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Chapitre 3 l x27 impot sur le revenu revenus et profits imposables 1

LPMAETA IR PARTIE I Chapitre L ? impôt sur le revenu ?? L ? IR est un impôt unique à taux progressif et personnalisé ?? L ? IR est assis sur le revenu global ?? L ? impôt sur le revenu s ? applique aux revenus et pro ?ts des personnes physiques et des sociétés de personnes physiques et n ? ayant pas opté pour l ? impôt sur les sociétés ? Revenus et pro ?ts imposables Les catégories de revenus et pro ?ts concernés sont -les revenus professionnels -les revenus provenant des exploitations agricoles -les revenus salariaux et revenus assimilés -les revenus et pro ?ts fonciers -les revenus et pro ?ts de capitaux mobiliers ? Territorialité L ? imposition du revenu global obéit au ?? critère de la résidence ?? et au critère de la source de revenu Résidence Maroc Source marocaine imposable Source étrangère imposable hors du Maroc imposable non imposable ? Territorialité I - Sont assujetties à l'impôt sur le revenu - les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile ?scal à raison de l ? ensemble de leurs revenus et pro ?ts de source marocaine et étrangère -les personnes physiques qui n'ont pas au Maroc leur domicile ?scal à raison de l ? ensemble de leurs revenus et pro ?ts de source marocaine -les personnes ayant ou non leur domicile ?scal au Maroc qui réalisent des béné ?ces ou perçoivent des revenus dont le droit d ? imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d ? impôts sur le revenu ? Exonérations Sont exonérés de l'impôt sur le revenu ? - les ambassadeurs et agents diplomatiques les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère pour leurs revenus de source étrangère dans la mesure o? les pays qu'ils représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents diplomatiques consuls et agents consulaires marocains ? - les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie de l'usage ou du droit à usage de droits d'auteur sur les ?uvres littéraires artistiques ou scienti ?ques CLPMAETA IR PARTIE I Déductions sur le revenu global imposable ? Sont déductibles du revenu global imposable I- Le montant des dons en argent ou en nature octroyés tel que déjà vu à l ? IS II- Dans la limite de du revenu global imposable le montant des intérêts a ?érents aux prêts accordés aux contribuables en vue de l'acquisition ou de la construction de logements à usage d'habitation principale aussi les revenus convenus dans le cadre de contrat Mourabaha ou marge locative IJARA montahia bitamlik III - les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d'assurance retraite d'une durée égale au moins à huit ans souscrits auprès des sociétés d'assurances établies au Maroc et dont les prestations sont servies aux béné ?ciaires à partir de l'? ge de cinquante ans révolus Dans la limite de du revenu global imposable pour les contribuables ne disposant pas de revenus