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Fraude fiscale au maroc La fraude ?scale et le contrôle des entreprises au Maroc E N A REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH professeur à l ? Ecole Nationale d ? Administ

La fraude ?scale et le contrôle des entreprises au Maroc E N A REMERCIEMENT Au terme de ce modeste travail Je tiens à exprimer ma gratitude et ma reconnaissance à monsieur Ahmed NARHACH professeur à l ? Ecole Nationale d ? Administration pour ses directives et ses conseilles précieuses qu ? il m ? a fourni tout au long de la rédaction de ce travail Je tiens à remercier également monsieur MUSTAFA TA? MI directeur de l ? Ecole Nationale d ? Administration monsieur OMAR IDALI directeur des études madame MERIEM BELKA? D ainsi que tout le corps professoral En ?n je tiens à exprimer mes sentiments de reconnaissance à toute personne qui m ? a aidé de près ou de loin à l ? élaboration de ce travail CLa fraude ?scale et le contrôle des entreprises au Maroc Introduction générale E N A L ? impôt occupe une place primordiale dans la réalisation des objectifs de la politique sociale et économique de l ? État Car son rôle principal consistant en la collecte des ressources en vue d ? approvisionner le budget de l ? État pour faire face à de multiples obligations l ? impôt a aussi la charge des fonctions économique corriger les ine ?ciences du marché en matière d ? allocation des ressources et sociale la redistribution des revenus Cependant l ? impôt qui est un prélèvement e ?ectué sur le revenu du contribuable par voie de contrainte sans contrepartie apparente immédiate et bien déterminée se présente comme un fait déplaisant D ? o? le phénomène de résistance à l ? impôt La résistance à l ? impôt est un phénomène courant dans le temps et dans l ? espace Elle revêt diverses formes qui peuvent aller des plus dociles aux plus violentes A ce stade nous pouvons distinguer les trois types suivants La résistance passive elle demeure le fait du contribuable qui évite l ? impôt en s ? abstenant d ? accomplir l ? acte taxable ou en réduisant sa consommation ou sa production imposable La résistance déclarée c ? est l ? ?uvre des groupes plus ou moins organisés ou de puissants lobbies préservant les intérêts de leurs composantes ou encore du contribuable qui conteste une imposition qu ? il estime sans rapport avec ses facultés contributives en empruntant des voies contentieuses La résistance cachée elle reste le fait du contribuable avec ou sans complices qui se livre à une exploitation habile des dispositions ?scales évasion ?scale voire à une transgression ouverte et volontaire de la loi ?scale en vue d ? éluder l ? impôt fraude ?scale C ? est cette dernière forme de résistance qui constituera la pierre angulaire de notre étude que ce soit à travers ses causes et manifestations qu ? au niveau - MOKHLIS k La fraude et l ? évasion ?scales au Maroc ? Mémoire du diplôme des études supérieures Université CADI AYYAD de Marrakech année p CLa fraude ?scale et le contrôle des entreprises au Maroc