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Considérations théoriques et méthodologiques: Ce cours peut être considéré comm

Considérations théoriques et méthodologiques: Ce cours peut être considéré comme un répertoire dans lequel il est possible d’attirer pour la recherche des informations et des données relatives aux fondements du droit administratif. Il doit être complété par la consultation d’autres sources dont le choix est laissé à l’initiative de l’étudiant. L’étudiant devra dans la mesure du possible faire des lectures et tenter d’élaborer des fiches synthétiques. Afin de participer pleinement au cours et de stimuler la matière. L’examen et le contrôle ne s’appuieront pas seulement sur des connaissances acquises en cours, mais ils prendront en considération l’effort investi par l’étudiant pour enrichir ses connaissances et renforcer sa réflexion tout au long des séances du cours. Objectifs du cours - Assurer une ouverture de l’étudiant sur le monde de l’administration et apporter les connaissances et le vocabulaire juridique et administrative de base; - Former l’étudiant, le futur citoyen responsable et l’employeur ou l’employé de demain en lui permettant une maitrise des rouages de l’environnement administratif de l’administration publique; - Présenter à l’étudiant les différents axes de l’organisation administrative, à savoir: 1- Les principes fondamentaux de l’organisation administrative. 2 - L’administration de l’Etat. 3 - l’administration locale. Suggestions pour les recherches bibliographiques Pour suivre avec profit les cours du droit à la faculté marocaine, il est souhaitable, que les étudiants doivent avoir des connaissances de base sur les disciplines juridiques; Il est conseillé aussi de lire les journaux surtout le bulletin officiel du Royaume (B.O) et ouvrages qui traitent les différents types de problématique des institutions et des changements politiques et socioéconomique du pays, surtout à partir du 19éme siècle. Il est conseillé à chaque étudiant de choisir et de constituer un recueil de textes constitutionnels, législatifs et réglementaires pour élaborer des recherches et préparer des exposés écrites et oraux. Ces instruments personnels de base doivent, constamment être nourris et complétés par des recherches approfondies. Introduction générale Dans les Etats modernes, l’organisation administrative présente certains caractéristiques en ce qui concerne les tâches d’intérêt général revenant à l’Etat qui est l’expression de la collectivité nationale et les autres collectivités entre autre, Préfectures, provinces, Communes qui possèdent la personnalité morale. L’organisation administrative dans un pays donné est résultat d’une multitude de facteurs qui ne sont jamais identiques au niveau d’une communauté internationale. Il s’agit du contexte économique, l’histoire, les structures sociales, la culture, le système politique, etc. Ainsi, l’organisation administrative d’un pays donné est le fruit des actions et interactions qui sont en perpétuelle mutation au sein d’une communauté donnée. Dans cette perspective, le point majeur au sein de l’échiquier administratif est l’administration de l’Etat agissant sous l’autorité directe du Gouvernement d’une part et l’administration locales relevant des autorités provinciales et communales. L’organisation administrative actuelle au Maroc correspond à ce type d’administration dans la mesure où elle comprend une administration d’Etat placée sous l’autorité directe du gouvernement comprenant une administration centrale avec ses prolongements territoriaux qui constituent les représentants du pouvoir central et les services extérieurs. L’administration de l’Etat a pour tache essentielle d’assurer la gestion des intérêts communs de la collectivité nationale. L’administration locale décentralisée constitue la deuxième référence de l’organisation administrative marocaine. Elle est constituée des collectivités locales: Provinces, Préfectures, Communes et Régions. Cette administration locale a pour objet la satisfaction des besoins locaux. Les établissements publics constituent à leur tour une personne administrative spéciale. Les principes fondamentaux de l’organisation administrative Deux principes fondamentaux régissant l’organisation des Etats unitaires, il s’agit de la centralisation et la décentralisation. L’opposition entre ces deux principes fondamentaux, réside dans le fait qu’au niveau de l’Etat centralisé, on ne reconnait aucune existence juridique des collectivités territoriales. La gestion des affaires locales et nationales se trouve au niveau du pouvoir central. Même dans le cas où l’Etat centralisé prend en considération certains aspects du particularisme et des besoins propres des collectivités territoriales, mais cette considération ne se traduit par aucune reconnaissance de droit. Par contre dans l’Etat décentralisé, il y a une reconnaissance de fait mais aussi de droit en ce qui concerne l’existence juridique des collectivités locales, leur qualité de sujet de droit jouissant d’une autonomie financière et disposant des organes leur permettant de gérer leurs affaires, dans les conditions fixées par leur statut. Donc, on se demande sur ces deux principes fondamentaux de l’organisation administratives, à savoir la centralisation? Et la décentralisation? ۞ La centralisation. Comme souligné précédemment, la centralisation a pour fondement principal que seul l’Etat a une existence juridique et il est le seul organe habilité à prendre des décisions relatives à la collectivité compte tenu de l’ensemble de ses composantes. Autrement dit, c’est un système qui ne reconnait pas l’existence juridique des collectivités territoriales et qui concentre la gestion des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central, et dans ce système donc, l’Etat possède seul la qualité de sujet de droit et les prérogatives qui s’y rattachent s’exercent selon deux modalités: - La concentration des pouvoirs de décision; - La déconcentration des pouvoirs de décision. A- La concentration des pouvoirs de décision Dans ce système toutes les décisions sont prises par le pouvoir central, c à d, seuls les organes centraux de l’administration de l’Etat sont habilités à prendre les décisions qui sont les plus souvent exécutées par des agents représentant le pouvoir central et qui sont intégrés dans un corps de fonctionnaire hiérarchisés. Dans un tel système, le pouvoir de décision se trouve entièrement concentré au somment de la hiérarchie entre les mains des agents centraux (ex: les ministres). En théorie, la concentration des pouvoirs de décision permet l’octroi de plusieurs avantages à l’administration dont notamment la simplification des rouages administratifs par l’existence d’une seule source de décision, car il n’y a qu’une seule volonté qui part du sommet de l’Etat jusqu’à la base. Les tenants de cette modalité de gestion administrative avancent que les avantages sont multiples et mettent l’accent sur la rapidité des prises de décisions dans la mesure où les autorités centrales sont seuls compétentes dans ce domaine, car elles détiennent seules la totalité des pouvoirs de décision. Par ailleurs, on considère qu’en raison de l’éloignement des contingences (possibilités)locales et des contraintes des pressions exercées par les intérêts locaux, les décisions sont prises avec plus d’objectivité dans ce système. Les avantages sus indiqués au niveau du système dont attractifs (attachants) en raison de leur rapidité, efficacité et objectivité. Ils ne sont en réalité que de la pure théorie car ce système n’a jamais existé ou il n’est plus défendu par personne en raison de l’invasion démocratique à l’échelon planétaire. Quant aux inconvénients de la concentration des pouvoirs de décision, ils sont multiples dont on peut citer notamment que ce système peut être rapidement dépassé par la qualité des affaires à traiter à l’échelon central et par la nature des taches à gérer au sein de la vie en société moderne qui ne cessent de se développer au jour le jour. L’éloignement du pouvoir central par rapport aux collectivités territoriales peut constituer des difficultés concernant l’adaptation d’une décision mise à l’échelon central aux données locales qu’on cherche à solutionner. Par ailleurs, les autorités locales du pouvoir central seront de simples exécutants ne disposant d’aucune marge de liberté, d’effort ou d’interprétation à l’échelon local de leurs circonscriptions territoriales. Ajoutant encore que, le pouvoir central risque d’être débordé par le nombre d’affaires (problèmes) à traiter et par la complexité des tâches quotidiennes qui ne cessent de se multiplier et de se développer. Compte tenu des inconvénients de ce système qui ignore l’administré et les groupements humains naturels, cette forme administrative ne se rencontre dans les Etats évolués que sous une forme atténuée, c’est la déconcentration. B. La déconcentration des pouvoirs de décision: C’est le système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision dans des matières plus ou moins étendues à des agents locaux répartis sur l’ensemble du territoire et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique. Autrement dit, elle a pour but de décharger le pouvoir central par la division du travail administratif et par l’obtention des décisions mieux élaborées et mieux adaptées aux exigences locales. Il s’agit d’un système d’organisation administrative qui consiste en un transfert de pouvoir de décision dans les différents domaines du pouvoir central aux agents locaux de l’administration de l’Etat qui sont répartis à travers le territoire national. La déconcentration présente un certain nombre d’avantages mais souffre également de certains inconvénients. Concernant ses avantages, il y a lieu de souligner qu’elle permet de décharger le pouvoir central des décisions qui peuvent être prises à l’échelon local en essayant de les adapter aux exigences locales. Par ailleurs, elle permet aux représentants locaux de solutionner eux-mêmes des questions locales sans attendre les décisions centrales d’où la nécessité de fixer leurs attributions qui ne cessent d’augmenter en raison de la complexité et de la diversité des taches à gérer à l’échelon locale. Cependant, les représentants locaux sont soumis au pouvoir hiérarchique de l’autorité centrale qui dispose à leur égard d’un certain nombre de mesures et d ’actions. De ce fait, l’administration centrale peut uploads/s1/ cours-d-x27-organisation-administrative-2020-1.pdf