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Chap 4 2 Quatrième PARTIE FICHE ENCOURS RELATIFS À L ? ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE DÉPÔTS - CRÉDITS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Principes généraux OBJET Les établissements de crédit rendent compte à la Direction de la Balance des paiements Service des Cap

Quatrième PARTIE FICHE ENCOURS RELATIFS À L ? ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE DÉPÔTS - CRÉDITS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Principes généraux OBJET Les établissements de crédit rendent compte à la Direction de la Balance des paiements Service des Capitaux Monétaires Extérieurs ?? SEMEX de leur activité internationale sous forme de dépôts-crédits À cette ?n ils remettent des états d ? encours périodiques établis selon des règles conformes aux principes du plan comptable des établissements de crédit Le recensement concourt ?? à l ? établissement de la ligne Autres investissements ?? institutions ?nancieres monetaires IFM ? de la position extérieure et de la balance des paiements de la France et de l ? Union Monétaire Européenne UME ?? à l ? analyse de l ? évolution des marchés internationaux de capitaux et de l ? activité bancaire internationale des IFM résidentes données di ?usées à la Banque des Règlements Internationaux - BRI DEFINITION DES AGENTS FINANCIERS ET NON-FINANCIERS CONCERNES PAR LE RECENSEMENT DES CONTREPARTIES Les créances et engagements des établissements de crédit concernent des agents ?nanciers ou non ?nanciers résidents ou non-résidents Agents ?nanciers correspondants La notion d ? agent ?nancier en balance des paiements est conforme à celle de la BAFI et correspond au regroupement des établissements de crédit et de la clientèle ?nancière On en trouvera ci-après un résumé et on se rapportera en cas de besoin à la BAFI En dehors des états indiqués dans cette ?che qui concernent tous les établissements de crédit certains d ? entre eux remettent aussi des états ou B voir ?che La Banque de France remet un état D Les variations d ? encours des états périodiques corrigées du ottement des monnaies sont inscrites à la ligne Autres investissements ? Voir Cédérom BAFI ?? Chapitre point TEXTES RÉGLEMENTAIRES ?? BALANCE DES PAIEMENTS ET POSITION EXTÉRIEURE Mise à jour novembre CIVe PARTIE ?? FICHE ?? Page Agents ?nanciers résidents ?? Banque de France et établissements de crédit ?? Clientèle ?nancière OPCVM fonds communs de créances institutions ?nancières autres que les établissements de crédit entreprises d ? investissement Agents ?nanciers non résidents ?? Établissements de crédit non résidents instituts d ? émission banques et institutions assimilées à l ? étranger à des établissements de crédit y compris les sièges et succursales à l ? étranger organismes internationaux à caractère bancaire et ?nancier même si leur siège ou leur agence est situé en France et auxquels aucune nationalité ne peut être attribuée ?? Clientèle ?nancière non résidente OPCVM fonds communs de créances institutions ?nancières autres que les établissements de crédit notamment les entreprises d ? investissement et brokers les sociétés de gestion de portefeuille les sociétés de gestion de trésorerie les caisses de gestion de dette Agents non ?nanciers clientèle Agents non ?nanciers résidents Cette catégorie recouvre la clientèle non ?nancière personnes physiques ou morales y compris les administrations publiques et privées Agents non ?nanciers non résidents Ils incluent l ? ensemble de la clientèle non ?nancière non résidente sociétés ménages administrations publiques et privées étrangères