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Chapitre 3 les conflits d x27 interets 1

Chapitre Les con its d ? intérêts Dr Lasseni Konaté Médecin de santé publique Chapitre Les con its d'intérêts CLes con its d ? intérêts ? Un con it d'intérêts appara? t quand un individu ou une organisation est impliquée dans de multiples intérêts l'un d'eux pouvant corrompre la motivation à agir sur les autres ? Un con it d'intérêts appara? t ainsi chez une personne ayant à accomplir une fonction d ? intérêt général et dont les intérêts personnels sont en concurrence avec la mission qui lui est con ?ée par son Administration ou son entreprise ? Les con its d ? intérêts doivent être résolus dans l ? intérêt général et non dans l ? intérêt de celui qui prend la décision Chapitre Les con its d'intérêts CLes con its d ? intérêts ? Un con it d'intérêts na? t d'une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à in uer ou para? tre in uer sur l'exercice impartial et objectif de ses fonctions o ?cielles ? L'intérêt personnel de l'agent public englobe tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille de parents d'amis ou de personnes proches ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d'a ?aires ou politiques ? Il englobe également toute obligation ?nancière ou civile à laquelle l'agent public est assujetti ? Conseil de l'Europe Recommandation n R du Comité des ministres sur les codes de conduite pour les agents publics mai Chapitre Les con its d'intérêts CLes con its d ? intérêts Dans l ? article du statut général des fonctionnaires ? Il est également interdit au fonctionnaire d'avoir par lui- même ou par personne interposée sous quelque dénomination que ce soit des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de son administration ou en relation avec celle-ci ? Un décret pris en Conseil des ministres précise les activités privées lucratives qui sont susceptibles de porter atteinte à la dignité et aux intérêts de la Fonction publique et sont à ce titre interdites au fonctionnaire Chapitre Les con its d'intérêts CLes con its d ? intérêts Article du décret - se lit comme suit ? Il est interdit au fonctionnaire en position d'activité sauf dispositions particulières ? d'occuper un autre emploi salarié ? d'exercer directement ou par personne interposée à titre professionnel et de façon habituelle une activité industrielle commerciale ou une profession libérale organisée en ordre Chapitre Les con its d'intérêts CLes con its d ? intérêts Article du décret - se lit comme suit suite et ?n ? d'avoir sous quelque forme que ce soit notamment par travail conseil ou participation au capital des intérêts dans une entreprise directement soumise au contrôle ou à la surveillance de son administration ou avec laquelle elle peut conclure des marchés ou des contrats de quelque nature que ce soit ? d'exercer les activités de membre du conseil de surveillance conseil technique