de la TPA N et des dividendes le N Eléments du corrigé Tableau de répartition des béné ?ces et calcul de la TPA dividendes Tableau de répartition des béné ?ces en dirhams Résultat Net de l ? exercice Report à nouveau solde débiteur er solde Réserves légales DH retenir Intérêt statutaire ème solde Réserves statutaires Réserves facultatives Reste Super dividendes soit Report à nouveau Calcul de la taxe sur les produits des actions - - - - - Dividende global Intérêts statutaires Super dividendes DH La taxe sur les produits des actions TPA DH DH Dividendes net à payer ?? DH C Comptabilisation de la répartition des béné ?ces N Résultat net de l ? exercice Réserves légale Intérêt statutaires ou contractuelles Réserves facultatives Report à nouveau SC Report à nouveau SD Etat impô ts taxes et assimilé Associés-dividendes à payer Selon tableau de répartition des béné ?ces N Etat impô ts taxes et assimilés Banque Chéque n ? N Associés-dividendes à payer Banque Chéque n ? Cas de la SA ANFA ? La société anonyme ANFA ? détient un capital social de DH au N Il est représenté par actions de DH libérées totalement depuis plus d ? un an et par certi ?cats d ? investissement de DH libérés de moitié depuis plus d ? un an et du troisième quart depuis mois La SA a réalisé un béné ?ce net à répartir égal à DH et dispose d ? un