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Ministère de l´équipement, du logement, de l´aménagement du territoire et des t

Ministère de l´équipement, du logement, de l´aménagement du territoire et des transports ISSN 0298-8224 Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES FASCICULE N° 81 TITRE Ier APPLICATION POUR LA CONSTRUCTION D´INSTALLATIONS DE POMPAGE POUR LE RELÈVEMENT OU LE REFOULEMENT DES EAUX USÉES FASCICULE SPÉCIAL N° 87-2 bis ABONNEMENTS ET VENTE : 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L´ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L´AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS Direction des Affaires Économiques et Internationales Ministère de l´Agriculture Conseil Général du Gref MINISTÈRE DE L´ÉCONOMIE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION Commission Centrale des Marchés Groupe Permanent d´Étude des Marchés de Travaux MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses techniques générales FASCICULE N° 81 TITRE Ier Décret n° 87-253 du 8 avril 1987 Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés : - soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés, 41, quai Branly, 75007 Paris (tél. : 45-50-71-11, poste 31-85) ; - soit au secrétariat du G.P.E.M.T., conseil général des ponts et chaussées, 246, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (tél. : 45-44-39-93, poste 40-14). Ressaisie DTRF - I - TABLE DES MATIÈRES Pages Avertissement V CHAPITRE Ier Article 1er. - Champ d´application 3 Article 2. - Consistance de la réalisation 3 Article 3. - Données techniques générales 3 Article 4. - Besoins fonctionnels à satisfaire 5 Article 5. - Convenance des installations 5 CHAPITRE II PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIELS ET FOURNITURES SECTION I. - Prescriptions générales Article 6. - Conformité aux normes, cas d´absence de normes 5 Article 7. - Provenance des fournitures 7 SECTION II. - Nature et qualité des matériels Article 8. - Prescriptions communes 7 Article 9. - Appareils élévatoires 7 Article 10. - Dispositifs de dégrillage, dessablement, dilacération, dégraissage et déshuilage 9 Article 11. - Canalisations hydrauliques 9 Article 12. - Robinetterie et appareillages divers d´équipement hydraulique 11 Article 13. - Accessoires de robinetterie et de canalisations 13 Article 14. - Appareillage hydraulique, dispositifs antibéliers et dispositifs de comptage 13 Article 15. - Moteurs électriques 15 Article 16. - Moteurs thermiques 15 Article 17. - Appareillage et canalisations d´alimentation en énergie électrique 15 Article 18. - Appareillage de commande, de protection, de contrôle et de mesure. - Automatisme 17 Article 19. - Dispositifs de télécommande, de téléindica- tion et de télémesure. - Liaisons et lignes pilotes 17 Ressaisie DTRF - II - Pages Article 20. - Dispositifs d´éclairage 19 Article 21. - Dispositifs de chauffage, de protection contre le gel, de climatisation et de ventilation 19 Article 22. - Appareillage simple de correction des eaux usées 19 Article 23. - Appareils d´alimentation des moteurs thermiques et stockage des carburants 19 Article 24. - Bâches 21 Article 25. - Appareils de levage et de manutention 21 Article 26. - Outillage spécial 21 Article 27. - Réceptions et épreuves en usine 21 Article 28. - Livraison et transport 23 CHAPITRE III MODE D´EXÉCUTION DES TRAVAUX SECTION I. - Etude et organisation des chantiers Article 29. - Notes et dessins d´exécution 23 Article 30. - Organisation des chantiers et conduite des travaux 23 SECTION II. - Travaux d´installation Article 31. - Calcul des ouvrages, mode d´exécution des travaux 25 Article 32. - Installation des groupes de pompage 25 Article 33. - Installation de dégrillage 27 Article 34. - Installation d´équipements et appareils divers 27 Article 35. - Installation des canalisations, de la robinetterie et de l´appareillage hydraulique 27 Article 36. - Installation de l´appareillage de commande, de pro- tection de contrôle et de mesure, liaisons et lignes pilotes 27 Article 37. - Installation de l´appareillage de télécommande, de télé-indication et de télémesure 29 Article 38. - Installations électriques intérieures 29 Article 39. - Pose des canalisations électriques enterrées 29 Article 40. - Installation des appareils de chauffage, de protection contre le gel, de climatisation et de ventilation 29 Article 41. - Travaux d´alimentation en énergie électrique 29 Article 42. - Installation des dispositifs d´alimentation des moteurs thermiques et de stockage des carburants 31 Article 43. - Installation des appareillages de levage et de manu- tention 31 Article 44. - Protection des parties métalliques contre la corrosion et peinture 31 Article 45. - Sécurité, protection à l´égard des organes tournants et chauffants 31 Article 46. - Limites des travaux de l´entreprise et coordination des travaux avec les entrepreneurs d´autres lots 33 Ressaisie DTRF - III - Pages CHAPITRE IV RÉCEPTION Essais. - Epreuves. - Réception Article 47. - Essais, épreuves et consignes d´exploitation 33 Article 48. - Vérification des performances des installations de pompage d´eaux usées de petite capacité 35 Article 49. - Acceptation ou refus de l´installation 41 Article 50. - Dossier des ouvrages exécutés 43 Annexe Liste des normes citées dans le fascicule 44 Ressaisie DTRF Page laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF - V - AVERTISSEMENT Les commentaires n´ont aucun caractère contractuel : ils ont éventuelle- ment pour objet de faciliter la rédaction du cahier des clauses techniques particulières dont l´abréviation est « C.C.T.P. ». Les dispositions qu´ils contiennent ne peuvent donc prendre un carac- tère contractuel que dans la mesure où elles sont reprises explicitement dans le C.C.T.P. Il est précisé que dans le cas d´un appel d´offres portant à la fois sur l´établissement des études et l´exécution des travaux, le dossier de consul- tation des concurrents comporte, en annexe du règlement particulier de l´appel d´offres, un « programme » qui définit les contraintes fonction- nelles et techniques que doivent respecter les propositions des candidats. Les dispositions particulières de ce programme de concours sont com- plétées par les concurrents pour former le C.C.T.P., pièce contractuelle du marché. La définition retenue dans le présent fascicule pour les termes : maître de l´ouvrage, personne responsable du marché, maître d´œuvre est celle donnée par le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.). Ressaisie DTRF - 1 - C.C.T.G. Fascicule n° 81 TITRE Ier Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables pour la construction d´installations de pompage pour le relèvement ou le refoulement des eaux usées. Ressaisie DTRF COMMENTAIRES - 2 - CHAPITRE Ier Article 1er. - Champ d´application Le présent fascicule s´applique à la construction des installations de pompage d´eaux usées des collectivités publiques et des établissements publics soumis au code des marchés publics. On peut également s´y référer pour des ouvrages privés, en particulier s´ils sont destinés à être rattachés à des ouvrages publics. Pour les stations de pompage d´eaux d´alimentation et à usage industriel et agricole, il y a lieu de se référer au fascicule n° 73 du C.C.T.G. Article 2. - Consistance de la réalisation Si une prise d´eau propre à partir d´un réseau de distribution d´eau potable est nécessaire pour l´entretien d´une station située au-dessous du niveau du sol, cette prise doit être placée à l´extérieur de l´ouvrage, et constituée, par exemple, par un poteau d´incendie ou une bouche d´in- cendie ou d´arrosage et de lavage. Il est en effet interdit d´établir une communication quelconque entre les réseaux de distribution d´eau d´alimentation et les ouvrages d´évacua- tion des eaux usées, pluviales, etc. et ceci quelles que soient les précau- tions envisagées. Article 3. - Données techniques générales Le programme de concours précise éventuellement la nature et l´impor- tance des dépôts ou constructions qui se trouvent sur le terrain ainsi que les servitudes (terrain susceptible d´être inondé par exemple), édifices et autres sujétions qui y sont liées. Les emplacements de ces dépôts ou constructions sont mentionnés sur un plan annexé au programme qui pré- cise par ailleurs les travaux qui incombent à l´entrepreneur. Pour définir les conditions de déversement du trop-plein, il convient de joindre au dossier un plan altimétrique coté à une échelle convenable. Ressaisie DTRF - 3 - TEXTE CHAPITRE Ier Article 1er. - Champ d´application Le présent fascicule est applicable à la conception et à la construction d´installations de pompage servant au relèvement ou au refoulement d´eaux usées dornestiques, industrielles ou d´eaux pluviales, y compris les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques. Article 2. - Consistance de la réalisation Sauf indications différentes du C.C.T.P., la réalisation (conception et construction) comprend : 1. L´établissement du projet de construction des installations répondant aux prescriptions du dossier de consultation. 2. L´exécution complète du projet comprenant : - l´installation du chantier ; - la fourniture, le transport à pied d´œuvre et la pose de tous les matériels et équipements, la mise en œuvre de tous les moyens et matériaux nécessaires à la complète exécution des installations, à savoir : 2.1. Les terrassements et les travaux de génie civil ; 2.2. Le ou les groupes de pompage ou machines élévatoires et leurs accessoires (canalisation d´aspiration, crépines, clapets, vannes, anti-bélier, canalisations de départ vers le refoulement, by-pass, canalisations diverses) ; 2.3. Leurs organes d´entraînement et leur appareillage de commande, de protection, de contrôle et de mesure ; 2.4. Les équipements divers nécessaires au bon fonctionnement et à l´entretien des stations (éclairage, chauffage, appareils de levage) ; 2.5. Alimentation en énergie ; 2.6. Eventuellement, la fourniture et l´installation d´appareils annexes de dessablement, dégrillage, broyage, dilacération, uploads/s3/ fascicule-81-i-application-pour-la-construction-d-x27-installation-de-pompage-pdf.pdf