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Droit Éditorial et Multimédia Propriété intellectuelle ou artistique: Droit de

Droit Éditorial et Multimédia Propriété intellectuelle ou artistique: Droit de propriété->droit exclusif sur un bien (chaise, véhicule). C’est une propriété incorporelle ou intellectuel->Elle n’est pas tangible/palpable même si son expression peut-être perçue (tableau, livre). Elle ne s’applique pas au support mais à la création qui est incorporelle. On protège la création et pas son résultat. Parmi les création protégée par le droit il y a la création artistique (oeuvre de l’esprit), la création incorporelle, les inventions (technologiques), la propriété industrielle et commerciale (une marque, une enseigne, logo, dessins et modèles). Toute création ne peut pas être protégée. Si on veut protéger une création c’est pour la favoriser. On voit apparaître le droit d’auteur avant la période romaine, on parle aussi de plagiaire (parasite, fainéant, voleur). En France, à l’époque, la création est d’origine divine, donc on a pas besoin de protéger l’auteur. Le droit d’auteur se revendique vraiment à la création de l’imprimerie durant la Renaissance. Les imprimeurs vont encourager les auteurs à créer pour imprimer ce qui va engendrer les premiers « moments » du droit d’auteur. Les imprimeurs rémunèrent les auteurs pour leurs textes et créer du profit. La classe des libraires-éditeurs va commercialiser les ouvrages. Ils vont demander au roi des privilèges/exclusivités dans l’édition des oeuvres. Le droit est alors bénéficiâtes pour l’éditeur à ce moment. Au 18-19e les auteurs vont vouloir prendre leur droit sur les éditeurs qui exploitent leurs oeuvres. Pendant la Révolution FR, on retrouve l’abolition des privilèges, et dans le milieu parisien on revendique la reconnaissance des droits. Dès 1793 apparaît un droit de reproduction au profit des auteurs d’écrits, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. Au 19e siècle, il faut protéger les oeuvres par-delà les pays. En 1866 la convention de Berne est signée et reconnait le droit des auteurs par une protection internationale dans tous les pays signataires. Il y a des règles de reconnaissance : il n’y a pas besoin d’enregistrer l’oeuvre ( elle est protégée par sa seule création), chaque auteur est protégé selon la loi en vigueur dans le pays. Arrivée de la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété intellectuelle ou artistique. Elle reforme, en France, le droit d’auteur en prenant en compte de nouveaux médias (TV, radio). Elle consolide une jurisprudence. C’est aussi la loi qui régi les contrats d’édition. En 1992, on a la Loi de la codification, avec le code de la propriété intellectuelle, la Loi de 57 disparaît. Ce code intègre aussi la propriété industrielle et commerciale, ce qui concerne les brevets, les dessins et modèles et les marques. Voir les textes de la propriété intellectuelle. Autre ref: services-public.fr Quelles questions le droit d’auteur pose aujourd’hui? L’influence grandissante du droit Européen-> Postulat : Tout le monde doit être protégé dans tous les pays de l’UE. Ce qui signifie que tous les pays doivent s’adapter. Autre aspect: La numération des oeuvres qui pose de nouveaux problèmes. Comment les droits d’auteurs sont-ils protégés avec la numérisation des oeuvres. Les personne sur internet doivent être libres de télécharger. D’autres disaient que les choses télécharger sont des oeuvres à protéger. Une autre disait qu’il fallait mettre en place une taxe permettant de payer les auteurs (licence légale). En 2006, la Loi des droits d’auteur et des droits voisins à réaffirmé le droit d’auteur. À cette époque les plateformes de téléchargements se multiplient et HADOPI est mis en place contre le téléchargement illégal mais n’a pas abouti car déconnectait les utilisateurs. La solution la plus efficace était de lutter contre les plateformes illégales et non contre les utilisateurs. HADOPI a ensuite fusionné avec le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel). Ces entités disparaissent pour laisser place à l’ARCOM le 1 janvier 2022. La loi du 24 juillet 2019 avec la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse. Droit Éditorial et Multimédia CH1: Notion d’oeuvre de l’esprit -C’est quoi la création, quelle est la création protégée? CH2: Qui possède les droits CH3: Le régime des droits CH4: L’exploitation des droits CH1: Notion d’oeuvre de l’esprit Oeuvres listées: Arts graphiques et plastiques, photographie, sculpture, peinture, seront, plaidoiries, cartes géographiques, logiciels (depuis 1985) Cette liste est indicative et sert à donner l’esprit de la liste. L’Esprit de la liste c’est voir comment la jurisprudence à décanté cette liste autour de critères. Ces critères tournent autour du critère de l’Originalité. Une oeuvre peut être dans la liste sans être originale (la photographie peut ne pas être protégée). Section 1: la définition des oeuvres de l’esprit. Il faut donner des critères. Mais c’est contestable car difficile à définir. Ex: Le procès de l’oiseau de Brancusi. Il vend une sculpture qui est un bronze qui ne représente pas visuellement un oiseau. Il vend l’oiseau à quelqu’un aux US, mais est controlé aux douanes qui ne voient pas l’oiseau et ne considère pas ça comme une oeuvre d’art. La taxation des produits manufacturés est plus importante que celle des oeuvres d’art. Le procès va intégrer des auteurs, des artistes et autres et vont débattre sur la question de l’oeuvre d’art. Le tribunal va finir par juger que c’était bien une oeuvre d’art car l’oeuvre peut être abstraite. La définition de l’oeuvre d’art peut être difficile même aux yeux de la justice. La jurisprudence a donc définit un certains nombre de qualité que doit représenter l’oeuvre. Les qualités retenues de l’oeuvre de l’esprit: Est-ce-que l’oeuvre répond aux 3 qualités requises. -Une création humaine -Une création originale -Une création mise en forme ou extériorisée Il est possible que les critères bougent et restent très contestables. La création humaine. Aujourd’hui on se pose des questions différentes vis à vis de il y a 50 ans. 1/Il faut que la création soit faite par une personne physique. On se pose des questions(comment discerner l’oeuvre de l’esprit entre majeur et mineur). Le contrat d’édition doit être consenti par les mineurs et les majeurs protégés ce qui semble vouloir dire que la loi autorise et considère les mineurs et majeurs protégés comme créateurs d’oeuvres de l’esprit. 2/Les personnes morales(sociétés, associations, collectivités territoriales) ne sont pas considérés comme auteurs car elles ne créent pas. Mais elles peuvent être titulaires de droits d’auteurs ou d’ayant droit. Droit Éditorial et Multimédia 3/Les animaux et les insectes ont des créations que nous jugeons artistiques. Si on entend favoriser la création, ils ne créent pas pour l’art mais par nécessité, ça va tomber à plat. Si le motif est de protéger l’art, on va avoir du mal avec les créations naturelles(roses des sables). L’affaire du selfie de singe (PETA), est-ce-qu’une association peut percevoir des droits d’auteurs à un singe. Le bureau des droits d’auteurs des US à clarifié la chose en disant que les non-humains ne pouvaient pas être titulaires aux droits d’auteurs. Si le singe n’est pas titulaires de droits, quelle est la valeur de la photo? Le photographe pouvait revendiquer un droit de propriété ou commercial. Mais la reproduction est interdite aux droits d’auteur. On peut mettre l’animal dans le processus créatif de la mise en scène. Les créations animales posent des problèmes aujourd’hui. 4/Les robots artistes. 432 000$ en 2018 aux enchères, portrait fait par un robot en deeplearning. Aujourd’hui il n’y a pas de droits d’auteur aux robots autonomes. La création assistée n’est pas fermée aux droits d’auteurs. La difficulté est de voir à quel point c’est assisté ou autonome. La valeur économique de la création n’est pas dans le droit d’auteur (juridique). Le hasard et l’aléa est une autre difficulté. Le hasard total est exclus du droit d’auteur (échanges oraux dans une discussion ne sont pas considéré comme processus créatif humain). Ce qui n’exclus pas la spontanéité et de l’improvisation dans l’oeuvre. Les phénomènes naturels ne sont pas humains et donc non protégés. Les données brutes ne sont pas des oeuvres de l’esprit. Ce sont les fruits non créatifs de l’activité humaine, les dates historiques, les événements, les données géographiques, les notes de musique, les calculs; les connaissances scientifiques, ou encore les idées politiques ou publicitaires. Les lois, décrets et jurisprudence ne sont pas protégeables, sauf si ils sont mis en forme. La création originale: Le juge doit départager l’oeuvre de la contre-façon. L’originalité ce n’est pas la nouveauté ni l’innovation. Ce n’est pas non plus la technique ou le savoir-faire. On peut n’avoir aucun talent et être auteur. D’après les juges, l’originalité de l’oeuvre c’est la personnalité de l’auteur dans l’oeuvre, la marque de la personnalité. Patrick Box, 2004, photo illustrant une bouillabaisse. Patrick box se rendra en justice et défendra sa photo par la technique mais pas par la personnalité de l’oeuvre. La cours de cassation dit que la photo n’est qu’un aspect technique et n’autorise donc pas le droit d’auteur de Patrick Box. Il aurait du insister sur la marque de sa personnalité et le sens de sa photo plus que sa façon de faire. Droit Éditorial et Multimédia La création mise en forme ou extériorisée: L’oeuvre doit être perçue (par certains sens). Toute oeuvre perceptible aux sens est considérée comme oeuvre de uploads/s3/ droit 15 .pdf