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Pièces administratives Plan Local d ? Urbanisme PLU révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du juin C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C C CONSEIL MUNICIPAL JUIN URBANISME APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D ? URBANISME NOTICE EXPLICATIVE Par délibération en date du février le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan Local d ? Urbanisme et a ouvert la concertation préalable conformément aux articles L - à L - du code de l ? Urbanisme Lors du Conseil Municipal du février les orientations générales du Projet d ? Aménagement et de Développement Durables PADD ont été débattues Par délibération en date du septembre le Conseil Municipal après avoir tiré le bilan de la concertation a arrêté le projet de Plan Local d ? Urbanisme PLU révisé Ce projet de PLU a par la suite été transmis pour consultation pour une durée de mois aux personnes publiques associées et consultées Organisme Etat DDT Avis Points soulevés éléments évoqués Demande d ? une meilleure garantie de la production de logements et Favorable de la prise en compte des risques inondation MRAE Mission Régionale d ? autorité environnementale Région Ile de France Le rapport de présentation présente de façon claire illustrée et Favorable dans l'ensemble proportionnée les principaux éléments attendus Quelques demandes de précisions compléments Le projet s ? accorde avec les grandes orientations du projet spatial Favorable régional Quelques demandes de précisions compléments CPS Communauté Paris Saclay IDF Ile-de-France mobilités ABF Architecte des b? timents de France Université Paris Sud Favorable Favorable Favorable Favorable Demande des ajustements a ?n que le règlement soit en totalité compatible avec plusieurs prescriptions ou recommandations du Plan de déplacements urbains en Ile de France PDUIF en termes de stationnement Demande de distinguer la partie en site classé a ?n de permettre de conserver les caractéristiques d ? un campus dans la forêt qui est à l ? origine de la mesure de protection de ce site Souhait de permettre les projets de valorisation portés par l ? Université CCCI Chambre de Commerce et d ? Industrie DSAC-NORD Direction de l ? Aviation Civile Nord ARS Agence Régionale de Santé Approbation du dispositif règlementaire le long des linéaires Favorable actifs ? Apport d ? informations complémentaires sur le commerce et le marché Informations données concernant des servitudes par lesquelles la Favorable ville est concernée Le projet de PLU prend globalement en compte les risques et Favorable nuisances sanitaires existants sur le territoire communal DSDEN Académie de Favorable Versailles CDPENAF Veiller à la qualité du projet sur la zone UD et à son adaptation aux Commission contraintes environnementales départementale de préservation des Favorable espaces naturels agricoles et forestiers SIAHVY Demandes de précisions