Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Assurance des panneaux solaires : l'installateur doit être assuré Avant la pose

Assurance des panneaux solaires : l'installateur doit être assuré Avant la pose du panneau solaire et de l'installation thermique ou photovoltaïque, vous devrez choisir votre installateur. Vérifiez qu'il possède bien une assurance responsabilité civile décennale intégrateur. Il s'agit d'une assurance spécifique obligatoire pour les installateurs de panneaux solaires. Elle vous protège en cas de défaut dans la construction ou la pose. Une attestation de cette assurance responsabilité civile sera exigée pour compléter votre dossier de raccordement au réseau public d'électricité, dans le cas d'un système photovoltaïque. Assurance habitation : le solaire pas toujours couvert Une fois votre panneau solaire installé, vous devez contacter votre l'assureur de votre logement afin de le prévenir. En effet, la pose de panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques constitue une modification dans votre contrat d'assurance habitation. Le plus souvent, l'assurance des panneaux solaires contre les intempéries est incluse dans les clauses du contrat d'assurance habitation. Il arrive cependant que tous les incidents, ou les vols, ne soient pas couverts par cette assurance. Renseignez-vous auprès de votre assureur. L'assurance responsabilité civile : une obligation pour le solaire photovoltaïque Si vous assurance habitation ne protège pas vos installations solaires, plusieurs options s'offrent à vous. Vous pouvez souscrire : • Une assurance dommages aux biens : elle couvre les dommages subis par les panneaux solaires, et éventuellement le vol. • Une assurance dommages ouvrage : conseillée si votre installation est intégrée au toit ou à la façade. En cas de problème, elle complétera l'assurance responsabilité civile décennale de l'installateur. • Une assurance perte d'exploitation : conseillée pour les grandes exploitations, ou les exploitations fournissant des bâtiments professionnels. Elle couvre les éventuelles pertes financières dues à une panne de l'installation. • Une assurance responsabilité civile : elle vous couvre en cas de préjudices à un tiers. • Si vous optez pour une installation solaire photovoltaïque, l'assurance responsabilité civile est obligatoire pour raccorder votre installation au réseau public d'électricité. ErDF réclamera un justificatif de souscription de cette assurance lors de la signature du contrat de raccordement. Imprimer Les installations solaires ne sont pas à l'abri des dégâts • Photovoltaïque intégrée au bâtiment • Installations solaires et dégâts Les modules photovoltaïques peuvent être endommagés par la foudre ou la grêle. Les risques d'incendie ne doivent pas non plus être négligés. Le rayonnement direct du soleil ne génère en effet pas que l'énergie désirée, laquelle sera transformée en courant électrique, mais aussi une chaleur considérable, qui dans le pire des cas, pourrait causer un incendie. Jusqu'à présent, l'expérience a montré que les dégâts dans ce secteur sont très limités. Néanmoins, on recommande de plus en plus souvent la conclusion d'une couverture d'assurance spécifique. (knü) Il y a un an, en Allemagne, les installations solaires étaient très convoitées par les voleurs. Pendant que les propriétaires dormaient paisiblement, des hommes audacieux grimpaient sur le toit de la maison pour démonter toute l'installation solaire et l'emporter. Les ruptures de stocks des fabricants de cellules photovoltaïques ont fortement attisé l'énergie criminelle, ce qui a manifestement entraîné la naissance d'un marché du recel. Entre-temps, la situation s'est calmée chez nos voisins du nord de l'Allemagne. En Suisse, aucun cas de vol n'a été signalé, mais la question de la couverture d'assurance des installations solaires est de plus en plus souvent abordée. Certes, les établissements d'assurance immobilière cantonaux ont jusqu'à présent étendu l'assurance des dommages dus à des événements naturels pratiquement sans hésitation aux « installations d'utilisation de l'énergie solaire. » Toutefois, des compagnies d'assurance privées comme l'Helvetia, la Zurich et la Mobilière se sont démarquées entre-temps et proposent des assurances complémentaires spéciales pour les installations photovoltaïques. Selon Thomas Jäggi, copropriétaire et directeur de la société de technique solaire EES Jäggi-Bigler AG à Herzogenbuchsee, cette solution est à envisager surtout pour des « panneaux non intégrés au bâtiment, par exemple sur un toit plat. » Car autrement, de tels toits solaires ne sont pas assurés de manière optimale, estime Monsieur Jäggi. Beaucoup d'installateurs solaires en sont donc venus à conseiller aussi les propriétaires fonciers à conclure une assurance complémentaire et à soumettre des offres, si besoin est. Un entretien supplémentaire avec le consultant de l'établissement d'assurance immobilière obligatoire peut dissiper d'éventuelles incertitudes. Protection contre la foudre recommandée Avec ou sans assurance complémentaire : tous les modules photovoltaïques installés doivent répondre aux normes de sécurité générales ; la protection contre la grêle en fait aussi partie. Les fabricants de panneaux de bonne qualité peuvent faire certifier, sur une base volontaire, leurs produits par l'Institut pour la technique solaire de Rapperswil (SG). Une protection contre des grêlons de 25 millimètres d'épaisseur satisfait aux exigences minimales (norme européenne). Cette protection est tout à fait suffisante dans les pays qui ne sont pas exposés aux risques de grêle. L'expérience révèle par contre que ceci n'est pas assez dans les régions de Suisse fortement exposées aux risques de grêle (p.ex. le canton de Berne). Dans ces régions, il faut s'attendre à des grêlons de taille significativement plus grande. L'idéal est donc une protection contre la grêle de 30 mm ou plus. Il existe déjà dans le commerce des modules solaires homologués dont la couverture en verre résisterait aussi à des grêlons de 40 mm d'épaisseur. Les évaluations des sinistres occasionnés par des orages de grêle montrent en outre que les dégâts causés aux installations solaires sont jusqu'ici encore faibles, notamment grâce à leur construction suffisamment solide. Le risque lié à un incendie doit être considéré encore différemment. Une installation photovoltaïque endommagée par la foudre peut, s'il apparaît un éventuel arc photovoltaïque, incendier des substances inflammables proches ou des parties du bâtiment. Par conséquent, il est recommandé d'installer sur tous les modules photovoltaïques un dispositif de protection contre la foudre et de dérivation des surtensions. Inutile de déneiger Il est toutefois absolument déconseillé de déneiger l'installation à la main. D'une part, le travail sur le toit, bien trop dangereux pour les bricoleurs, est réservé aux professionnels. D'autre part, cette démarche est inutile, puisque les cellules ne produisent que 10 pour cent de l'énergie annuelle de décembre à février et que la surface du panneau solaire foncée se réchauffe aussi rapidement pendant les mois d'hiver et fait rapidement fondre la neige», estime Monsieur Jäggi. Les seuls propriétaires fonciers en droit de se faire du souci en raison des charges de neige trop grandes sont ceux qui ont analysé trop à la légère la statique du bâtiment avant l'installation des panneaux solaires, qui n'ont pas fait appel aux conseils d'entreprises spécialisées dans le solaire ou qui ont posé une installation solaire qui n'est pas conforme aux conditions climatiques locales. Le meilleur moyen de prévenir les dommages est un entretien avec un installateur expérimenté proposant des installations solaires de bonne qualité. Pour toutes vos questions relatives à la protection d'assurance, vous pouvez vous adresser à l'établissement cantonal d'assurance immobilière ou à votre interlocuteur auprès de votre compagnie d'assurance privée. Couverture d'assurance des installations solaires fixes Type de bâtiment Installations solaires (photovoltaïques, capteurs solaires) Variantes intégrées au bâtiment (toit, façade) Maison particulière • En partie comprise dans l'assurance immobilière cantonale (avec preuve de résistance à la grêle) ; • Assurance complémentaire pour pertes de rendement possible auprès des assureurs privés • Comprise dans l'assurance immobilière cantonale (avec preuve de résistance à la grêle) • Assurance complémentaire pour pertes de rendement possible auprès des assureurs privés Bâtiments administratifs et commerciaux Comprise dans l'assurance immobilière cantonale uniquement en cas d'utilisation non- commerciale (avec preuve de résistance à la grêle) Comprise dans l'assurance immobilière cantonale (avec preuve de résistance à la grêle) Source : divers établissements d'assurance immobilière Texte : infomaison Les panneaux solaires photovoltaïques sont des produits à forte valeur ajoutée et assez coûteux à l’achat. Une fois ces panneaux solaires installés, il devient indispensable de les faire assurer par un professionnel. En effet, ils peuvent être endommagés par les intempéries (orages, grêle…) Un coup de foudre peut détruire une installation solaire. Mais une installation solaire n’augmente en rien la probabilité qu’un coup de foudre s’abatte directement sur votre bâtiment. Il est plus probable qu’une surtension soit induite dans l’installation par un coup de foudre s’abattant à proximité. Ces surtensions peuvent aussi détruire l’installation. C’est pourquoi l’onduleur est équipé de protection contre les surtensions (dispositifs intégrés) afin de protéger votre installation. Lorsque vous souhaitez faire installer chez vous des panneaux solaires intégrés au bâti, le professionnel qui réalise l’installation doit obligatoirement posséder une assurance spécifique aux installateurs de panneaux photovoltaïques : la responsabilité civile décennale « intégrateur ». Celle-ci sera exigée lorsque vous remplirez votre dossier de raccordement au réseau pour revendre votre électricité à EDF. Plusieurs contrats d’assurance existent pour les installations de panneaux photovoltaïques. Ces contrats d’assurance ne couvrent pas tous les mêmes risques. Seul le contrat d’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour une installation raccordée au réseau. C’est la seule assurance obligatoire pour une installation photovoltaïque raccordée au réseau. Vous devrez être en mesure de fournir à EDF une attestation mentionnant de façon explicite la responsabilité civile de votre activité de production d’électricité au moyen de panneaux uploads/s3/ assurance-des-panneaux-solaires.pdf